Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 5974 sur 6018

Droit du travail

Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit des étrangers

Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l’étranger ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit routier

Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de poste ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité peut-elle être licenciée ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte est-elle obligée d’informer son administration de sa grossesse ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Harcèlement moral au travail : preuve, nullité du licenciement et indemnisation du salarié

Harcèlement moral au travail : preuve, nullité du licenciement et indemnisation du salarié Le harcèlement moral au travail reste l'un des contentieux les plus fréquents devant les conseils d …

Dommage corporel

Nuisances de voisinage : entre action civile et sanctions pénales, quels recours ?

Les nuisances de voisinage ne relèvent pas du seul droit civil. Certaines d'entre elles sont constitutives d'infractions pénales et peuvent donner lieu à des poursuites devant les juridictio …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet