Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5904 sur 6024

Que faire face à un acte homophobe ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Viol commis sur une personne majeure
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Que faire en cas d’escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Abus de confiance
Abus de confiance : définition article 314-1, peines encourues, moyens de défense et relaxe. Avocat pénaliste Paris analyse les éléments constitutifs et stratégies. Assistance 24h/24.

Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

J’ai raté mon audience au tribunal correctionnel : que se passe-t-il ?
Audience correctionnelle manquée : distinguer mandat, jugement, opposition et appel avant qu'un mauvais réflexe n'aggrave la situation.

Peut-on enregistrer l’autre parent à son insu pour prouver un conflit sur l’enfant ?
Après séparation, un enregistrement secret de l'autre parent n'est ni automatiquement admis ni automatiquement écarté: il faut raisonner en droit à la preuve, proportionnalité et outils JAF …

Référé-provision pour facture impayée : quelles pièces rendent la créance non sérieusement contestable ?
Facture impayée et référé-provision: quelles pièces prouvent la commande, l'exécution et l'absence de contestation sérieuse.

Certificat de travail non remis ou erroné : que faire, quelles preuves et quels recours
Certificat de travail absent, remis trop tard ou faux : comment obtenir la remise, corriger les mentions, prouver le préjudice et agir utilement après la rupture du contrat.

État daté, procès-verbal d’assemblée générale et appels de fonds : comment prouver que le vendeur connaissait les travaux avant la vente
L'état daté ne suffit pas toujours. Procès-verbaux, convocations, annexes, appels de fonds et courriers du syndic permettent souvent d'établir ce que le vendeur savait réellement avant la ve …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
