Fonctionnaires et agents publics : jurisprudence du Conseil d'État, page 20
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Toutes les décisions
- CECE, 28 avr. 1993, n° 122760Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Abandon de poste
- CECE, 28 avr. 1993, n° 95271Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 26 avr. 1993, n° 132130Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits n'etant pas de nature a justifier une sanction
- CECE, 26 avr. 1993, n° 143749Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 26 avr. 1993, n° 115890Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 7 avr. 1993, n° 76051Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite pour anciennete ; limites d'age
- CECE, 7 avr. 1993, n° 101875Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Procédure – Conseil de discipline
- CECE, 7 avr. 1993, n° 95783Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 7 avr. 1993, n° 106443Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Garanties et avantages divers – Protection en cas d'accident de service
- CECE, 29 mars 1993, n° 79158Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Égalité de traitement entre agents d'un meme corps – Absence de discrimination illégale
- CECE, 29 mars 1993, n° 122497Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 29 mars 1993, n° 122898Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 29 mars 1993, n° 79653Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 29 mars 1993, n° 76462Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 29 mars 1993, n° 107901Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 29 mars 1993, n° 94126Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 24 mars 1993, n° 135133Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 22 mars 1993, n° 135305Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 mars 1993, n° 135471Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 22 mars 1993, n° 138684Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 22 mars 1993, n° 105384Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Frais de changement de residence
- CECE, 22 mars 1993, n° 104751Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 22 mars 1993, n° 133580Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 22 mars 1993, n° 120465Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 22 mars 1993, n° 118258Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 22 mars 1993, n° 124024Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 19 mars 1993, n° 104810Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions générales d'acces aux fonctions publiques – Aptitude physique a exercer
- CECE, 19 mars 1993, n° 119416Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 19 mars 1993, n° 112896Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Primes de rendement
- CECE, 19 mars 1993, n° 96618Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Comites techniques paritaires – Composition
- CECE, 17 mars 1993, n° 94715Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 10 mars 1993, n° 126288Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi – Notion d'emploi
- CECE, 8 mars 1993, n° 77290Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi – Notion d'emploi
- CECE, 8 mars 1993, n° 115317Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 8 mars 1993, n° 72028 73411 73414Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 8 mars 1993, n° 77289Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 8 mars 1993, n° 94596Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 107069Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 110427Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 134094Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 111217Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 119736Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 8 mars 1993, n° 119799Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 135549Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 135525Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 120653Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 135559Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 mars 1993, n° 119987Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 22 févr. 1993, n° 124369Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 22 févr. 1993, n° 94628Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Communication du dossier – Communication obligatoire
- CECE, 15 févr. 1993, n° 90464Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés divers
- CECE, 15 févr. 1993, n° 80976Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 12 févr. 1993, n° 114766Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 12 févr. 1993, n° 117215Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 12 févr. 1993, n° 114906Fonctionnaires et agents publics – Revisions de carriere consecutives a la libération – Reintegration et réparation des préjudices de carriere
- CECE, 10 févr. 1993, n° 71968Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 5 févr. 1993, n° 88510Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite d'office
- CECE, 5 févr. 1993, n° 111400Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 3 févr. 1993, n° 128987Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 3 févr. 1993, n° 128988Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 3 févr. 1993, n° 128989Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 3 févr. 1993, n° 128990Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 1er févr. 1993, n° 115269Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Questions d'ordre général
- CECE, 1er févr. 1993, n° 103746Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 29 janv. 1993, n° 96399Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Questions d'ordre général
- CECE, 27 janv. 1993, n° 134245Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 27 janv. 1993, n° 124273Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 27 janv. 1993, n° 132367Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 27 janv. 1993, n° 50304Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 25 janv. 1993, n° 106830Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Refus de renouvellement
- CECE, 25 janv. 1993, n° 124766Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 25 janv. 1993, n° 124498Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 25 janv. 1993, n° 134543Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 25 janv. 1993, n° 103314Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts particuliers – Magistrats
- CECE, 22 janv. 1993, n° 98363Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 11 janv. 1993, n° 73204Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 11 janv. 1993, n° 90337Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- CECE, 11 janv. 1993, n° 79574Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 11 janv. 1993, n° 110052Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 11 janv. 1993, n° 115229Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 11 janv. 1993, n° 131268Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 11 janv. 1993, n° 99237Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 janv. 1993, n° 127068Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 6 janv. 1993, n° 135171Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement
- CECE, 6 janv. 1993, n° 129611Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Affectation
- CECE, 6 janv. 1993, n° 131957Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 28 déc. 1992, n° 92245Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 28 déc. 1992, n° 94289Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 16 déc. 1992, n° 105014Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 16 déc. 1992, n° 128109Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 16 déc. 1992, n° 105120Fonctionnaires et agents publics – Positions – Positions diverses
- CECE, 14 déc. 1992, n° 111196Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Licenciement
- CECE, 4 déc. 1992, n° 99541Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 4 déc. 1992, n° 124390Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 2 déc. 1992, n° 133824Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions générales d'acces aux fonctions publiques
- CECE, 2 déc. 1992, n° 134237Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 2 déc. 1992, n° 134958Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- AnnulationCE, 30 nov. 1992, n° 9014103, 36-12-02 Fonctionnaire titulaire du ministère de l'agriculture et de la forêt placée en position de détachement pour occuper un emploi d'agent contractuel du département de la Haute-Vienne. Contrat initial modifié…
- CECE, 30 nov. 1992, n° 98700Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Commissions administratives paritaires – Attributions
- CECE, 25 nov. 1992, n° 125644Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 25 nov. 1992, n° 105734Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 25 nov. 1992, n° 111053Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement – Retenues sur traitement – Retenues pour fait de grève
- CECE, 25 nov. 1992, n° 49392Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Garanties et avantages divers
- CECE, 16 nov. 1992, n° 105672Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Questions d'ordre général
- CECE, 13 nov. 1992, n° 73205Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 13 nov. 1992, n° 80010Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 13 nov. 1992, n° 97678Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 13 nov. 1992, n° 97523Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 13 nov. 1992, n° 89235Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Droit de grève
- CECE, 9 nov. 1992, n° 89324Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 4 nov. 1992, n° 135923Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 4 nov. 1992, n° 74769Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 2 nov. 1992, n° 136350Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 30 oct. 1992, n° 126838Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 28 oct. 1992, n° 99781Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 26 oct. 1992, n° 128756Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Sanctions
- CECE, 19 oct. 1992, n° 125088Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 19 oct. 1992, n° 108388Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 16 oct. 1992, n° 125844Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 16 oct. 1992, n° 107887Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 16 oct. 1992, n° 97021Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Frais de changement de residence
- CECE, 12 oct. 1992, n° 100441Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Nomination pour ordre
- CECE, 7 oct. 1992, n° 130560Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement
- CECE, 7 oct. 1992, n° 105089Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 7 oct. 1992, n° 114968Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 7 oct. 1992, n° 102017Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 7 oct. 1992, n° 116950Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 28 sept. 1992, n° 135174Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Pouvoirs du juge
- CECE, 28 sept. 1992, n° 87736Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite – Notion d'accident de service
- CECE, 28 sept. 1992, n° 87383Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Comites techniques paritaires – Composition
- CECE, 25 sept. 1992, n° 92238Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 21 sept. 1992, n° 66985Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 21 sept. 1992, n° 87246Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 18 sept. 1992, n° 95233Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 31 juill. 1992, n° 68612Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Allocation pour perte d'emploi
- CECE, 31 juill. 1992, n° 101327Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 31 juill. 1992, n° 92681Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits n'etant pas de nature a justifier une sanction
- CECE, 31 juill. 1992, n° 97797Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 31 juill. 1992, n° 109787Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 31 juill. 1992, n° 92231Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 31 juill. 1992, n° 98981Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 31 juill. 1992, n° 90118Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts particuliers – Magistrats
- CECE, 22 juill. 1992, n° 100774Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite pour anciennete ; limites d'age
- CECE, 22 juill. 1992, n° 98110Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite pour anciennete ; limites d'age
- CECE, 10 juill. 1992, n° 106498Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite – Notion d'accident de service
- CECE, 8 juill. 1992, n° 79440Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- CECE, 8 juill. 1992, n° 121719Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 1er juill. 1992, n° 129856Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Comites medicaux
- CECE, 29 juin 1992, n° 114397Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Allocation pour perte d'emploi
- CECE, 29 juin 1992, n° 128016Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 29 juin 1992, n° 98207Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 29 juin 1992, n° 125743Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 29 juin 1992, n° 99677Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts particuliers – Enseignants
- CECE, 24 juin 1992, n° 117225Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Commissions administratives paritaires – Attributions
- CECE, 22 juin 1992, n° 72426Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Acces aux emplois
- CECE, 22 juin 1992, n° 76368Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Allocation pour perte d'emploi
- CECE, 22 juin 1992, n° 100866Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite – Reintegration
- CECE, 22 juin 1992, n° 90111Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Frais de changement de residence
- CECE, 22 juin 1992, n° 79268Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 22 juin 1992, n° 93155Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 22 juin 1992, n° 122038Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Frais de changement de residence
- CECE, 22 juin 1992, n° 129980Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Frais de déplacement
- CECE, 19 juin 1992, n° 102013Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 19 juin 1992, n° 96690Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Sanctions – Erreur manifeste d'appreciation
- CECE, 19 juin 1992, n° 102443Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 19 juin 1992, n° 85087Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 17 juin 1992, n° 123904Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Égalité de traitement entre agents d'un meme corps – Existence d'une discrimination illégale
- CECE, 15 juin 1992, n° 126241Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Procédure – Conseil de discipline
- CECE, 10 juin 1992, n° 106005Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Affectation
- CECE, 10 juin 1992, n° 102772Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Affectation
- CECE, 10 juin 1992, n° 91959Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 5 juin 1992, n° 125008Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Radiation des cadres
- CECE, 1er juin 1992, n° 121863Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 29 mai 1992, n° 102647Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 27 mai 1992, n° 73241Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 27 mai 1992, n° 99702Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts particuliers – Enseignants
- CECE, 13 mai 1992, n° 81849Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Nature du contrat
- CECE, 13 mai 1992, n° 104597Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Divers
- CECE, 13 mai 1992, n° 123934Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 13 mai 1992, n° 104202Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Fin de stage
- CECE, 13 mai 1992, n° 109834Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 13 mai 1992, n° 98119Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade
- CECE, 13 mai 1992, n° 85533Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 24 avr. 1992, n° 96939Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Communication du dossier
- CECE, 22 avr. 1992, n° 72718Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 22 avr. 1992, n° 71318Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 22 avr. 1992, n° 123042Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- RejetCE, 22 avr. 1992, n° 9280603, 36-12 Par délibération en date du 12 janvier 1987, le bureau du conseil général de l'Hérault a décidé de recruter un agent contractuel chargé d'animer la cellule "relations avec les entreprises" au sein de la…
- CECE, 17 avr. 1992, n° 121513Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat
- AnnulationCE, 17 avr. 1992, n° 92202Désignation d'un ingénieur des Ponts-et-Chaussées affecté au ministère des affaires sociales et de l'emploi en qualité de conseiller technique du chef du service des constructions et de l'équipement pour y assumer la…
- CECE, 17 avr. 1992, n° 87669Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Changement de corps
- CECE, 17 avr. 1992, n° 123411Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Congés de longue maladie
- CECE, 17 avr. 1992, n° 86523Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 13 avr. 1992, n° 132077Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 13 avr. 1992, n° 109919Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 13 avr. 1992, n° 106409Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Droit syndical
- CECE, 10 avr. 1992, n° 111001Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 6 avr. 1992, n° 93828Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement
- CECE, 6 avr. 1992, n° 102701Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 3 avr. 1992, n° 85863Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite d'office