Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
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Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
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Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
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Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ?
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Est-il possible d’obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?
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Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
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Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
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Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?
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Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ?
Curatelle ou tutelle : coût par mois, certificat médical, rémunération du mandataire et frais à prévoir avant de saisir le juge.
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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
