Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Grève du 20 novembre 2026 : école fermée, qui accueille votre enfant et pouvez-vous vous absenter du travail ?

École fermée pour la grève du 20 novembre 2026 : service d'accueil communal dès 25 % d'enseignants grévistes, aucun congé légal automatique pour garder son enfant, retard bloqué par la grève …

Droit du travail

Retraite et périodes travaillées en Tunisie : la CARSAT ne peut pas valider à la place de Tunis (Cass. 15 octobre 2026)

Trimestres acquis en Tunisie : la Cour de cassation interdit à la CARSAT de valider à la place de Tunis, même sans réponse. Circuit et recours.

Droit fiscal
Droit fiscal

Facture d’électricité trop élevée : taxes et contributions 2026 et comment la contester

Facture d'électricité trop élevée en 2026 : taxes et contributions, règle des 14 mois, erreur d'index et compteur Linky. Réclamation, médiateur national de l'énergie et juge : démarches, dél …

Dommage corporel

Nymphoplastie et labiaplastie : prix, devis, dépassements, remboursement et reprise, qui paie quoi ?

Nymphoplastie, labiaplastie : prix, devis verrouillé, dépassements, remboursement sécu et reprise. Qui paie quoi et comment contester.

Droits du quotidien

Frais d’agence en location à Paris : qui paie, plafonds et restitution du trop-perçu

Agence à Paris : 12 euros par mètre carré pour visite, dossier et bail, 3 euros pour l'état des lieux, part du locataire jamais supérieure à celle du bailleur. Vérifier, mettre en demeure et …

Dommage corporel

Labiaplastie ratée : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

DOUBLON RETIRE : sujet déjà traité par nymphoplastie-ratee-complications-recours-indemnisation (retrait en brouillon).

Droit pénal

Mise en examen et renvoi aux assises contestés : appel, chambre de l’instruction et délais en 2026

Mise en examen ou renvoi aux assises : qui peut faire appel, devant la chambre de l'instruction, dans quels délais de dix jours, et quels droits pour la victime.

Droit du travail

Forfait social sur la prévoyance complémentaire : taux à 8 %, exonérations et contester le redressement URSSAF

Contributions patronales de prévoyance : conditions de l'exonération de cotisations, forfait social à 8 % et méthode pour contester le redressement URSSAF.

Actualité

Déclaration sinistre Groupama habitation : comment déclarer et contester un refus (2026)

Sinistre habitation chez Groupama : délai de déclaration de cinq jours ouvrés, preuves à réunir, exclusions contestables et prescription biennale pour contester un refus.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Acte de cautionnement du bail d’habitation à Paris : mentions obligatoires, disproportion et annulation

Retire : doublon.

Droit pénal

Menace de mort dans un établissement scolaire : peine, plainte et protection du personnel visé (2026)

Inscription menaçante dans un lycée : menace de mort par écrit, circonstance scolaire et mobile raciste, plainte, preuves et protection du personnel visé.

Droit des étrangers

Déchéance et retrait de nationalité française : vos enfants restent-ils français et comment contester en 2026

Déchéance, rapport du décret ou annulation de la déclaration par mariage : ce que deviennent vos enfants mineurs et comment contester le retrait devant le bon juge à Paris.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet