Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif au régime de prévoyanceActeurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) (IDCC 1261)
- AvenantAvenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congésActeurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) (IDCC 1261)
- AvenantAvenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyanceVins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france (IDCC 493)
- AccordAccord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielleIndustries chimiques et connexes (IDCC 44)
- AvenantAvenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
- AvenantAvenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
- Dénonciation par lettreDénonciation par lettre du 26 novembre 2025 de la FNCLCC des accords du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences et du 7 décembre 2020 sur la promotion et reconversion en alternanceSanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
- AvenantAvenant du 22 avril 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraiteAssurance_Prévoyance-retraite
- AvenantAvenant du 12 décembre 2025 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commercesProfessions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AvenantAvenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis 2026 relevant des titres II et III de la convention collectiveIndustrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 31 mars 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026Groupement des armateurs de service de passages d'eau (Personnel navigant) (IDCC 3228)
- AccordAccord du 8 avril 2026 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporairesCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- AccordAccord du 8 avril 2026 relatif aux salaires minimums conventionnelsCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- AvenantAvenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima au 1er mai 2026Coopératives de consommation (IDCC 3205)
- AvenantAvenant du 5 février 2026 relatif à l'article 12.4.2.1 « Sources du financement du paritarisme »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII « Situations particulières de personnes salariées »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre Ier « Dispositions générales »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 17 mars 2026 portant révision de l'accord du 6 mai 2010 et de l'article 4.6 relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 24 février 2026 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à la révision du titre V « Congés et absences »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 10 février 2026 relatif à la révision de l'article 4.2.2 « Allocation de fin de carrière »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 5 février 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 5 février 2026 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application et objet »Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 5 février 2026 relatif aux salaires minimums conventionnelsCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AvenantAvenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AvenantAvenant n° 69 du 30 septembre 2025 relatif aux durées de préavis et de période d'essaiHabitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AccordAccord du 16 mars 2026 relatif à la valeur du point (La Réunion)Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.