Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Recrutement d’un contractuel dans la fonction publique d’État (FPE)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique

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Droit du travail

Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?

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Droit du travail

Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Droit du travail

Qu’est-ce qu’une période probatoire pour le salarié ?

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Droit du travail

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?

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Dommage corporel

Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale

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Droit de la famille

Adoption d’un mineur par une personne seule

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Droit du travail

Retraite anticipée pour carrière longue du salarié

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Dommage corporel

Faire appel d’un jugement civil ou pénal

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Droit du travail

Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Droit de la famille

Adoption : comment faire une demande d’agrément ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet