Fonctionnaires et agents publics : jurisprudence du Conseil d'État, page 21
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Toutes les décisions
- CECE, 27 mars 1992, n° 71005Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Repartition et classification des emplois
- CECE, 27 mars 1992, n° 110259Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de fonctionnaires metropolitains dans des corps et cadres divers
- CECE, 27 mars 1992, n° 70611Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 27 mars 1992, n° 97448Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 27 mars 1992, n° 97415Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 25 mars 1992, n° 99313Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 25 mars 1992, n° 99449Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 25 mars 1992, n° 79265Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 23 mars 1992, n° 86606Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Abandon de poste
- CECE, 23 mars 1992, n° 95381Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Sanctions – Erreur manifeste d'appreciation
- CECE, 23 mars 1992, n° 96953Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Droit a nomination
- CECE, 13 mars 1992, n° 119305Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Congés de longue maladie
- CECE, 11 mars 1992, n° 88306Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 9 mars 1992, n° 112419Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite
- CECE, 6 mars 1992, n° 79319Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Sanctions
- CECE, 6 mars 1992, n° 85637Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Procédure
- CECE, 4 mars 1992, n° 94454Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 28 févr. 1992, n° 106289Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite d'office
- CECE, 28 févr. 1992, n° 129106Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 26 févr. 1992, n° 127243Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Caractere disciplinaire d'une mesure – Mesure ne presentant pas ce caractere
- CECE, 26 févr. 1992, n° 119640Fonctionnaires et agents publics – Positions
- CECE, 26 févr. 1992, n° 121865Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 26 févr. 1992, n° 124009Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts particuliers – Magistrats
- CECE, 19 févr. 1992, n° 71211Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Égalité de traitement entre agents d'un meme corps – Absence de discrimination illégale
- CECE, 19 févr. 1992, n° 90245Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 19 févr. 1992, n° 127277Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Commissions administratives paritaires – Attributions
- CECE, 17 févr. 1992, n° 90959Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 17 févr. 1992, n° 75877Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement – Retenues sur traitement
- CECE, 17 févr. 1992, n° 91851Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 12 févr. 1992, n° 84689Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Acces aux emplois – Emplois reserves aux administrateurs civils
- CECE, 10 févr. 1992, n° 103121Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 7 févr. 1992, n° 100254Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Demission
- CECE, 7 févr. 1992, n° 103722Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 3 févr. 1992, n° 115345Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Égalité de traitement entre agents d'un meme corps – Absence de discrimination illégale
- CECE, 3 févr. 1992, n° 105540Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 3 févr. 1992, n° 102496Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Affectation
- CECE, 29 janv. 1992, n° 88793Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- RejetCE, sect., 24 janv. 1992, n° 8287501, 61-06-03 En l'absence de disposition spécifique, un agent hospitalier ne peut cesser son travail pour effectuer une cure thermale en dehors des congés annuels qu'à la condition d'être mis en congé de maladie en…
- CECE, 20 janv. 1992, n° 84707Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Changement de corps
- CECE, 20 janv. 1992, n° 99421Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Changement de corps
- CECE, 20 janv. 1992, n° 99456Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Changement de corps
- CECE, 17 janv. 1992, n° 95654Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits n'etant pas de nature a justifier une sanction
- CECE, 15 janv. 1992, n° 107723Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Insuffisance professionnelle
- CECE, 15 janv. 1992, n° 109788Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 15 janv. 1992, n° 98498Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement
- CECE, 15 janv. 1992, n° 66095Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Reintegration
- CECE, 15 janv. 1992, n° 104854Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés
- CECE, 15 janv. 1992, n° 86517Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 15 janv. 1992, n° 82979Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 15 janv. 1992, n° 84518Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Supplement familial de traitement
- CECE, 15 janv. 1992, n° 104510Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 10 janv. 1992, n° 95782Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite
- CECE, 11 déc. 1991, n° 74915Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Situation du fonctionnaire detache
- CECE, 9 déc. 1991, n° 86959Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 6 déc. 1991, n° 89311Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 2 déc. 1991, n° 78119Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 27 nov. 1991, n° 110139Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Décisions susceptibles de recours
- CECE, 27 nov. 1991, n° 110137Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 27 nov. 1991, n° 110136Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Garanties et avantages divers – Protection en cas d'accident de service
- CECE, 22 nov. 1991, n° 84211Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Décisions susceptibles de recours
- CECE, 22 nov. 1991, n° 98419Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 22 nov. 1991, n° 95869Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 22 nov. 1991, n° 95171Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 15 nov. 1991, n° 88736Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Stagiaires
- CECE, 15 nov. 1991, n° 112527Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 15 nov. 1991, n° 81286Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Suspension
- CECE, 15 nov. 1991, n° 111341Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Conditions générales d'acces aux fonctions publiques – Age
- CECE, 15 nov. 1991, n° 82990Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 13 nov. 1991, n° 98505Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Questions d'ordre général
- CECE, 13 nov. 1991, n° 59707Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 8 nov. 1991, n° 97787Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Radiation des cadres
- CECE, 8 nov. 1991, n° 102741Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Décisions susceptibles de recours
- CECE, 8 nov. 1991, n° 119046Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Caractere disciplinaire d'une mesure – Mesure presentant ce caractere
- CECE, 8 nov. 1991, n° 100721Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 8 nov. 1991, n° 91564Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 8 nov. 1991, n° 97500Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Frais de déplacement
- CECE, 6 nov. 1991, n° 64605Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- RejetCE, 6 nov. 1991, n° 101795Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade
- CECE, 6 nov. 1991, n° 114700Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 6 nov. 1991, n° 115137Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 6 nov. 1991, n° 114922Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 25 oct. 1991, n° 86595Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de fonctionnaires metropolitains dans des corps et cadres divers
- CECE, 25 oct. 1991, n° 121471Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 23 oct. 1991, n° 73262Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 21 oct. 1991, n° 89674Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Stagiaires
- CECE, 18 oct. 1991, n° 69126Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 18 oct. 1991, n° 95027Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 18 oct. 1991, n° 106404Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 18 oct. 1991, n° 100302Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Conditions du detachement
- CECE, 18 oct. 1991, n° 73245Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 18 oct. 1991, n° 90884Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 18 oct. 1991, n° 97491Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Communication du dossier – Modalites de la communication
- CECE, 16 oct. 1991, n° 105116Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 14 oct. 1991, n° 100236Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Insuffisance professionnelle
- CECE, 14 oct. 1991, n° 99560Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Changement de corps
- CECE, 14 oct. 1991, n° 81062Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 14 oct. 1991, n° 88503Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 14 oct. 1991, n° 74248Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 11 oct. 1991, n° 119564Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 9 oct. 1991, n° 84688Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Acces aux emplois – Emplois reserves aux administrateurs civils
- CECE, 9 oct. 1991, n° 86443Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 4 oct. 1991, n° 52987Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Caractere disciplinaire d'une mesure – Mesure ne presentant pas ce caractere
- CECE, 2 oct. 1991, n° 77060Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Égalité de traitement entre agents d'un meme corps
- CECE, 2 oct. 1991, n° 84120Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'indemnité
- CECE, 2 oct. 1991, n° 83571Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 2 oct. 1991, n° 90071Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 2 oct. 1991, n° 92865Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 2 oct. 1991, n° 93936Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Reintegration
- CECE, 2 oct. 1991, n° 99986Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés
- CECE, 2 oct. 1991, n° 118325Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- CECE, 27 sept. 1991, n° 106929Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- RejetCE, 27 sept. 1991, n° 111481 111565 111628 111640 111647 116211L'article 19 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux a institué un conseil de discipline de recours national compétent pour l'ensemble des…
- CECE, 25 sept. 1991, n° 76777Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Questions d'ordre général
- CECE, 25 sept. 1991, n° 85054Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 23 sept. 1991, n° 88951Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Insuffisance professionnelle
- CECE, 23 sept. 1991, n° 88421Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation
- CECE, 20 sept. 1991, n° 120444Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 20 sept. 1991, n° 86647Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 20 sept. 1991, n° 81431Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- CECE, 20 sept. 1991, n° 87699Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 26 juill. 1991, n° 79686Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- CECE, 26 juill. 1991, n° 70010Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- CECE, 19 juill. 1991, n° 89124Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 19 juill. 1991, n° 99572Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Situation du fonctionnaire detache
- CECE, 11 juill. 1991, n° 76843Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de personnels n'appartenant pas anterieurement a la fonction publique
- CECE, 11 juill. 1991, n° 104400Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique
- CECE, 11 juill. 1991, n° 103382Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 11 juill. 1991, n° 83602Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 11 juill. 1991, n° 106090Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 11 juill. 1991, n° 111328Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 8 juill. 1991, n° 106398Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Caractere disciplinaire d'une mesure – Mesure ne presentant pas ce caractere
- CECE, 8 juill. 1991, n° 94781Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Conditions générales du stage
- CECE, 8 juill. 1991, n° 100140Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite
- CECE, 8 juill. 1991, n° 119074Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite
- CECE, 3 juill. 1991, n° 112950Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 3 juill. 1991, n° 66998Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'indemnité
- CECE, 3 juill. 1991, n° 95309Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Suspension
- CECE, 3 juill. 1991, n° 88409Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 3 juill. 1991, n° 119376Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 3 juill. 1991, n° 98294Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 3 juill. 1991, n° 106852Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 1er juill. 1991, n° 96325Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts particuliers – Magistrats
- CECE, 26 juin 1991, n° 89612Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 26 juin 1991, n° 122911Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 21 juin 1991, n° 82610Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 19 juin 1991, n° 71951Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Allocation pour perte d'emploi
- CECE, 19 juin 1991, n° 101073Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 17 juin 1991, n° 73134Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 17 juin 1991, n° 78029Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 14 juin 1991, n° 105201Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 14 juin 1991, n° 112315Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- CECE, 12 juin 1991, n° 106426Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Nomination pour ordre
- CECE, 12 juin 1991, n° 103640Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Nomination pour ordre
- CECE, 7 juin 1991, n° 112951Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de personnels n'appartenant pas anterieurement a la fonction publique
- CECE, 5 juin 1991, n° 107434Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 5 juin 1991, n° 111659Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de personnels n'appartenant pas anterieurement a la fonction publique
- CECE, 5 juin 1991, n° 84080Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Licenciement en cours de stage
- CECE, 31 mai 1991, n° 82083Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 31 mai 1991, n° 110159Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 31 mai 1991, n° 90152Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 29 mai 1991, n° 86381Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 27 mai 1991, n° 83428Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés annuels
- CECE, 22 mai 1991, n° 93082Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Refus de renouvellement
- CECE, 22 mai 1991, n° 81679Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 22 mai 1991, n° 79399Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 22 mai 1991, n° 53927Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 22 mai 1991, n° 99746Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Questions d'ordre général
- CECE, 17 mai 1991, n° 69950Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Décisions susceptibles de recours
- CECE, 17 mai 1991, n° 86344Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 17 mai 1991, n° 88278Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 17 mai 1991, n° 89988Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Accidents de service
- CECE, 17 mai 1991, n° 108589Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Droit syndical
- CECE, 6 mai 1991, n° 55996Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Questions d'ordre général
- CECE, 6 mai 1991, n° 111707Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 6 mai 1991, n° 111708Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 17 avr. 1991, n° 45083Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 17 avr. 1991, n° 93250Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 12 avr. 1991, n° 98141Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Délais
- CECE, 12 avr. 1991, n° 90115Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Titularisation
- CECE, 10 avr. 1991, n° 82829Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Refus de renouvellement
- CECE, 10 avr. 1991, n° 102852Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Allocation pour perte d'emploi
- CECE, 5 avr. 1991, n° 88318Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Questions d'ordre général
- CECE, 3 avr. 1991, n° 86506Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Pouvoirs du ministre
- CECE, 3 avr. 1991, n° 85427Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Droit a nomination
- CECE, 3 avr. 1991, n° 105233Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 3 avr. 1991, n° 78931Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 29 mars 1991, n° 86680Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite
- CECE, 27 mars 1991, n° 84058Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de longue duree
- CECE, 27 mars 1991, n° 71170Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 22 mars 1991, n° 96877Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Cumuls d'emplois
- CECE, 22 mars 1991, n° 61390Fonctionnaires et agents publics – Revisions de carriere consecutives a la libération – Reintegration et réparation des préjudices de carriere
- CECE, 15 mars 1991, n° 106022Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 13 mars 1991, n° 68671Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 13 mars 1991, n° 112271Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 11 mars 1991, n° 112781Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 6 mars 1991, n° 99031Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Stage – Conditions générales du stage
- CECE, 6 mars 1991, n° 98982Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite – Notion d'accident de service
- CECE, 4 mars 1991, n° 90126Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 4 mars 1991, n° 106537Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 27 févr. 1991, n° 103257Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Congés de longue maladie