Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Enfant victime de maltraitance

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Victime d’infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes

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Droit pénal

Aide aux victimes d’infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts

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Droit pénal

Contrôle judiciaire : la victime veut reprendre contact, est-ce que l’interdiction tombe ?

Victime qui souhaite reprendre contact pendant un contrôle judiciaire : seul le juge peut modifier l'interdiction, et une violation peut faire révoquer la mesure.

Droits du quotidien

Article 145 CPC et vice caché immobilier : comment préparer une expertise judiciaire vraiment utile

Mission d'expert, pièces à réunir, contradictoire, acteurs à appeler et calendrier : comment préparer un référé expertise qui servira réellement l'action au fond en matière de vice caché imm …

Droit du travail

Visite de reprise après arrêt maladie : salaire, reprise du contrat et licenciement avant l’examen médical

Visite de reprise obligatoire, délai de huit jours, salaire après inaptitude et rupture trop précoce : le mode d’emploi du retour d’arrêt maladie ou d’accident.

Actualité

Documents avant l’assemblée de SARL : comptes, rapport de gestion, résolutions, et que faire s’ils manquent

Quels documents doivent être transmis avant une assemblée de SARL, dans quels délais, et comment raisonner en nullité ou en référé s'ils manquent.

Droit du travail

Bulletin de paie non remis ou erroné : que faire sur le salaire, la preuve et les recours

Bulletin de paie absent, remis trop tard ou faux sur les heures et les retenues : comment prouver le salaire réellement dû, demander une régularisation et agir vite aux prud’hommes.

Droit pénal

Que peut faire la victime d’une infraction pénale ?

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Droit pénal

Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?

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Droit pénal

Audition des témoins lors d’un procès pénal

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Actualité

Déroulement de la procédure devant le tribunal de police

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet