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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Que faire face à un acte homophobe ?

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Droit pénal

Agression sexuelle commise sur une personne majeure

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Viol commis sur une personne majeure

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Droit pénal

Que faire en cas d’escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?

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Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

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Abus de confiance

Abus de confiance : définition article 314-1, peines encourues, moyens de défense et relaxe. Avocat pénaliste Paris analyse les éléments constitutifs et stratégies. Assistance 24h/24.

Droit pénal

Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion

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Droit pénal

J’ai raté mon audience au tribunal correctionnel : que se passe-t-il ?

Audience correctionnelle manquée : distinguer mandat, jugement, opposition et appel avant qu'un mauvais réflexe n'aggrave la situation.

Droit de la famille

Peut-on enregistrer l’autre parent à son insu pour prouver un conflit sur l’enfant ?

Après séparation, un enregistrement secret de l'autre parent n'est ni automatiquement admis ni automatiquement écarté: il faut raisonner en droit à la preuve, proportionnalité et outils JAF …

Actualité

Référé-provision pour facture impayée : quelles pièces rendent la créance non sérieusement contestable ?

Facture impayée et référé-provision: quelles pièces prouvent la commande, l'exécution et l'absence de contestation sérieuse.

Droit du travail

Certificat de travail non remis ou erroné : que faire, quelles preuves et quels recours

Certificat de travail absent, remis trop tard ou faux : comment obtenir la remise, corriger les mentions, prouver le préjudice et agir utilement après la rupture du contrat.

Droit routier

État daté, procès-verbal d’assemblée générale et appels de fonds : comment prouver que le vendeur connaissait les travaux avant la vente

L'état daté ne suffit pas toujours. Procès-verbaux, convocations, annexes, appels de fonds et courriers du syndic permettent souvent d'établir ce que le vendeur savait réellement avant la ve …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet