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Végétations enfant : opération, hémorragie et complication — que faire et quels recours pour être indemnisé ?
Adénoïdectomie compliquée chez l'enfant (hémorragie, reprise, récidive) : faute, information, CCI et ONIAM, délai de 10 ans et montants expliqués.

Plainte pour agression sexuelle sans preuve : porter plainte, prescription et réparation (2026)
Porter plainte pour une agression sexuelle sans preuve : guichets, enquête, prescription de six ou vingt ans, peine encourue et indemnisation. Le guide 2026, textes et jurisprudence vérifiés …

Divorce en ligne : est-ce fiable ?
Divorce par internet : ce qui est vraiment possible sans juge, le role des deux avocats et du notaire, les quinze jours incompressibles et les cas ou le juge reste obligatoire.

DCEM perdu ou expiré à l’étranger : comment faire revenir votre enfant en France (visa de retour et recours)
DCEM perdu, expiré ou oublié pendant les vacances et enfant bloqué à l'étranger : visa de retour au consulat, pièces à réunir, recours en cas de refus et renouvellement du DCEM au retour en …

Vol dérouté indemnisation : Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia, car de réacheminement et recours, que réclamer ?
Vol Paris-Ajaccio dérouté vers Bastia puis car immobilisé : indemnisation forfaitaire, remboursement ou réacheminement, preuve et recours du passager.

Contester un licenciement pour faute grave après une erreur : délais, prud’hommes et indemnités
Licencié pour une erreur : faute grave ou sanction disproportionnée ? Délais de contestation aux prud'hommes, double sanction et indemnités du barème expliqués.
Assurance dommage ouvrage après tempête et inondation : déclarer les désordres et obtenir l’indemnisation
Maison récente abîmée par la tempête ou l'inondation : la garantie dommages-ouvrage paie les réparations sans attendre les responsabilités. Délais, offre, contestation.

Cautionnement et succession : transmission des dettes nées avant le décès sous l’article 2317 du Code civil, caution solidaire, division entre héritiers, option successorale et rapport
Analyse du contentieux du cautionnement dans les successions : limitation d'ordre public aux dettes nées avant le décès sous l'article 2317 du Code civil, prêt amortissable, découvert en com …

Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, justificatifs et contester le redressement
Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, barèmes, justificatifs, prescription et contestation du redressement, sans basculer vers le travail dissimulé.

Casier judiciaire B2 et métiers de la sécurité à Paris : police, gendarmerie, agent de sécurité — que voit l’administration et comment effacer vite (2026)
B2 et métiers de la sécurité à Paris : qui lit le bulletin n° 2 (police, gendarmerie, CNAPS), délais de réhabilitation et requête d'exclusion 775-1, puis effacement du TAJ.

Compromis de vente à Paris : se rétracter, conditions suspensives et indemnité
Compromis de vente à Paris : rétractation dix jours, condition suspensive de prêt, indemnité d'immobilisation et recours pour sortir sans perdre la somme versée.

Prime de panier repas 2026 : conditions, montant, cotisations et rappel si elle n’est pas versée
Prime de panier repas en 2026 : qui y a droit, pour quel montant, quelles cotisations, et comment obtenir le rappel devant les prud'hommes si l'employeur ne la verse pas.
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