Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Assurance vie et succession : fiscalité, notaire et bénéficiaires en 2026
Assurance vie et succession en 2026 : capital hors succession sauf primes exagérées, fiscalité avant et après 70 ans, clause bénéficiaire, rôle du notaire et démarches pour toucher le capita …

Indemnité télétravail : quand l’employeur doit payer, combien obtenir et que faire s’il refuse (2026)
Télétravail et grippe de novembre 2026 : quand l'employeur doit payer l'indemnité et rembourser vos frais, combien obtenir et comment agir s'il refuse.
Détroit d’Ormuz : assurance de vos marchandises bloquées, risque de guerre, surprime et recours
Détroit d'Ormuz sous tension : ce que couvre votre assurance de marchandises face au risque de guerre, quand déclarer l'aggravation et le sinistre, et comment agir contre le transporteur et …
Leasehold reform bill 2026 : acheter un appartement à Londres quand on est Français, que vérifier et quels recours ?
Leasehold reform bill en forte hausse au Royaume-Uni : ce que la loi de 2024 change pour un Français qui achète à Londres, prolongation 990 ans, charges, et recours depuis Paris.
Colis abîmé à la livraison : remboursement, réparation et indemnisation, qui paie
Colis abîmé à la réception : qui doit rembourser, le vendeur ou le transporteur, et comment obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement en cas de refus.
Prélèvement forfaitaire unique 2026 : la dispense d’acompte à demander avant le 30 novembre
Dividendes ou intérêts versés en 2027 : sous quels seuils de revenu fiscal de référence demander la dispense de l'acompte de 12,8 %, quelle attestation envoyer avant le 30 novembre 2026 et c …

PLU de Hyères : lire le zonage entre loi littoral et risque inondation et contester un refus de permis
PLU de Hyères, loi littoral et PPRI du Gapeau : continuité du bâti, bande des cent mètres, zone inondable, refus de permis et recours des tiers expliqués.
Sous-location à Paris sans autorisation du bailleur : résiliation, loyer et expulsion
À Paris, un locataire qui sous-loue sans l'accord écrit du bailleur risque la résiliation de son bail, le remboursement des loyers perçus et l'expulsion de l'occupant. Règles, preuves et pro …
Surendettement et expulsion locative : suspension des poursuites et délais du juge à Paris
Dossier de surendettement recevable et expulsion : ce que la suspension bloque, la saisine du juge et les délais encore possibles à Paris.

Territoires zéro chômeur de longue durée : que change le vote de l’Assemblée nationale du 19 novembre 2026 pour retrouver un emploi ?
Le 19 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi pérennisant l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : con …
Correspondance manquée à cause d’un retard SNCF : réacheminement, taxi, hôtel et indemnisation (2026)
Train en retard, correspondance manquée : réacheminement immédiat, indemnisation de 25 à 50 %, taxi et hôtel remboursés, preuves et recours.
Article 1170 du Code civil : clause qui vide le contrat de sa substance, comment la contester et obtenir réparation entre entreprises
Clause qui vide le contrat de sa substance entre entreprises : identifier l'obligation essentielle, ecarter la clause sur l'article 1170 et chiffrer la reparation sans se tromper de fondemen …
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