Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Mercredi 9 septembre 20263 documents
- Lettre typeModèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article 278-0 bis A du CGI et d’attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logementsLettres types › TVA
- AnnexeConditions d’application du taux réduit de TVA aux équipements de chauffageTaxe sur la valeur ajoutée › TVA
- ActualitéTravaux de rénovation et travaux d’amélioration de la qualité énergétique - Mise à jour suite à consultation publique - Rescrit1/ Il résulte de l’article 278-0 bis A du code général des impôts (CGI) que, pour certaines prestations de rénovation énergétique de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est…
Mercredi 2 septembre 20262 documents
- CommentaireExonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La RéunionExtension de l’exonération de TVA aux prestations de transports aériens effectuées dans les départements d’outre-mer (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 100) et modification de la liste des produits exonérés de TVA à La Réunion (arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des produits repris à l’article 50 duodecies de l’annexe IV au code général des impôts)
- ActualitéExtension de l’exonération de TVA aux prestations de transports aériens effectuées dans les départements d’outre-mer (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 100) et modification de la liste des produits exonérés de TVA à La Réunion (arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des produits repris à l’article 50 duodecies de l’annexe IV au code général des impôts)1/ L’article 100 de la loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 étend au transport aérien l’application du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0 % prévu au 1° du 1 de l’article 295 du code général des impôts (CGI), qui…
Jeudi 27 août 202625 documents
- CommentaireModalités d’imposition des plus-values placées en report d’impositionMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés foncières solidaires (SFS)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires reconnues d’utilité sociale (ESUS et SFS)Impôt sur le revenu
- CommentaireSouscriptions en faveur des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR) et des jeunes entreprises d’innovation à impact (JEII)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireSouscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireSouscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireSouscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de JEIImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR)
- CommentaireRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR)Impôt sur le revenu
- CommentaireObligations déclarativesMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireCalcul et remise en cause de la réduction d’impôtMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireConditions d’éligibilité à la réduction d’impôt des souscriptions de parts de fondsMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireFIP outre-mer)Impôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI › FIP › FIP Corse
- CommentaireObligations déclaratives des sociétés et des souscripteursMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRemise en cause de la réduction d’impôt sur le revenuMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireRègles de non-cumul avec d’autres avantages fiscauxImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Calcul de la réduction d’impôt › Modalités d’application
- CommentaireEncadrement communautaire de la réduction d’impôtImpôt sur le revenu › Calcul de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Calcul de la réduction d’impôt › Modalités d’application
- CommentaireCas du changement de situation matrimonialeImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Calcul de la réduction d’impôt › Modalités d’application
- CommentaireModalités d’applicationMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireAssiette et taux de la réduction d’impôtMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireCalcul de la réduction d’impôtImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin)
- CommentaireSouscriptions indirectesMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireConditions tenant à la forme de la société et aux caractéristiques des titres souscritsImpôt sur le revenu › Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) › Champ d’application › Souscriptions directes
- CommentaireAutres conditionsMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
- CommentaireConditions tenant à l’activité et au stade de développement de la sociétéMise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS
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