Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
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Grève du 20 novembre 2026 : école fermée, qui accueille votre enfant et pouvez-vous vous absenter du travail ?
École fermée pour la grève du 20 novembre 2026 : service d'accueil communal dès 25 % d'enseignants grévistes, aucun congé légal automatique pour garder son enfant, retard bloqué par la grève …

Retraite et périodes travaillées en Tunisie : la CARSAT ne peut pas valider à la place de Tunis (Cass. 15 octobre 2026)
Trimestres acquis en Tunisie : la Cour de cassation interdit à la CARSAT de valider à la place de Tunis, même sans réponse. Circuit et recours.
Facture d’électricité trop élevée : taxes et contributions 2026 et comment la contester
Facture d'électricité trop élevée en 2026 : taxes et contributions, règle des 14 mois, erreur d'index et compteur Linky. Réclamation, médiateur national de l'énergie et juge : démarches, dél …

Nymphoplastie et labiaplastie : prix, devis, dépassements, remboursement et reprise, qui paie quoi ?
Nymphoplastie, labiaplastie : prix, devis verrouillé, dépassements, remboursement sécu et reprise. Qui paie quoi et comment contester.

Frais d’agence en location à Paris : qui paie, plafonds et restitution du trop-perçu
Agence à Paris : 12 euros par mètre carré pour visite, dossier et bail, 3 euros pour l'état des lieux, part du locataire jamais supérieure à celle du bailleur. Vérifier, mettre en demeure et …

Labiaplastie ratée : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?
DOUBLON RETIRE : sujet déjà traité par nymphoplastie-ratee-complications-recours-indemnisation (retrait en brouillon).

Mise en examen et renvoi aux assises contestés : appel, chambre de l’instruction et délais en 2026
Mise en examen ou renvoi aux assises : qui peut faire appel, devant la chambre de l'instruction, dans quels délais de dix jours, et quels droits pour la victime.

Forfait social sur la prévoyance complémentaire : taux à 8 %, exonérations et contester le redressement URSSAF
Contributions patronales de prévoyance : conditions de l'exonération de cotisations, forfait social à 8 % et méthode pour contester le redressement URSSAF.

Déclaration sinistre Groupama habitation : comment déclarer et contester un refus (2026)
Sinistre habitation chez Groupama : délai de déclaration de cinq jours ouvrés, preuves à réunir, exclusions contestables et prescription biennale pour contester un refus.
Acte de cautionnement du bail d’habitation à Paris : mentions obligatoires, disproportion et annulation
Retire : doublon.

Menace de mort dans un établissement scolaire : peine, plainte et protection du personnel visé (2026)
Inscription menaçante dans un lycée : menace de mort par écrit, circonstance scolaire et mobile raciste, plainte, preuves et protection du personnel visé.

Déchéance et retrait de nationalité française : vos enfants restent-ils français et comment contester en 2026
Déchéance, rapport du décret ou annulation de la déclaration par mariage : ce que deviennent vos enfants mineurs et comment contester le retrait devant le bon juge à Paris.
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