Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Dommage corporel

Végétations enfant : opération, hémorragie et complication — que faire et quels recours pour être indemnisé ?

Adénoïdectomie compliquée chez l'enfant (hémorragie, reprise, récidive) : faute, information, CCI et ONIAM, délai de 10 ans et montants expliqués.

Droit pénal

Plainte pour agression sexuelle sans preuve : porter plainte, prescription et réparation (2026)

Porter plainte pour une agression sexuelle sans preuve : guichets, enquête, prescription de six ou vingt ans, peine encourue et indemnisation. Le guide 2026, textes et jurisprudence vérifiés …

Droit de la famille

Divorce en ligne : est-ce fiable ?

Divorce par internet : ce qui est vraiment possible sans juge, le role des deux avocats et du notaire, les quinze jours incompressibles et les cas ou le juge reste obligatoire.

Droit des étrangers

DCEM perdu ou expiré à l’étranger : comment faire revenir votre enfant en France (visa de retour et recours)

DCEM perdu, expiré ou oublié pendant les vacances et enfant bloqué à l'étranger : visa de retour au consulat, pièces à réunir, recours en cas de refus et renouvellement du DCEM au retour en …

Droit pénal

Vol dérouté indemnisation : Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia, car de réacheminement et recours, que réclamer ?

Vol Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia puis car immobilisé : indemnisation forfaitaire, remboursement ou réacheminement, preuve et recours du passager.

Droit du travail

Contester un licenciement pour faute grave après une erreur : délais, prud’hommes et indemnités

Licencié pour une erreur : faute grave ou sanction disproportionnée ? Délais de contestation aux prud'hommes, double sanction et indemnités du barème expliqués.

Actualité
Actualité

Assurance dommage ouvrage après tempête et inondation : déclarer les désordres et obtenir l’indemnisation

Maison récente abîmée par la tempête ou l'inondation : la garantie dommages-ouvrage paie les réparations sans attendre les responsabilités. Délais, offre, contestation.

Dommage corporel

Cautionnement et succession : transmission des dettes nées avant le décès sous l’article 2317 du Code civil, caution solidaire, division entre héritiers, option successorale et rapport

Analyse du contentieux du cautionnement dans les successions : limitation d'ordre public aux dettes nées avant le décès sous l'article 2317 du Code civil, prêt amortissable, découvert en com …

Droit du travail

Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, justificatifs et contester le redressement

Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, barèmes, justificatifs, prescription et contestation du redressement, sans basculer vers le travail dissimulé.

Droit pénal

Casier judiciaire B2 et métiers de la sécurité à Paris : police, gendarmerie, agent de sécurité — que voit l’administration et comment effacer vite (2026)

B2 et métiers de la sécurité à Paris : qui lit le bulletin n° 2 (police, gendarmerie, CNAPS), délais de réhabilitation et requête d'exclusion 775-1, puis effacement du TAJ.

Droits du quotidien

Compromis de vente à Paris : se rétracter, conditions suspensives et indemnité

Compromis de vente à Paris : rétractation dix jours, condition suspensive de prêt, indemnité d'immobilisation et recours pour sortir sans perdre la somme versée.

Droit du travail

Prime de panier repas 2026 : conditions, montant, cotisations et rappel si elle n’est pas versée

Prime de panier repas en 2026 : qui y a droit, pour quel montant, quelles cotisations, et comment obtenir le rappel devant les prud'hommes si l'employeur ne la verse pas.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet