Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Ordonnance de protection et logement indivis : indemnité d’occupation, prise en charge des frais et travaux en cas de violences conjugales (articles 515-11, 815-9 et 815-13 du Code civil)

Par un arrêt publié au Bulletin du 21 octobre 2026 (n° 25-10.590), la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'attribution de la jouissance du logement indivis au concubin …

Actualité

Biscarrosse plage fermée du 23 au 28 novembre 2026 : arrêté d’interdiction, recul du trait de côte et recours

Plages de Biscarrosse fermées du 23 au 28 novembre 2026 pour réensablement : arrêté d'interdiction, recours, état des risques et recul du trait de côte.

Dommage corporel

Ballon gastrique Allurion : dangers, décision ANSM 2024-2025, recours et indemnisation

Ballon gastrique Allurion : suspension ANSM du 2 août 2024, abrogation du 12 février 2025, complications digestives graves, faute, défaut d'information, CCI et ONIAM, produit défectueux : re …

Droit pénal

Mise en danger de la vie d’autrui : comment porter plainte, peine encourue et ce que le juge vérifie (2026)

Exposé à un risque mortel sans être blessé : comment porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, peine encourue et ce que le juge vérifie avant de condamner.

Droit pénal

Mise en examen à Cusset après un décès à Montluçon : dessaisissement au profit du pôle de l’instruction, meurtre par conjoint et détention provisoire

Le mercredi 18 novembre 2026, le parquet de Cusset a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire, la mise en examen d'un homme de trente-quatre ans du chef de meurtre par conjoint, conc …

Actualité

Poids de la neige sur la toiture : effondrement, assurance et recours, que faire ?

Toiture effondrée sous la neige : garantie assurance habitation, déclaration, expertise, contestation du refus et recours contre constructeur ou voisin.

Droit pénal
Droit pénal

Mise en danger d’autrui : peine, plainte et que faire face à un risque immédiat (2026)

Un chauffard, un chantier dangereux, un soignant qui s'affranchit des règles : l'article 223-1 du code pénal punit l'exposition à un risque immédiat de mort ou de mutilation, même sans bless …

Droit du travail
Droit du travail

Sanctions travail au noir : amende, prison, redressement URSSAF après un contrôle, comment contester ?

Contrôle URSSAF et travail au noir : 45 000 euros d'amende, prison, interdiction de gérer, majorations de 35 à 60 pour cent et solidarité du donneur d'ordre. Ce que risque l'employeur et com …

Droit du travail

Beaujolais nouveau 2026 au bureau ce jeudi 19 novembre : pot autorisé, contrôle d’alcoolémie et sanction jusqu’au licenciement, ce que dit le droit

Beaujolais nouveau 2026 servi au bureau ce 19 novembre : ce que l'employeur peut interdire, comment l'alcoolémie se contrôle et se sanctionne jusqu'au licenciement.

Actualité
Actualité

Air France quitte Orly : billet vers la Corse déjà acheté, échange, remboursement et indemnisation, que faire ?

Air France quitte Orly pour Roissy : billet vers la Corse déjà acheté, échange, remboursement sous sept jours, indemnisation et recours, que faire ?

Droits du quotidien

Diagnostics manquants ou périmés à la vente : validités, contre-expertise et recours pour baisser le prix ou annuler

Diagnostics manquants ou périmés à la vente : dossier obligatoire, sanctions du vendeur, contre-expertise, action contre le diagnostiqueur et délais pour baisser le prix ou annuler.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

OQTF après un an : exécution, retour en France et nouveau visa – que faire ?

OQTF notifiée il y a plus d'un an et toujours en France : exécution possible pendant trois ans, durée de l'interdiction de retour et méthode pour régulariser ou revenir avec un visa.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet