Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 70 sur 6022

Droit de la famille

Assurance vie et succession : fiscalité, notaire et bénéficiaires en 2026

Assurance vie et succession en 2026 : capital hors succession sauf primes exagérées, fiscalité avant et après 70 ans, clause bénéficiaire, rôle du notaire et démarches pour toucher le capita …

Droit du travail

Indemnité télétravail : quand l’employeur doit payer, combien obtenir et que faire s’il refuse (2026)

Télétravail et grippe de novembre 2026 : quand l'employeur doit payer l'indemnité et rembourser vos frais, combien obtenir et comment agir s'il refuse.

Actualité
Actualité

Détroit d’Ormuz : assurance de vos marchandises bloquées, risque de guerre, surprime et recours

Détroit d'Ormuz sous tension : ce que couvre votre assurance de marchandises face au risque de guerre, quand déclarer l'aggravation et le sinistre, et comment agir contre le transporteur et …

Actualité
Actualité

Leasehold reform bill 2026 : acheter un appartement à Londres quand on est Français, que vérifier et quels recours ?

Leasehold reform bill en forte hausse au Royaume-Uni : ce que la loi de 2024 change pour un Français qui achète à Londres, prolongation 990 ans, charges, et recours depuis Paris.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Colis abîmé à la livraison : remboursement, réparation et indemnisation, qui paie

Colis abîmé à la réception : qui doit rembourser, le vendeur ou le transporteur, et comment obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement en cas de refus.

Droit fiscal
Droit fiscal

Prélèvement forfaitaire unique 2026 : la dispense d’acompte à demander avant le 30 novembre

Dividendes ou intérêts versés en 2027 : sous quels seuils de revenu fiscal de référence demander la dispense de l'acompte de 12,8 %, quelle attestation envoyer avant le 30 novembre 2026 et c …

Actualité

PLU de Hyères : lire le zonage entre loi littoral et risque inondation et contester un refus de permis

PLU de Hyères, loi littoral et PPRI du Gapeau : continuité du bâti, bande des cent mètres, zone inondable, refus de permis et recours des tiers expliqués.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Sous-location à Paris sans autorisation du bailleur : résiliation, loyer et expulsion

À Paris, un locataire qui sous-loue sans l'accord écrit du bailleur risque la résiliation de son bail, le remboursement des loyers perçus et l'expulsion de l'occupant. Règles, preuves et pro …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Surendettement et expulsion locative : suspension des poursuites et délais du juge à Paris

Dossier de surendettement recevable et expulsion : ce que la suspension bloque, la saisine du juge et les délais encore possibles à Paris.

Droit du travail

Territoires zéro chômeur de longue durée : que change le vote de l’Assemblée nationale du 19 novembre 2026 pour retrouver un emploi ?

Le 19 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi pérennisant l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : con …

Actualité
Actualité

Correspondance manquée à cause d’un retard SNCF : réacheminement, taxi, hôtel et indemnisation (2026)

Train en retard, correspondance manquée : réacheminement immédiat, indemnisation de 25 à 50 %, taxi et hôtel remboursés, preuves et recours.

Dommage corporel
Dommage corporel

Article 1170 du Code civil : clause qui vide le contrat de sa substance, comment la contester et obtenir réparation entre entreprises

Clause qui vide le contrat de sa substance entre entreprises : identifier l'obligation essentielle, ecarter la clause sur l'article 1170 et chiffrer la reparation sans se tromper de fondemen …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet