Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Menace de mort : que faire, quelles preuves et quelles peines ?
Menace de mort, articles 222-17 et 222-18 du code pénal : peines encourues, preuves à conserver, étapes de la plainte et défense en cas de convocation.

Accusé de viol à tort : que faire ? Guide complet de l’avocat pénaliste
Fausse accusation de viol ou d'agression sexuelle : preuves, audition, garde à vue, dénonciation calomnieuse et défense pénale.

Juge des référés du Conseil d’État, le 22 juillet 2025, n°505814
Par une ordonnance du 22 juillet 2025, le juge des référés du Conseil d'État s'est prononcé sur la recevabilité de requêtes visant à obtenir des injonctions relatives au fonctionnement inter …

7ème chambre du Conseil d’État, le 11 juillet 2025, n°493901
Par une décision en date du 11 juillet 2025, le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur la légalité d'une sanction disciplinaire infligée à un officier de l'armée de terre. En l'espèce …

Article 145-1 – Code de procédure pénale
Article 145-1 CPP : durée maximale de la détention provisoire correctionnelle, prolongations par le JLD, exceptions et distinction avec l'article 145-1-1.

Article 227-25 – Code pénal
Article 227-25 du Code pénal à jour : atteinte sexuelle par un majeur sur un mineur de quinze ans, peine de 7 ans et 100 000 € d'amende.
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