Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Courriels professionnels et RGPD : la Cour de cassation consacre le droit d’accès du salarié à ses emails (Cass. soc. 18 juin 2025, n° 23-19.022)

Dans un arrêt promis à la plus large publicité (FS-B), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que les courriels émis ou reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle sont d …

Droit pénal

Comparution immédiate

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Actualité

Qu’est-ce qu’une main courante ?

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Droit pénal

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?

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Dommage corporel

Plainte avec constitution de partie civile

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Droit pénal

Qu’est-ce qu’une audition libre ?

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Dommage corporel

Fraude au diagnostic immobilier : quand le dol civil bascule dans l’infraction pénale (escroquerie, faux, pratique commerciale trompeuse)

Un DPE volontairement minoré n'est pas qu'une affaire civile. L'article 313-1 du Code pénal (escroquerie), l'article 441-1 (faux et usage de faux) et l'article L. 121-2 du Code de la consomm …

Droit pénal

Violences conjugales

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Droit pénal

Composition pénale : faut-il accepter ou refuser et quelles suites ? Guide complet en droit pénal

Comprendre la composition pénale, savoir s’il faut l’accepter ou la refuser, et mesurer précisément ses suites procédurales, pénales et pratiques.

Droit du travail

Licenciement pour insuffisance professionnelle : preuve, objectifs irréalistes, procédure et indemnités

Cadre juridique du licenciement pour insuffisance professionnelle : charge de la preuve, objectifs irréalistes, étapes de procédure et calcul des indemnités.

Droit de la famille

L’autre parent refuse de rendre l’enfant après le droit de visite : que faire en urgence

Quand l’autre parent ne rend pas l’enfant après le droit de visite, des démarches urgentes existent devant le JAF pour faire exécuter la décision et protéger l’enfant.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet