Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Enfant victime de maltraitance
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Victime d’infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
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Aide aux victimes d’infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
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Contrôle judiciaire : la victime veut reprendre contact, est-ce que l’interdiction tombe ?
Victime qui souhaite reprendre contact pendant un contrôle judiciaire : seul le juge peut modifier l'interdiction, et une violation peut faire révoquer la mesure.

Article 145 CPC et vice caché immobilier : comment préparer une expertise judiciaire vraiment utile
Mission d'expert, pièces à réunir, contradictoire, acteurs à appeler et calendrier : comment préparer un référé expertise qui servira réellement l'action au fond en matière de vice caché imm …

Visite de reprise après arrêt maladie : salaire, reprise du contrat et licenciement avant l’examen médical
Visite de reprise obligatoire, délai de huit jours, salaire après inaptitude et rupture trop précoce : le mode d’emploi du retour d’arrêt maladie ou d’accident.

Documents avant l’assemblée de SARL : comptes, rapport de gestion, résolutions, et que faire s’ils manquent
Quels documents doivent être transmis avant une assemblée de SARL, dans quels délais, et comment raisonner en nullité ou en référé s'ils manquent.

Bulletin de paie non remis ou erroné : que faire sur le salaire, la preuve et les recours
Bulletin de paie absent, remis trop tard ou faux sur les heures et les retenues : comment prouver le salaire réellement dû, demander une régularisation et agir vite aux prud’hommes.

Que peut faire la victime d’une infraction pénale ?
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Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
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Audition des témoins lors d’un procès pénal
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Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
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