Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Compromis de vente à Paris : se rétracter, conditions suspensives et indemnité

Compromis de vente à Paris : rétractation dix jours, condition suspensive de prêt, indemnité d'immobilisation et recours pour sortir sans perdre la somme versée.

Droit du travail

Prime de panier repas 2026 : conditions, montant, cotisations et rappel si elle n’est pas versée

Prime de panier repas en 2026 : qui y a droit, pour quel montant, quelles cotisations, et comment obtenir le rappel devant les prud'hommes si l'employeur ne la verse pas.

Actualité

Voilier d’occasion acheté sur Le Bon Coin : vice caché du gréement, expertise et recours

Voilier d'occasion acheté sur Le Bon Coin avec un gréement défectueux : prouver le vice caché, agir dans les deux ans et obtenir résolution ou réduction du prix.

Droit de la famille

Colonie de vacances et parents séparés : autorisation, acte usuel, voyage scolaire, centre de loisirs et partage des frais (articles 371-2 et 372-2 du Code civil)

Lorsque l'approche des congés scolaires conduit un parent séparé à inscrire son enfant mineur en colonie de vacances, en centre de loisirs ou à un voyage scolaire, un double litige surgit fr …

Droit des étrangers

ICE désavoué au Colorado (ruling Sweeney) : un étranger libéré par le juge peut-il être aussitôt replacé en rétention en France ?

Une juge fédérale sanctionne ICE pour des réarrestations après libération : ce que le droit français interdit et les recours en rétention.

Droit fiscal
Droit fiscal

Gain loto imposable : faut-il déclarer ses gains de grattage et de loterie aux impôts ?

Article retiré : sujet déjà traité le 14 novembre 2026 sur le .com.

Droit pénal

Alliance police nationale manifestation du 18 novembre : prime de risque, que peut réclamer un policier et comment contester

Après la manifestation d'Alliance devant Beauvau le 18 novembre pour la prime de risque : ce que le droit prévoit, ce que vaut la promesse et comment réclamer.

Actualité

PLUi Rennes : OAP, sursis à statuer et refus de permis de construire

PLUi de Rennes : lire le zonage et les OAP, repondre a un sursis ou a un refus motive, et contester un permis dans les delais.

Droits du quotidien

Délais du juge de l’exécution après un jugement d’expulsion : bonne foi, trêve hivernale et surendettement à Paris

Jugement d'expulsion prononcé à Paris : deux mois après le commandement, délais du juge de un mois à un an, trêve hivernale et effet du surendettement expliqués.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Transfert de prêt immobilier sur un nouveau bien : clause de transférabilité, conditions et recours

Votre banque refuse de transférer votre prêt sur votre nouveau bien ? Clause de transférabilité, motifs de refus, indemnité plafonnée et solutions pour garder votre taux.

Dommage corporel
Dommage corporel

Imprévision et contrat d’entreprise : comment obtenir la renégociation, suspendre le paiement ou faire résilier (article 1195 du code civil)

Contrat devenu ruineux entre entreprises : quand l'article 1195 du code civil permet de demander la renégociation, pourquoi il faut continuer à exécuter pendant les échanges, et comment le j …

Droit du travail
Droit du travail

Grève du 20 novembre 2026 : école fermée, qui accueille votre enfant et pouvez-vous vous absenter du travail ?

École fermée pour la grève du 20 novembre 2026 : service d'accueil communal dès 25 % d'enseignants grévistes, aucun congé légal automatique pour garder son enfant, retard bloqué par la grève …

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Jurisprudence internationale

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet