Un profil qui n’apparaît plus dans la recherche, une conversation qui s’efface, une demande d’ajout qui ne passe pas : sur Snapchat, ces signes font naître la même question. Selon le planificateur de mots-clés de Google Ads, comment débloquer quelqu’un sur snapchat est recherché en moyenne 2 900 fois par mois en France, comment savoir si on est bloqué sur snapchat et comment bloquer quelqu’un sur snapchat environ 880 fois chacune, et supprimer un ami snapchat est passé d’environ 40 recherches par mois en novembre 2025 à 1 000 en septembre 2026 (mesures du 1er novembre 2026). Or Snapchat ne prévient pas la personne bloquée et refuse de renseigner un utilisateur sur un autre.
Le droit s’intéresse surtout aux conséquences de ce geste. Les messages s’effacent par défaut, et ceux que l’on avait enregistrés peuvent disparaître dès que l’on n’est plus amis : la preuve d’un échange se perd vite. La personne bloquée qui revient avec un autre compte enfreint les règles de Snapchat et peut tomber sous le coup de la loi pénale. Et lorsque le conflit oppose des élèves, la responsabilité de leurs parents peut être recherchée.
Nous verrons d’abord comment distinguer un blocage d’une suppression ou d’un masquage, et ce que chaque geste change réellement (I). Nous examinerons ensuite la situation de celui qui est bloqué, puis celle de la personne qui a bloqué et que l’on continue de solliciter (II). Les fonctions décrites sont celles des pages d’aide françaises de Snapchat consultées le 1er novembre 2026 ; elles peuvent changer d’une version de l’application à l’autre. Les textes et décisions cités sont ceux en vigueur ou publiés à cette date ; chaque dossier dépend de ses preuves, et seul le juge tranche.
I. Bloqué, supprimé ou masqué : ce que fait vraiment Snapchat, et comment le savoir
A. Comment savoir si l’on est bloqué sur Snapchat, ou seulement supprimé
Snapchat ne prévient personne. Sa page d’aide consacrée au blocage indique que la personne bloquée « ne recevra pas de notification », tout en admettant qu’elle peut le deviner lorsqu’elle constate qu’elle ne peut plus consulter le profil ni contacter celui qui l’a bloquée. Concrètement, la personne bloquée ne peut plus vous envoyer de Snaps ni de Chats, et ne voit plus vos Stories ni vos badges ; de votre côté, son compte n’apparaît plus dans vos résultats de recherche, dans votre liste de meilleurs amis ni dans vos suggestions d’ajout. La position sur la Carte Snap devient elle aussi invisible pour le compte bloqué, même si elle était partagée auparavant. Du côté de celui qui bloque, le nom de l’autre disparaît du fil des amis et les conversations privées en cours ne sont plus visibles.
Ces signes ont pourtant des limites, que l’aide de Snapchat signale elle-même. Une personne bloquée peut toujours voir ce que l’autre publie publiquement, comme ses Stories publiques ou son contenu Spotlight : voir encore une Story publique ne prouve donc pas que l’on n’est pas bloqué. À l’inverse, ne plus voir les Stories d’un ami ne prouve pas un blocage, puisque chacun peut, dans ses réglages de confidentialité, empêcher certains amis de voir sa Story grâce à l’option Personnaliser. L’impossibilité d’ajouter quelqu’un n’est pas plus probante. La page intitulée Résoudre les problèmes d’ajout d’amis en donne quatre causes possibles : la personne vous a bloqué ; elle a supprimé son compte, qui peut rester visible un temps, jusqu’à ce que vous vous déconnectiez puis vous reconnectiez ; vous avez atteint le nombre maximal d’amis ; ou vous avez ajouté des amis trop rapidement. L’impossibilité de joindre quelqu’un peut enfin tenir à une mesure prise par Snap contre un compte, ce qui est une autre question : nos explications sur le compte Snapchat bloqué, verrouillé ou banni détaillent ces mesures et les recours qui s’y attachent.
Il faut aussi distinguer le blocage de deux gestes plus discrets. Supprimer un ami le retire seulement de la liste : selon l’aide, il ne voit plus les Stories privées ni les badges, mais il voit toujours le contenu public et, selon les réglages de confidentialité, il peut encore envoyer des Chats ou des Snaps. Par défaut, seuls les amis ajoutés peuvent contacter directement un utilisateur ; lorsque ce réglage est conservé, les Snaps envoyés par une personne qui n’est pas son amie ne s’affichent pas, et l’utilisateur reçoit seulement une notification lui indiquant qu’elle l’a ajouté. Masquer quelqu’un, enfin, ne change rien de son côté : il n’en est pas informé, voit toujours les Stories de celui qui l’a masqué et peut toujours lui écrire ; seules ses Stories et ses notifications cessent d’apparaître en évidence.
Snapchat ne confirmera pas un blocage. Sa page sur les problèmes d’ajout d’amis précise que, « pour des raisons légales », la société ne peut pas fournir d’informations sur d’autres utilisateurs. Les méthodes que l’on trouve en ligne, tableau des couleurs de flèches ou vérification depuis un second compte, ne figurent pas dans l’aide officielle et ne donnent au mieux qu’un indice. La seconde comporte un risque : si ce compte sert ensuite à écrire à la personne, la démarche entre dans ce que les règles de Snapchat interdisent, comme on le verra (II). Les mêmes questions se posent sur d’autres applications : voir nos articles sur le blocage sur TikTok, sur la fonction Restreindre d’Instagram et sur le blocage sur WhatsApp.
B. Bloquer, débloquer, supprimer un ami : les manipulations, et ce qu’elles font disparaître
Pour bloquer quelqu’un, l’aide de Snapchat décrit deux chemins. Depuis l’écran du Chat, on appuie longuement sur le nom de la personne, puis sur Gérer l’amitié et sur Bloquer. Depuis une conversation, on appuie sur l’icône de profil de la personne en haut de l’écran, puis sur les trois points, sur Gérer l’amitié et sur Bloquer. Un profil public se bloque depuis ce profil, par l’icône à trois points, Bloquer, puis Oui. Pour supprimer un ami, le chemin est le même jusqu’à Gérer l’amitié, où l’on choisit Supprimer cet·te ami·e. Il n’existe pas de suppression groupée : chaque ami doit être retiré un par un, et il faudra le rechercher pour l’ajouter de nouveau.
Pour débloquer quelqu’un, il faut passer par les réglages : icône de profil en haut de l’écran, roue dentée des Réglages, puis, en faisant défiler la page vers le bas, la rubrique Bloqués, où une croix placée à côté de chaque nom permet de lever le blocage. L’aide prévient que la personne débloquée pourra de nouveau vous envoyer des Snaps et des Chats et voir vos Stories et vos badges. Elle ajoute que l’historique des conversations avec elle peut ne pas réapparaître en entier. Certains guides évoquent un délai de vingt-quatre heures avant de pouvoir ajouter de nouveau la personne ; les pages d’aide consultées n’en disent rien. Ceux qui tiennent à leur série d’échanges quotidiens trouveront les règles applicables dans notre article sur la flamme perdue et sa restauration payante.
Le point le plus important tient aux messages. Par défaut, Snapchat efface les Chats vingt-quatre heures après que tous les participants les ont vus, ou trente et un jours après leur envoi, selon la première échéance ; les Snaps non ouverts sont supprimés au bout de trente et un jours. On peut conserver un message en l’enregistrant dans la conversation. Mais l’aide consacrée au blocage avertit que les messages enregistrés peuvent être supprimés lorsque les deux personnes ne sont plus amies, y compris lorsqu’elles se sont bloquées mutuellement. La page qui explique comment télécharger ses données le confirme : l’export Mes données comprend l’historique des chats enregistrés, mais lorsque vous n’êtes plus amis avec quelqu’un, les messages enregistrés de votre conversation peuvent ne plus être stockés, et donc ne plus figurer dans le téléchargement.
Bloquer ou supprimer un ami peut ainsi effacer la trace de ce qu’il vous a écrit. Ce qui doit servir de preuve se sauvegarde avant : captures d’écran montrant le nom d’utilisateur, la date et l’ensemble de la conversation, export Mes données lancé pendant que la conversation existe encore, constat par un commissaire de justice si l’enjeu le justifie. Snapchat rappelle d’ailleurs que ceux qui voient vos messages peuvent toujours les enregistrer, par une capture d’écran ou par une autre technique, comme la photographie de l’écran prise avec un autre appareil. Notre article sur les messages et le compte Snapchat supprimés précise ce que Snap conserve sur ses serveurs et ce que la police ou le juge peuvent encore obtenir.
Le blocage ne règle pas tout. Si vous partagez un chat de groupe avec la personne bloquée, le blocage ne vous retire pas de ce groupe : vous continuez de voir ce qu’elle y écrit, tandis qu’elle ne peut plus vous envoyer de messages privés ni vous ajouter à de nouveaux groupes. Si vous ne voulez plus lire ses messages, il vous reste à quitter le groupe. Côté localisation, le blocage la prive de votre position sur la Carte Snap ; notre article sur le mode fantôme et la Snap Map explique comment cacher sa position à tous ses amis.
Snap a renforcé le blocage en 2024. Dans une annonce consacrée à de nouvelles protections, dont la page a été mise à jour le 23 août 2024, la société indique que bloquer un utilisateur bloque aussi les nouvelles demandes d’amis envoyées depuis d’« autres comptes créés sur le même appareil ». La mesure vise ceux qui recréent un compte pour contacter la personne qui les a bloqués, ce que Snap présente comme un moyen de prévenir les brimades et le harcèlement répété. Elle a ses limites : selon ses propres termes, elle ne concerne que les comptes créés sur le même appareil, et la personne bloquée peut encore vous atteindre par un groupe commun ou par une autre application.
Pour les plus jeunes, Snapchat applique des réglages plus protecteurs. Selon ses règles sur le harcèlement et l’intimidation, les profils des utilisateurs de moins de 18 ans sont privés par défaut, et ceux des moins de 16 ans ne peuvent être configurés qu’en mode privé. Les parents qui utilisent le Centre parental voient certaines informations du compte de leur adolescent ; notre article sur le contrôle parental Snapchat en détaille l’étendue et les limites.
II. Ce que dit le droit quand le blocage ne règle pas le conflit
A. Vous êtes bloqué : ne pas revenir par un autre compte, et prouver ce qui a été échangé
Être bloqué ne se conteste pas auprès de Snap. L’aide de Snapchat présente le blocage comme un moyen, pour chaque utilisateur, de contrôler qui peut le contacter ou interagir avec lui, et aucune des pages consultées ne prévoit de lever un blocage à la demande de la personne bloquée. Lorsque la loi ou un contrat impose de communiquer, il faut utiliser un autre canal qui laisse une trace : lettre recommandée, courriel, acte de commissaire de justice, ou saisine du juge. Entre parents séparés, notre article sur l’autre parent qui coupe tout contact présente la marche à suivre devant le juge aux affaires familiales. Face à un vendeur qui disparaît après avoir été payé, voir notre analyse des arnaques au faux vendeur sur Snapchat.
La tentation de revenir par un autre compte est la principale erreur. Les règles communautaires de Snapchat sur le harcèlement et l’intimidation interdisent les contacts répétés et indésirables, et visent expressément l’utilisation d’« un nouveau compte pour contacter » une personne après avoir été bloqué ou après qu’elle a demandé à ne plus être contactée. Les conditions d’utilisation de Snap, dans leur version applicable depuis le 21 septembre 2026, prévoient qu’un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu ou résilié, et que Snap peut en informer des tiers, dont les forces de l’ordre. Le compte ouvert pour plaider sa cause expose donc d’abord son auteur aux mesures de Snap.
La loi pénale peut prendre le relais. L’article 222-33-2-2 du Code pénal réprime le fait de harceler une personne par des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». La peine de base est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Elle passe à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits ont été commis sur un mineur, ou « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », et à trois ans et 45 000 euros lorsque deux des circonstances aggravantes prévues par ce texte sont réunies, par exemple un harcèlement en ligne visant un mineur. Le même article permet de poursuivre chacun des participants à un harcèlement collectif, même s’il n’a pas agi de façon répétée : notre page sur le harcèlement en meute en décrit le régime.
L’article 222-16 du Code pénal vise de son côté « les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques », punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Notre article sur les appels et messages malveillants en précise les conditions.
La multiplication des comptes ne protège pas leur auteur : elle peut au contraire caractériser l’insistance. Dans un arrêt du 20 octobre 2026 (n° 25-82.338), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé justifiée la décision d’une cour d’appel qui avait retenu le délit de harcèlement aggravé contre un homme ayant « créé plusieurs adresses électroniques à partir desquelles il a envoyé des messages insultants ou menaçants » à deux jeunes femmes. Les juges avaient relevé le nombre des messages, leur envoi répété pendant plusieurs semaines, leur contenu, « leur anonymat » et la référence à des éléments personnels. Le prévenu soutenait que ces faits relevaient seulement des messages malveillants de l’article 222-16 ; la Cour a écarté ce moyen. Des comptes Snapchat créés les uns après les autres pour contourner un blocage pourraient être appréciés de la même manière, selon leur nombre, le contenu des messages et leur effet sur la personne visée.
Le juge pénal dispose enfin d’une peine complémentaire adaptée aux réseaux sociaux. L’article 131-35-1 du Code pénal, dans sa rédaction du 26 août 2026, permet d’ordonner, notamment en cas de harcèlement, « la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction », pour six mois au plus, ou un an en cas de récidive. Pendant cette durée, la personne condamnée ne peut pas créer « de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services », et le fournisseur qui ne bloque pas les comptes suspendus encourt 75 000 euros d’amende. Notre article sur le bannissement numérique en analyse la portée.
Être bloqué pose aussi une question de preuve, lorsque les échanges passés comptent : une somme prêtée, une promesse, une information donnée, une date convenue. L’article 9 du Code de procédure civile rappelle qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Le destinataire d’un message peut en principe le produire. Dès 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis l’utilisation par le destinataire de SMS « dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur » (Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06-43.209).
Le caractère éphémère de Snapchat ne paraît pas changer cette logique. L’application avertit elle-même ses utilisateurs, dans sa page sur l’effacement des Snaps et des Chats, que ceux qui voient leurs messages peuvent toujours les enregistrer. Un utilisateur informé de cette possibilité pourrait difficilement reprocher au destinataire d’avoir conservé ce qu’il lui a écrit, même si chaque juge apprécie les circonstances dans lesquelles la preuve a été obtenue.
Encore faut-il que la capture permette d’identifier l’auteur et la date. Le tribunal judiciaire de Melun, le 21 octobre 2025 (n° 23/05606), saisi d’une demande de remboursement de sommes versées, a écarté des captures de messages Snapchat échangés avec un utilisateur sous pseudonyme, dont le défendeur contestait être l’auteur, au motif que « ni le contenu des messages ni aucune autre pièce versée aux débats ne permet de démontrer l’identité de l’interlocuteur ». Il a en revanche retenu d’autres échanges, dont le défendeur ne contestait pas être l’auteur et au cours desquels un relevé d’identité bancaire à son nom avait été envoyé.
À l’inverse, le tribunal judiciaire de Valence, le 20 mars 2025 (n° 24/00910), s’est appuyé sur une capture d’écran Snapchat dont les mentions montraient qu’une photographie avait été envoyée à une date précise, et « enregistrée par son correspondant », pour corroborer un témoignage. Il a pris soin de préciser que « L’horaire indiqué, 16h57, ne correspond qu’à l’heure à laquelle la capture d’écran a été prise. » La leçon est pratique : une capture utile montre le nom d’utilisateur, la date de l’échange et son contexte, et pas seulement l’heure à laquelle elle a été réalisée.
B. Vous avez bloqué et la personne revient : garder la preuve, signaler, porter plainte, saisir le juge
Avant de bloquer, il faut sauvegarder, puisque le blocage peut faire disparaître les messages enregistrés (I, B). La fiche de Service-public consacrée au cyberharcèlement, vérifiée le 7 août 2026, conseille de réunir un maximum de preuves, notamment des captures d’écran, des enregistrements, des attestations de témoins mentionnant leur identité complète, un certificat médical ou une main courante, et précise que tous ces documents doivent être datés. Elle indique que la victime peut faire constater les faits par un commissaire de justice, dont l’intervention a un coût. Nos articles sur la valeur d’une simple capture d’écran et sur les captures contestées au tribunal détaillent ces précautions.
Les tribunaux sont exigeants sur l’imputation des messages, surtout lorsqu’un faux compte est en cause. Le tribunal judiciaire de Lille, le 12 novembre 2024 (n° 23/07005), a rejeté la demande d’indemnisation présentée pour une adolescente de 15 ans qui disait avoir reçu des menaces et des insultes par un faux compte Snapchat : les messages produits, dont certains pouvaient être menaçants, ne démontraient pas qu’ils provenaient de la jeune fille mise en cause, « directement ou par le biais de faux comptes sur les réseaux sociaux ». Le tribunal judiciaire de Metz, le 28 mai 2026 (n° 23/01690), a de même rejeté l’action dirigée contre la mère d’un collégien accusé, notamment, de menaces de mort sur Snapchat, faute d’élément permettant de départager des récits opposés : selon le jugement, « il n’existe pas d’élément probant permettant de trancher entre celles-ci ».
L’imputation n’exige pas toujours une identification technique. Le tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2025 (n° 24/12602), a rattaché à leur auteur des messages menaçants envoyés dans un groupe Instagram sous un surnom, alors qu’il contestait les messages écrits : « Les déclarations précises et concordantes des deux victimes, la reproduction des messages, le surnom employé par l’auteur et sa reconnaissance du contexte ainsi que d’un message vocal permettent de la lui attribuer. » Il a alloué 800 euros à chacune des deux victimes en réparation de leur préjudice moral. Un faisceau d’indices peut donc suffire, à condition d’avoir été conservé.
Le signalement à Snapchat se fait depuis l’application. Pour un compte, on appuie longuement sur le nom de la personne dans l’écran du Chat, puis sur Gérer l’amitié et sur Signaler ; pour un Snap ou une Story, on appuie longuement sur le contenu, puis sur Signaler ce Snap. L’aide précise que la société ne communique à la personne signalée ni l’identité de l’auteur du signalement, ni aucun détail le concernant. Pour un contenu que l’on estime illégal, Snap propose aussi un formulaire distinct, présenté comme une notification au titre de l’article 16 du règlement européen sur les services numériques. Le blocage et le signalement se cumulent : l’un vous protège immédiatement, l’autre permet à Snap d’examiner le compte au regard de ses règles. Les autres moyens de joindre la société sont présentés dans notre article pour contacter Snapchat.
Lorsque les messages se répètent, la plainte devient le levier principal. Selon l’article 15-3 du Code de procédure pénale, les officiers et agents de police judiciaire sont « tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris dans un service territorialement incompétent, et tout dépôt de plainte donne lieu à la remise immédiate d’un récépissé. La fiche Service-public précise que la plainte pour cyberharcèlement peut être déposée contre X lorsque l’auteur est inconnu, dans un délai de six ans à compter du dernier acte. Notre article sur le fait de porter plainte en ligne présente les différentes voies de dépôt.
Si la personne crée un compte à votre nom ou utilise vos photos pour se faire passer pour vous, une autre qualification entre en jeu. L’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’« usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui », y compris sur un réseau de communication au public en ligne. Voir notre article sur la plainte pour usurpation d’identité et faux profil.
Entre élèves, la loi prévoit une qualification propre. L’article 222-33-2-3 du Code pénal définit le harcèlement scolaire comme le harcèlement moral commis « à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement », et s’applique encore lorsque les faits se poursuivent alors que l’auteur ou la victime a quitté l’établissement. La peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ; elle est plus lourde lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail de plus de huit jours ou conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L’article L. 111-6 du Code de l’éducation ajoute qu’« Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement », y compris pour des faits commis « en marge de la vie scolaire », et impose aux établissements publics et privés de prendre des mesures appropriées. Pour les démarches auprès du collège ou du lycée, voir notre article sur le cyberharcèlement au collège ou au lycée et notre page consacrée au harcèlement scolaire.
Les parents de l’élève auteur peuvent aussi être recherchés devant le juge civil. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 25 juin 2025, l’article 1242 du Code civil dispose que les parents qui exercent l’autorité parentale sont, « de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs », sauf lorsque ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. L’ancienne rédaction visait les enfants mineurs « habitant avec eux ». Le jugement de Metz du 28 mai 2026, appliquant cette ancienne rédaction à des faits de 2020 et 2021, a déclaré l’action irrecevable pour la période durant laquelle le collégien était accueilli par l’aide sociale à l’enfance, la responsabilité de la collectivité étant alors seule susceptible d’être engagée. Même lorsque la responsabilité des parents est encourue, la victime doit prouver le fait dommageable, son préjudice et le lien entre les deux, ce que les jugements de Lille et de Metz rappellent. Notre article sur la responsabilité des parents d’un auteur mineur développe ce régime.
Lorsque la personne qui revient est un conjoint, un ancien conjoint ou un ancien partenaire violent, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection, y compris en l’absence de cohabitation, dès lors que les violences mettent en danger la victime ou un ou plusieurs enfants, selon l’article 515-9 du Code civil. Parmi les mesures prévues par l’article 515-11 du même code figure l’interdiction d’entrer en relation avec certaines personnes, « de quelque façon que ce soit », formule assez large pour viser les messages envoyés par une application. Ne pas respecter une telle ordonnance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 227-4-2 du Code pénal. Notre page consacrée à l’ordonnance de protection et celle sur l’emprise psychologique dans le couple présentent ces procédures.
La Cour de cassation a précisé la portée de ce type d’interdiction. Dans un arrêt du 4 juin 2025 (n° 24-85.468), rendu à propos d’une obligation de s’abstenir d’entrer en relation imposée dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire, la chambre criminelle a jugé que « l’interdiction d’entrer en contact n’a pour objet que de prévenir la démarche volontaire de celui qui entre en relation avec une personne désignée ». Une demande d’ajout envoyée depuis un nouveau compte Snapchat pourrait ainsi être regardée comme une telle démarche volontaire, alors que le simple fait de figurer dans un même groupe, sans y écrire, se discute davantage. Nos articles sur l’ex qui recontacte malgré l’ordonnance de protection et sur l’interdiction de contact en contrôle judiciaire détaillent les suites possibles.
Reste la conservation des preuves détenues par la plateforme. L’article 145 du Code de procédure civile permet, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », d’obtenir une mesure d’instruction sur requête ou en référé. Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 25/05721), la cour d’appel de Paris a condamné la société qui exploite X à communiquer une copie de sauvegarde des publications d’un compte, y compris celles que son titulaire avait supprimées, à une personne qui envisageait d’agir pour harcèlement. Les captures produites justifiaient un motif légitime « en vue d’améliorer sa situation probatoire », et la société « ne démontre pas qu’en application de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité, elle n’a pas sauvegardé les contenus supprimés ». La cour a assorti la mesure d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Le même arrêt écarte une objection fréquente. L’article 146 du Code de procédure civile interdit d’ordonner une mesure d’instruction « en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve » ; la cour d’appel de Paris rappelle que ce texte ne s’applique pas lorsque le juge est saisi sur le fondement de l’article 145, de sorte qu’il était indifférent que le demandeur n’ait pas d’abord signalé certaines publications ni fait dresser un constat.
Transposée à Snapchat, la démarche rencontre une limite technique : les serveurs de l’application sont conçus pour effacer la plupart des messages après leur lecture ou leur expiration, et le juge ne peut faire communiquer que ce qui existe encore. Une telle mesure a donc surtout un intérêt pour les données que la société conserve, comme les informations du compte, les contenus publics ou les messages enregistrés, et elle doit être demandée vite. Selon les conditions d’utilisation de Snap, c’est Snap Group Limited, établie à Londres, qui fournit le service aux utilisateurs résidant hors des États-Unis ; les mêmes conditions indiquent que les juridictions et autorités de l’Union européenne peuvent lui adresser des demandes, y compris des injonctions européennes de production prévues par le règlement de l’Union sur les preuves électroniques, auxquelles la société peut alors répondre. La plainte reste donc la voie la plus directe pour obtenir l’identification d’un compte. Pour les situations entre adolescents, notre article sur les menaces de mort entre collégiens sur Snapchat décrit le déroulement d’une procédure.
Conclusion
Savoir si l’on est bloqué sur Snapchat reste une affaire d’indices : un profil introuvable, une conversation disparue ou une demande d’ajout impossible peuvent avoir d’autres causes, et Snapchat ne confirme rien. Bloquer, supprimer et masquer n’ont pas les mêmes effets, et le blocage comme la suppression peuvent effacer les messages enregistrés : ce qui doit servir de preuve se sauvegarde avant, avec le nom d’utilisateur et la date. Celui qui est bloqué ne peut pas obtenir de Snap la levée du blocage ; s’il doit informer ou réclamer, il passe par un autre canal ou par le juge, et il s’expose s’il revient par un nouveau compte, ce que les règles de Snapchat interdisent et que la loi pénale peut sanctionner au titre du harcèlement.
Pour la personne qui a bloqué et que l’on continue de solliciter, les réponses sont graduées : preuves datées et rattachées à leur auteur, signalement à Snap, plainte, ordonnance de protection lorsque l’auteur est un ancien partenaire violent, action contre les parents d’un élève auteur, mesure de conservation demandée au juge civil. Ces analyses reposent sur les pages d’aide, les règles et les conditions de Snap consultées le 1er novembre 2026 ainsi que sur les textes et décisions cités ; les jugements de première instance mentionnés ne valent que pour leurs faits, les fonctions de l’application peuvent évoluer, chaque dossier dépend de ses preuves et seul le juge tranche. Pour une vue d’ensemble, voir notre page consacrée au cyberharcèlement et celle consacrée au droit du numérique.