Fonctionnaires et agents publics – Entrée en service : jurisprudence du Conseil d'État, page 3
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Toutes les décisions
- CECE, 11 mars 1994, n° 129369Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 4 mars 1994, n° 121197Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 2 mars 1994, n° 125266Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 18 févr. 1994, n° 131713Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 18 févr. 1994, n° 84529Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 févr. 1994, n° 85539Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 7 févr. 1994, n° 94590Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 4 févr. 1994, n° 144112Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 19 janv. 1994, n° 132221Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 12 janv. 1994, n° 146796Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 29 déc. 1993, n° 150203Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 29 déc. 1993, n° 150055Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 29 déc. 1993, n° 149640Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 15 déc. 1993, n° 121614Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 13 déc. 1993, n° 89542Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 10 déc. 1993, n° 122393Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 10 déc. 1993, n° 147574Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 10 déc. 1993, n° 112360Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 10 déc. 1993, n° 142433Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 6 déc. 1993, n° 106431Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- RejetCE, 3 déc. 1993, n° 104876Le juge contrôle si les faits à raison desquels l'intéressé a encouru les condamnations inscrites au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions auxquelles il postule.
- CECE, 19 nov. 1993, n° 102905Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 19 nov. 1993, n° 137784Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 19 nov. 1993, n° 137856Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 27 oct. 1993, n° 130526Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 13 oct. 1993, n° 98160Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 13 oct. 1993, n° 149084Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 13 oct. 1993, n° 149344Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 27 sept. 1993, n° 127681Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 8 sept. 1993, n° 138804Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 28 juill. 1993, n° 88108Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 28 juill. 1993, n° 136749Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 28 juill. 1993, n° 115171Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 23 juill. 1993, n° 128546Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 7 juill. 1993, n° 130468Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 7 juill. 1993, n° 125804Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 25 juin 1993, n° 145249Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 23 juin 1993, n° 145893Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 23 juin 1993, n° 144279Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 23 juin 1993, n° 145076Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 23 juin 1993, n° 145440Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 23 juin 1993, n° 145731Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 23 juin 1993, n° 140177Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 23 juin 1993, n° 144009Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 23 juin 1993, n° 136058Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 21 juin 1993, n° 132268Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 21 juin 1993, n° 135088Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 18 juin 1993, n° 109780Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 4 juin 1993, n° 138270Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 19 mai 1993, n° 142607Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 17 mai 1993, n° 119470Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 17 mai 1993, n° 137618Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 17 mai 1993, n° 136284Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 17 mai 1993, n° 136185Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 7 mai 1993, n° 100233Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Droit a nomination
- CECE, 30 avr. 1993, n° 77942Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 30 avr. 1993, n° 123319Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 28 avr. 1993, n° 95271Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 26 avr. 1993, n° 143749Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 26 avr. 1993, n° 115890Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 7 avr. 1993, n° 95783Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 29 mars 1993, n° 122497Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 29 mars 1993, n° 122898Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 29 mars 1993, n° 79653Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 29 mars 1993, n° 76462Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 24 mars 1993, n° 135133Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 22 mars 1993, n° 135305Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 mars 1993, n° 135471Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 22 mars 1993, n° 138684Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 19 mars 1993, n° 104810Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions générales d'acces aux fonctions publiques – Aptitude physique a exercer
- CECE, 19 mars 1993, n° 119416Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 1er févr. 1993, n° 103746Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 27 janv. 1993, n° 134245Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 25 janv. 1993, n° 134543Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 janv. 1993, n° 98363Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 11 janv. 1993, n° 73204Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 16 déc. 1992, n° 128109Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 2 déc. 1992, n° 133824Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions générales d'acces aux fonctions publiques
- CECE, 2 déc. 1992, n° 134237Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 oct. 1992, n° 99781Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 12 oct. 1992, n° 100441Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Nomination pour ordre
- CECE, 31 juill. 1992, n° 109787Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 29 juin 1992, n° 128016Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 13 mai 1992, n° 104202Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Fin de stage
- CECE, 13 mai 1992, n° 109834Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 22 avr. 1992, n° 72718Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 13 avr. 1992, n° 109919Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 23 mars 1992, n° 96953Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Droit a nomination
- CECE, 4 mars 1992, n° 94454Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 28 févr. 1992, n° 129106Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 6 déc. 1991, n° 89311Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 2 déc. 1991, n° 78119Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 22 nov. 1991, n° 98419Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 22 nov. 1991, n° 95869Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 15 nov. 1991, n° 111341Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions générales d'acces aux fonctions publiques – Age
- CECE, 6 nov. 1991, n° 64605Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 23 oct. 1991, n° 73262Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 16 oct. 1991, n° 105116Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 14 oct. 1991, n° 81062Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 14 oct. 1991, n° 88503Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 14 oct. 1991, n° 74248Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 2 oct. 1991, n° 83571Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 25 sept. 1991, n° 85054Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 20 sept. 1991, n° 120444Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 11 juill. 1991, n° 103382Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 11 juill. 1991, n° 83602Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 8 juill. 1991, n° 94781Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Conditions générales du stage
- CECE, 12 juin 1991, n° 106426Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Nomination pour ordre
- CECE, 12 juin 1991, n° 103640Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Nomination pour ordre
- CECE, 5 juin 1991, n° 84080Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 31 mai 1991, n° 82083Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 31 mai 1991, n° 110159Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 31 mai 1991, n° 90152Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 6 mai 1991, n° 111707Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 6 mai 1991, n° 111708Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 12 avr. 1991, n° 90115Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 3 avr. 1991, n° 86506Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Pouvoirs du ministre
- CECE, 3 avr. 1991, n° 85427Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Droit a nomination
- CECE, 13 mars 1991, n° 68671Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 13 mars 1991, n° 112271Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 6 mars 1991, n° 99031Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Conditions générales du stage
- CECE, 25 févr. 1991, n° 83887Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Fin de stage
- CECE, 22 févr. 1991, n° 73249Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 15 févr. 1991, n° 107775Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 23 janv. 1991, n° 70827Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- RejetCE, 21 janv. 1991, n° 9665903, 37-04-02-003 Aux termes de l'article 32 du décret du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature : "Pour certaines matières, des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury par…
- AnnulationCE, 21 janv. 1991, n° 103427Il n'appartient pas au jury d'apprécier l'aptitude physique des candidats à exercer les fonctions pour lesquelles le recrutement par concours est organisé. Par suite, commet une erreur de droit le jury qui attribue une…
- CECE, 21 janv. 1991, n° 101227Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 21 janv. 1991, n° 101817Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 21 janv. 1991, n° 101816Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 janv. 1991, n° 77823Fonctionnaires et agents publics – Entree en service
- CECE, 5 déc. 1990, n° 106446Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 30 nov. 1990, n° 94381Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 23 nov. 1990, n° 104798Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions générales d'acces aux fonctions publiques – Aptitude physique a exercer
- CECE, 14 nov. 1990, n° 69229Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 7 nov. 1990, n° 102194Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 2 nov. 1990, n° 104336Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 31 oct. 1990, n° 101740Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 17 oct. 1990, n° 73922Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Droit a nomination
- CECE, 12 oct. 1990, n° 60766Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 12 oct. 1990, n° 114197Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 12 oct. 1990, n° 99820Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 27 juill. 1990, n° 108901Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 20 juin 1990, n° 109490Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 20 juin 1990, n° 18934Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 28 mai 1990, n° 87448Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 28 mai 1990, n° 105199Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- AnnulationCE, 21 mai 1990, n° 8416201, 61-06-03-01-03 Aux termes de l'article 16 du décret du 3 novembre 1980 : "les postes de spécialistes de deuxième grade ... sont pourvus par concours organisés pour chaque centre hospitalier régional ; Peuvent se…
- CECE, 21 mai 1990, n° 83206Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- RejetCE, 21 mai 1990, n° 74185Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 21 mai 1990, n° 97525Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 26 mars 1990, n° 87128Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 28 févr. 1990, n° 108869Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 23 févr. 1990, n° 99176Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Droit a nomination
- CECE, 7 févr. 1990, n° 109132Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 15 janv. 1990, n° 96193Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination -nomination dans un emploi vacant
- CECE, 6 déc. 1989, n° 71717Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination -corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
- CECE, 6 déc. 1989, n° 71861Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination -inspection générale des finances
- CECE, 24 nov. 1989, n° 55116Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 27 oct. 1989, n° 77598Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 16 oct. 1989, n° 72840Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation -rémunération des auxiliaires titularisés
- CECE, 30 juin 1989, n° 74905Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves -infraction au règlement du concours – Exclusion du candidat
- CECE, 19 juin 1989, n° 68400Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions generales d'acces aux fonctions publiques -bonne moralité (al. 2 de l'article 16 de l'ordonnance du 4 février 1959) – Absence en l'espèce
- CECE, 5 juin 1989, n° 52282Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 26 avr. 1989, n° 79352Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions generales d'acces aux fonctions publiques – Aptitude physique a exercer -certificat médical (article 13 du décret du 14 février 1959) – Portée
- RejetCE, 23 sept. 1988, n° 78369Aux termes de l'article 8 III-A de l'arrêté du 31 octobre 1972 du ministre de la santé publique, la première épreuve orale d'admission au concours externe d'adjoint des cadres hospitaliers, option intendance, consiste…
- CECE, 29 oct. 1986, n° 71396Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 oct. 1986, n° 69985Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 15 oct. 1986, n° 71192Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 25 juill. 1986, n° 59491Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 30 juin 1986, n° 62417Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 18 juin 1986, n° 41651Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 18 juin 1986, n° 58458Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 30 mai 1986, n° 66878Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 mai 1986, n° 68592Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 31 janv. 1986, n° 57043Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- AnnulationCE, 11 janv. 1980, n° 12734Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations -absence de vacance d'emploi – Illégalité
- RejetCE, sect., 14 déc. 1979, n° 1203704, 36-10-06 Licenciement d'un stagiaire à l'issue de la deuxième année de stage. La circonstance qu'au cours de cette deuxième année, l'intéressé ait bénéficié de 45 jours de congé, qui, en vertu de l'article 11 du…
- DésistementCE, 18 mai 1979, n° 03993En remplaçant, pour certains candidats à un concours de recrutement d'éducateurs de l'éducation surveillée, le stage prévu à l'article 11 du décret du 23 avril 1956 par une visite de deux établissements privés…
- AnnulationCE, 6 avr. 1979, n° 0951001, 36-13-01-03, 54-07-02-03 Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'une requête tendant à l'annulation d'un refus de nomination opposé à un candidat à un emploi public et fondé sur son inaptitude physique…
- REJETCE, 9 mars 1979, n° 0946202, 61-02-03-01 L'article 219 du décret du 17 avril 1943 relatif aux conditions de nomination des médecins des hôpitaux, aux termes duquel "les nominations sont faites par le préfet sur la proposition du Directeur…
- AnnulationCE, 12 juill. 1978, n° 0938901, 36-07-11 Décision mettant fin pour "insuffisance professionnelle" au stage d'un ouvrier professionnel occupant, au titre de la législation sur les emplois réservés, un poste de cuisinier dans un collège…
- RejetCE, 5 juill. 1978, n° 05463Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions generales d'acces aux fonctions publiques – Aptitude physique a exercer – Handicapés – Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
- REJETCE, 1er mars 1978, n° 05711Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Fin de stage -absence de droit à titularisation
- REJETCE, sect., 8 juill. 1977, n° 0548802, 37-04-02 Le garde des sceaux est tenu de rejeter les demandes d'admission au cycle préparatoire au second concours pour le recrutement d'auditeurs de justice lorsqu'elles sont présentées par des agents dont il est…
- REJETCE, 19 mai 1976, n° 97310Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations -loi de validation – Effets
- AnnulationCE, 10 mars 1976, n° 98936Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions generales d'acces aux fonctions publiques – Aptitude physique a exercer -refus de nomination pour inaptitude physique – Secret médical
- REJETCE, 5 juill. 1974, n° 93112Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours
- REJETCE, 28 nov. 1973, n° 87672Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage et titularisation – Stage – Fin de stage ; Appreciation portee sur l'aptitude d'un stagiaire
- REJETCE, 9 nov. 1973, n° 82190Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels ; Requerante n'ayant pas ete admise a concourir, du fait de l'intervention d'un décret portant de trois a quatre ans la duree des…
- REJETCE, 12 oct. 1973, n° 88079Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage et titularisation – Stage – Fin de stage ; Beneficiaire de la legislation sur les emplois reserves ayant ete admis a effectuer un stage pour une periode d'un…
- AnnulationCE, 3 oct. 1973, n° 87572Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels ; La circonstance que les candidats ont ete examines par un jury unique, apres avoir subi des epreuves identiques et simultanees,…
- REJETCE, 4 juill. 1973, n° 88298Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage et titularisation – Stage ; La position "stagiaires" prevue a l'article 2-i du décret du 16 novembre 1943 ne correspond pas a la classe de debut du cadre des…
- REJETCE, 4 juill. 1973, n° 88296Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels ; Les fonctionnaires places en congé de longue duree ne peuvent etre admis a subir les epreuves d'un concours ou d'un examen…
- AnnulationCE, 9 mai 1973, n° 85067Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage et titularisation – Stage ; Illégalité des dispositions modifiant le statut particulier du cadre du service topographique du territoire de la…
- REJETCE, 6 avr. 1973, n° 86690Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels ; Est soumise au contrôle minimum du juge de l'exces de pouvoir l'appreciation a laquelle s'est livre le ministre pour refuser a…
- REJETCE, 16 mars 1973, n° 81728 81969Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels ; En decidant que les modes de recrutement resultant respectivement du statut du 14 aout 1962 et de celui du 10 aout 1965…
- REJETCE, 21 févr. 1973, n° 87152Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage et titularisation – Stage ; La circonstance que les textes donnent a l 'administration le pouvoir de licencier pour insuffisance professionnelle notoire un…
- CECE, 12 janv. 1972, n° 81798Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage et titularisation..* situation et droits du stagiaire – Communication du dossier ; Décision de l'administration de mettre fin a un stage pour des motifs tires…
- CECE, 12 janv. 1972, n° 81281Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage et titularisation..* stage – Situation et droits du stagiaire ; Mesure de prolongation de stage prise en application des dispositions alors en vigueur de…