Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Cour d’assises des mineurs

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Droit pénal

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?

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Droit pénal

Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

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Actualité

Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction

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Droit pénal

Casier judiciaire B2 et B3 : peut-on éviter la mention, demander l’exclusion ou obtenir l’effacement ?

B1, B2, B3, exclusion de mention, requête après condamnation, effacement et réhabilitation : comment traiter la vraie question du casier judiciaire.

Droit du travail

Départ sans préavis : l’employeur peut-il réclamer une indemnité sans retenir les congés payés ?

Départ sans préavis, indemnité compensatrice, congés payés et compensation judiciaire : quand l’employeur peut-il réclamer une somme et pourquoi une retenue automatique sur la paie finale re …

Droit pénal

Mandat d’arrêt ou mandat d’amener après une affaire pénale : que faire avant l’arrestation ?

Audience manquée, contrôle judiciaire, instruction, retour en France : comment lire un mandat d'arrêt ou un mandat d'amener et reprendre la main avant l'interpellation.

Droits du quotidien

Comment prouver que le vendeur connaissait le plomb malgré un CREP négatif avant la vente

Le vrai enjeu n'est pas seulement la présence de plomb, mais la preuve que le vendeur détenait déjà l'information ou ne pouvait l'ignorer avant la vente.

Droit du travail

Mise à pied conservatoire pendant les congés payés : salaire, date d’effet et rappel de paie

Convocation pendant les congés, suspension immédiate, paie coupée et faute grave contestée : comment vérifier la date d'effet réelle et obtenir le rappel de salaire si la mesure se retourne.

Droit pénal

Citation directe : définition, consignation, délai, modèle et nullités

Citation directe : conditions, articles 551 et 552 CPP, modele, consignation, delai, nullites et choix avec la plainte avec constitution de partie civile.

Actualité

Témoin assisté

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Droit pénal

Audition des témoins au cours d’une enquête pénale

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet