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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Ordonnance de protection en cas de violences conjugales : conditions, mesures et jurisprudence récente
Analyse complète de l'ordonnance de protection en cas de violences conjugales : conditions de délivrance, mesures d'éloignement et d'attribution du logement, exercice de l'autorité parentale …

VEFA : les recours de l’acquéreur face au retard de livraison et aux désordres de construction
VEFA : recours de l'acquéreur, retard de livraison, réserves à la livraison, action en garantie des vices apparents et résolution judiciaire. Guide pratique et jurisprudence 2024-2025.

Prestation compensatoire : critères de fixation, modalités d’exécution et jurisprudence récente (2024-2026)
Le divorce modifie brutalement les conditions de vie des époux. L'un se retrouve seul face à des charges identiques. L'autre voit son revenu s'éroder sous le poids de nouvelles obligations. …

Cession de parts sociales : risques pénaux, responsabilité du cédant et stratégie de preuve
Cession de parts sociales et risques pénaux : escroquerie, présentation de comptes inexacts, responsabilité personnelle du cédant et stratégie de preuve du cessionnaire.

Divorce pour faute : conditions, preuve et conséquences patrimoniales dans la jurisprudence récente
Divorce pour faute : preuves à produire, limites des articles 259 à 259-2 et conditions de l'article 242 du Code civil avant audience JAF.

Harcèlement sexuel au travail : définition, preuve et obligations de l’employeur dans la jurisprudence récente
Harcèlement sexuel au travail : définition légale, charge de la preuve aménagée, obligation de sécurité de l'employeur, faute grave et protection du salarié dénonciateur. Jurisprudence 2023- …

Expulsion du locataire pour impayés de loyer : guide pratique pour le bailleur et le locataire
Expulsion locataire pour impayés : commandement de payer, audience JCP, dette réglée avant jugement, délais, trêve hivernale et réflexes à Paris.

Violences volontaires : éléments constitutifs, peines encourues et jurisprudence récente de la chambre criminelle
Violences volontaires : éléments constitutifs, peines, circonstances aggravantes et jurisprudence 2024-2026 de la chambre criminelle. Analyse par un avocat pénaliste à Paris.

Liquidation du régime matrimonial : récompenses, indemnités d’occupation et créances entre époux dans la jurisprudence récente
Le divorce prononcé, reste le partage. La liquidation du régime matrimonial constitue, en pratique, l’étape la plus longue et la plus contentieuse de la séparation des époux. Elle suppose de …
Garantie décennale : guide pratique pour le maître d’ouvrage face aux malfaçons
Garantie décennale : guide pratique pour le maître d'ouvrage face aux malfaçons Fissures dans les murs porteurs. Infiltrations par la toiture. Défaillance du système de chauffage intégré. Ce …

Escroquerie : éléments constitutifs, peines encourues et prescription en droit pénal
L’escroquerie est l’une des infractions les plus poursuivies devant les juridictions correctionnelles. Définie à l’article 313-1 du code pénal, elle suppose la réunion d’éléments constitutif …

Rupture conventionnelle : conditions de validité, vices du consentement et protection du salarié protégé
La rupture conventionnelle, instituée par la loi du 25 juin 2008, permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail à durée indéterminée. Depuis son e …
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