Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Ordonnance de protection en cas de violences conjugales : conditions, mesures et jurisprudence récente

Analyse complète de l'ordonnance de protection en cas de violences conjugales : conditions de délivrance, mesures d'éloignement et d'attribution du logement, exercice de l'autorité parentale …

Droits du quotidien

VEFA : les recours de l’acquéreur face au retard de livraison et aux désordres de construction

VEFA : recours de l'acquéreur, retard de livraison, réserves à la livraison, action en garantie des vices apparents et résolution judiciaire. Guide pratique et jurisprudence 2024-2025.

Droit de la famille

Prestation compensatoire : critères de fixation, modalités d’exécution et jurisprudence récente (2024-2026)

Le divorce modifie brutalement les conditions de vie des époux. L'un se retrouve seul face à des charges identiques. L'autre voit son revenu s'éroder sous le poids de nouvelles obligations. …

Actualité

Cession de parts sociales : risques pénaux, responsabilité du cédant et stratégie de preuve

Cession de parts sociales et risques pénaux : escroquerie, présentation de comptes inexacts, responsabilité personnelle du cédant et stratégie de preuve du cessionnaire.

Droit de la famille

Divorce pour faute : conditions, preuve et conséquences patrimoniales dans la jurisprudence récente

Divorce pour faute : preuves à produire, limites des articles 259 à 259-2 et conditions de l'article 242 du Code civil avant audience JAF.

Droit du travail

Harcèlement sexuel au travail : définition, preuve et obligations de l’employeur dans la jurisprudence récente

Harcèlement sexuel au travail : définition légale, charge de la preuve aménagée, obligation de sécurité de l'employeur, faute grave et protection du salarié dénonciateur. Jurisprudence 2023- …

Droits du quotidien

Expulsion du locataire pour impayés de loyer : guide pratique pour le bailleur et le locataire

Expulsion locataire pour impayés : commandement de payer, audience JCP, dette réglée avant jugement, délais, trêve hivernale et réflexes à Paris.

Droit pénal

Violences volontaires : éléments constitutifs, peines encourues et jurisprudence récente de la chambre criminelle

Violences volontaires : éléments constitutifs, peines, circonstances aggravantes et jurisprudence 2024-2026 de la chambre criminelle. Analyse par un avocat pénaliste à Paris.

Droit de la famille

Liquidation du régime matrimonial : récompenses, indemnités d’occupation et créances entre époux dans la jurisprudence récente

Le divorce prononcé, reste le partage. La liquidation du régime matrimonial constitue, en pratique, l’étape la plus longue et la plus contentieuse de la séparation des époux. Elle suppose de …

Actualité
Actualité

Garantie décennale : guide pratique pour le maître d’ouvrage face aux malfaçons

Garantie décennale : guide pratique pour le maître d'ouvrage face aux malfaçons Fissures dans les murs porteurs. Infiltrations par la toiture. Défaillance du système de chauffage intégré. Ce …

Droit pénal

Escroquerie : éléments constitutifs, peines encourues et prescription en droit pénal

L’escroquerie est l’une des infractions les plus poursuivies devant les juridictions correctionnelles. Définie à l’article 313-1 du code pénal, elle suppose la réunion d’éléments constitutif …

Droit du travail

Rupture conventionnelle : conditions de validité, vices du consentement et protection du salarié protégé

La rupture conventionnelle, instituée par la loi du 25 juin 2008, permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail à durée indéterminée. Depuis son e …

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet