Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Mercredi 5 août 202630 documents
- CommentaireModalités d’utilisation, de déclaration et de contrôleAugmentation du plafond de l’avantage fiscal procuré aux œuvres d’animation par le crédit d’impôt audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 85)
- CommentaireDépenses éligibles et modalités de calculAugmentation du plafond de l’avantage fiscal procuré aux œuvres d’animation par le crédit d’impôt audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 85)
- CommentaireChamp d’applicationAugmentation du plafond de l’avantage fiscal procuré aux œuvres d’animation par le crédit d’impôt audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 85)
- CommentaireAutres réductions et crédits d’impôtCréation d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 33)
- CommentaireOpérations transcrites selon les valeurs réelles ou comptablesProrogation du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 13)
- CommentaireFranchiseFranchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise
- CommentairePrésentation générale des conditions d’assujettissementFranchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise
- CommentaireAmortissementsProrogation du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 13)
- CommentaireConditions d’admissionProrogation du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 13)
- CommentaireTaux d’intérêt limiteActualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
- CommentaireManipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)Bénéfices industriels et commerciaux › Amortissments › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireMesure en faveur de la mise en conformité des entreprises exerçant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurantsBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireImmeubles construits dans le cadre d’opérations d’aménagement du territoireBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireMatériels destinés à réaliser des économies d’énergie et équipements de production d’énergies renouvelablesBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireDépenses d’acquisition de logicielsBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireTitres des sociétés financières d’innovation ayant conclu une convention avec l’ÉtatBénéfices industriels et commerciaux › Amortisements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireActions ou parts de sociétés de recherche agrééesBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireSociétés de recherche agréées et sociétés financières d’innovationBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireActions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l’industrie, du commerce et de l’agricultureBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireImmobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes d’équipementBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireImmeubles affectés à la recherche scientifique ou techniqueBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireMesures en faveur de la protection de l’environnementBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireMesures en faveur de la lutte contre les pollutionsBénéfices industriels et commerciaux › Amortissements › Régime des amortissements exceptionnels
- CommentaireRégime des amortissements exceptionnelsSuppression du régime d’amortissement exceptionnel applicable aux manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement et aux équipements de fabrication additive (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-1° et 2°)
- CommentaireÉléments amortissablesProrogation du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 13)
- CommentaireNotion d’amortissement et principes généraux de déductionProrogation du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 13)
- CommentaireCrédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collectiveCréation d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 33)
- CommentaireCrédits d’impôtBénéfices agricoles › Réductions et crédits d’impôt
- CommentaireAmortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage et installations destinés au stockage des effluents d’élevageBénéfices agricoles › Base d’imposition › Régimes réels d’imposition › Frais et charges › Amortissements
- CommentaireConditions générales de déduction et base de l’amortissementProrogation du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 13)
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