Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Cour d’assises des mineurs
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
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Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
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Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
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Casier judiciaire B2 et B3 : peut-on éviter la mention, demander l’exclusion ou obtenir l’effacement ?
B1, B2, B3, exclusion de mention, requête après condamnation, effacement et réhabilitation : comment traiter la vraie question du casier judiciaire.

Départ sans préavis : l’employeur peut-il réclamer une indemnité sans retenir les congés payés ?
Départ sans préavis, indemnité compensatrice, congés payés et compensation judiciaire : quand l’employeur peut-il réclamer une somme et pourquoi une retenue automatique sur la paie finale re …

Mandat d’arrêt ou mandat d’amener après une affaire pénale : que faire avant l’arrestation ?
Audience manquée, contrôle judiciaire, instruction, retour en France : comment lire un mandat d'arrêt ou un mandat d'amener et reprendre la main avant l'interpellation.

Comment prouver que le vendeur connaissait le plomb malgré un CREP négatif avant la vente
Le vrai enjeu n'est pas seulement la présence de plomb, mais la preuve que le vendeur détenait déjà l'information ou ne pouvait l'ignorer avant la vente.

Mise à pied conservatoire pendant les congés payés : salaire, date d’effet et rappel de paie
Convocation pendant les congés, suspension immédiate, paie coupée et faute grave contestée : comment vérifier la date d'effet réelle et obtenir le rappel de salaire si la mesure se retourne.

Citation directe : définition, consignation, délai, modèle et nullités
Citation directe : conditions, articles 551 et 552 CPP, modele, consignation, delai, nullites et choix avec la plainte avec constitution de partie civile.

Témoin assisté
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Audition des témoins au cours d’une enquête pénale
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