Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

Déchéance et retrait de nationalité française : vos enfants restent-ils français et comment contester en 2026

Déchéance, rapport du décret ou annulation de la déclaration par mariage : ce que deviennent vos enfants mineurs et comment contester le retrait devant le bon juge à Paris.

Droit du travail

Certificat de travail : mentions obligatoires, retard de remise et recours aux prud’hommes en 2026

Certificat de travail incomplet, faux ou remis en retard : mentions obligatoires, délai de remise, astreinte et dommages et intérêts devant les prud'hommes, avec les règles vérifiées en 2026 …

Droit fiscal

Changer son taux de prélèvement à la source après une baisse de revenus : modulation, délais et remboursement du trop-prélevé

Revenus en chute en 2026 : à quelles conditions moduler son taux de prélèvement à la source à la baisse, dans quel délai le nouveau taux s'applique et comment récupérer le trop-prélevé sans …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Génocide des Rohingya reconnu par la CIJ le 19 novembre 2026 : asile, plainte et indemnisation en France

Le 19 novembre 2026, la CIJ a jugé que le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingya. Ce que l'arrêt change pour une demande d'asile, une plainte pénale et une indemnisation en France.

Dommage corporel

Droit d’usage et d’habitation et succession : réserve ou legs des articles 625 à 636 du Code civil, imputation sur la quotité disponible, présomption de l’article 918 et partage

Analyse du contentieux du droit d'usage et d'habitation dans les successions : réserve ou legs particulier sous les articles 625 à 636 du Code civil, droit viager du conjoint survivant (arti …

Droit du travail
Droit du travail

Acompte sur salaire : comment le demander et votre employeur peut-il le refuser ?

Les demandes d'acompte sur salaire bondissent de 30 %. Montant légal, bénéficiaires, différence avec l'avance et recours en cas de refus : ce que dit le droit.

Actualité

PLU d’Angers : lire le zonage, construire et contester un refus de permis

PLUi d'Angers Loire Metropole : lire le zonage, eviter un refus de permis et contester dans les delais, avec textes et decisions verifies.

Droits du quotidien

Maison squattée : que faire, procédure d’expulsion et recours du propriétaire à Paris

Maison squattée : qualifier l'occupation, assigner en référé, commandement, délais, trêve hivernale, indemnité d'occupation et concours de la force publique.

Dommage corporel
Dommage corporel

Article 1344 du code civil : mise en demeure de payer entre entreprises, forme et effets

Mise en demeure de payer entre entreprises : formes valant interpellation suffisante, point de depart des interets, penalites sans rappel, clause resolutoire et resolution judiciaire, textes …

Droit du travail

L’avantage catégoriel et le principe d’égalité de traitement : la présomption de justification des accords collectifs à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2024-2026)

La chambre sociale de la Cour de cassation consolide la présomption de justification des accords collectifs face au principe d'égalité de traitement en 2026.

Droit du travail

Vivre avec le VIH et travailler : faut-il le dire à son employeur, licenciement interdit et assurance emprunteur, ce que dit le droit

Vivre avec le VIH et travailler : secret médical face à l'employeur, licenciement pour état de santé, assurance emprunteur et sanctions pénales, avec cinq arrêts vérifiés de la Cour de cassa …

Droit routier

Flashé à plus de 40 km/h sans interception : pas de nouvelle après 72h, puis-je encore conduire et que risque mon assurance ?

Flashé à plus de 40 km/h sans interception et sans nouvelle après 72h : conduire en attendant l'avis, délais, assurance et contestation.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet