Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/29mis en ligne le 2 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 54 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 2 octobre 1967Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations horticoles (Haute-Normandie) (IDCC 8234)
- AvenantAvenant n° 11 du 13 février 2026Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ; Exploitations agricoles entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Gers) (IDCC 9321)
- AvenantAvenant n° 9 du 13 novembre 2025Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025)
- AvenantAvenant n° 1 du 29 octobre 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non cadresProduction agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025)
- AvenantAvenant n° 8 du 27 novembre 2025Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Accord de substitutionAccord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d'anciens accords territoriauxProduction agricole et CUMA (IDCC 7024)
- AccordAccord du 3 mars 2026 relatif à l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadresProduction agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Accord de substitutionAccord de substitution du 22 janvier 2026 à l'accord collectif territorial du 18 novembre 1985 à l'exception de l'avenant n° 45 du 11 février 2014Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
- AvenantAvenant n° 13-B du 10 juin 2026 relatif aux salairesBoucherie-poissonnerie (IDCC 3254)
- AvenantAvenant n° 12-P du 10 juin 2026 relatif à la modification de la grille des salairesBoucherie-poissonnerie (IDCC 3254)
- AccordAccord du 26 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 (Flandres-Douaisis)Métallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6)Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
- AvenantAvenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minimaMétiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
- AvenantAvenant n° 74 du 14 avril 2026 à l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (chapitre IX « La convention de forfait » de la convention collective)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AccordAccord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action socialeEntreprises d'architecture (IDCC 2332)
- AccordAccord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue socialTaxis (IDCC 2219)
- AvenantAvenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026Édition (IDCC 2121)
- AvenantAvenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (annexe II)Immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.) (IDCC 1527)
- AccordAccord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)
Bulletin n° 2026/25mis en ligne le 1er octobre 2026
- AvenantAvenant n° 1 du 21 mai 2026 à l'accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Eure-et-Loir)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 26 mai 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Loiret)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 26 mai 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Indre-et-Loire)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Vimeu)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail pour les personnels navigant des bateaux à cabines (annexe 7)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (annexe 6)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à la classification du personnel sédentaire (annexe 5)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du personnel navigant des bateaux d'excursions journalières (annexe 4)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 17 décembre 2025 relatif aux classifications des emplois des personnels navigants, marchandises et passagers (annexe 3)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AvenantAvenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV)Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.