Taper « générateur vidéo IA gratuit » dans un moteur de recherche fait apparaître des dizaines d’outils qui promettent de transformer une phrase ou une photo en séquence animée : Kling, Adobe Firefly, Canva, CapCut, les applications Gemini de Google, Vibes chez Meta, sans compter les sites qui s’adossent à ces modèles. La gratuité recouvre pourtant des réalités très différentes : un quota quotidien qui se renouvelle, quelques crédits offerts à l’inscription, une marque imposée sur chaque vidéo, une interdiction d’usage commercial, ou encore une fonction en réalité réservée aux abonnés. Et la question qui suit presque toujours, savoir si l’on peut publier la vidéo, la monétiser ou y faire figurer le visage d’un proche, ne se règle pas dans le menu de l’application.
Ce guide répond en deux temps. Nous verrons d’abord ce que les conditions des principaux générateurs, lues le 10 novembre 2026, vous autorisent réellement lorsque vous ne payez pas, et ce que le droit de la consommation ajoute lorsque vous passez à une formule payante (I). Nous verrons ensuite ce que la loi française, le règlement européen sur l’intelligence artificielle et les règles de YouTube et de TikTok imposent au moment de publier une vidéo générée, en particulier lorsqu’elle montre une personne réelle, un proche disparu ou un mineur (II).
Les conditions citées émanent des éditeurs eux-mêmes et peuvent changer à tout moment ; la version que vous avez acceptée prime sur toute présentation générale, dans la limite des règles impératives. Aucune pratique d’un éditeur n’est ici présentée comme illicite, aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction, et seul un juge peut trancher un litige.
I. Version gratuite : ce que les générateurs vidéo IA vous autorisent vraiment
A. Quota, filigrane, usage commercial : ce que prévoient Kling, Firefly, Canva, CapCut et Gemini
Le mot « gratuit » recouvre au moins quatre situations, que les pages de présentation mélangent volontiers. Il peut s’agir d’un quota quotidien de générations, de crédits offerts une fois pour toutes à l’inscription, d’une période d’essai qui bascule ensuite en abonnement, ou d’une formule gratuite permanente mais limitée en durée, en définition et en droits d’utilisation. Juridiquement, ce qui compte n’est pas le prix affiché mais la licence que vous recevez sur la vidéo produite. Elle dépend du document que vous avez accepté, de la formule souscrite et, de plus en plus souvent, du modèle utilisé pour chaque génération, car plusieurs plateformes donnent accès à des modèles d’éditeurs différents dans la même interface.
Chez Kling, l’un des générateurs les plus cités dans les comparatifs, la différence entre gratuit et payant est écrite noir sur blanc. Les conditions d’utilisation datées du 21 avril 2026 interdisent, sans autorisation écrite de l’éditeur, d’utiliser, de reproduire, de distribuer ou de modifier les vidéos générées à des fins commerciales (article 4.6), et demandent d’apposer la marque Kling sur les contenus diffusés (article 4.5). Les conditions des services payants, en vigueur depuis le 10 octobre 2026, accordent au contraire aux membres le retrait du filigrane et un usage commercial qui, selon leurs termes, « is not restricted », sauf pour développer un produit concurrent ; leur article 7.2 rappelle que les non-membres doivent conserver la marque. Une vidéo produite avec des crédits offerts puis insérée dans une publicité rémunérée pourrait donc sortir du cadre contractuel, et ces documents ne disent pas clairement si un abonnement souscrit ensuite couvre les vidéos générées auparavant. Nous détaillons ces textes, la politique des crédits et les remboursements dans notre analyse de Kling AI.
Adobe présente le générateur vidéo de Firefly comme accessible gratuitement, avec un quota quotidien de générations qui se renouvelle chaque jour, au-delà duquel un abonnement est nécessaire. La page officielle met en avant l’usage commercial de son modèle maison, entraîné selon Adobe sur des contenus sous licence et du domaine public, mais ajoute une réserve décisive : l’éligibilité à un usage commercial « dépend du modèle employé », les conditions pouvant varier selon le modèle partenaire. Or Firefly donne aussi accès à Veo 3.1 de Google, à Kling, à Runway ou à Luma. La même interface peut ainsi produire, le même jour, deux vidéos soumises à des régimes différents. Avant toute exploitation, notez le modèle choisi pour chaque génération et conservez une capture des conditions affichées à ce moment-là.
Canva propose une fonction de séquence vidéo développée avec le modèle Veo-3 de Google, qui produit une vidéo de huit secondes au plus par consigne, au format 16:9. Ses conditions applicables aux produits d’intelligence artificielle, en vigueur depuis le 26 juin 2026 et publiées en anglais, reconnaissent à l’utilisateur, dans la mesure permise par la loi, la propriété de ce qu’il génère, sauf lorsque la vidéo intègre ou modifie un contenu de la bibliothèque Canva, qui reste soumis à sa propre licence. Elles précisent que les résultats ne sont pas nécessairement uniques, que d’autres utilisateurs peuvent obtenir des vidéos proches, que leur usage licite se fait « at your own risk », et que les limites d’utilisation de l’IA sont des contrôles opérationnels que Canva peut modifier. Deux interdictions visent directement les créateurs : faire croire qu’un contenu généré est d’origine humaine, et retirer ou modifier les métadonnées de provenance, notamment C2PA. Canva se réserve de suspendre ou de clôturer le compte en cas d’usage contraire à ces règles. Pour la formule payante elle-même, voir notre article sur l’abonnement Canva Pro.
CapCut, qui affiche un générateur vidéo gratuit alimenté par Seedance 2.5, renvoie lui-même à l’outil pour connaître les options gratuites et les offres d’essai, qui dépendent du compte et du modèle sélectionné. Sa page indique, pour la formule Pro, jusqu’à 100 secondes de vidéo Seedance 2.5 par mois en 720p et 1 200 crédits IA mensuels, la sortie pouvant varier selon le modèle, la résolution et la région. La gratuité affichée en titre ne préjuge donc pas de ce que vous pourrez réellement exporter. Les questions de droits propres à CapCut et à Dreamina, l’outil de génération du même groupe, sont traitées dans notre article sur les autorisations à garder pour une vidéo réalisée avec CapCut et Dreamina.
Chez Google, la génération de vidéos dans les applications Gemini, assurée par le modèle Gemini Omni, n’est pas une fonction gratuite pour un compte personnel : le centre d’aide indique que « vous devez disposer d’un forfait Google AI », que la fonction n’est pas disponible pour les moins de 18 ans, et que l’import de vidéos ainsi que la création d’un avatar à partir de son visage et de sa voix ne sont pas proposés dans l’Espace économique européen. La même page rappelle qu’il faut disposer des droits sur toutes les images importées, et que Gemini peut supprimer une vidéo que ses systèmes jugent contraire aux conditions. Les conditions d’utilisation de Google, dans leur version propre à la France en vigueur depuis le 30 juillet 2026, précisent que Google « ne revendiquera pas la propriété » des contenus originaux que vous générez, et interdisent d’induire les autres en erreur en leur faisant croire qu’un contenu d’IA générative a été créé par un humain. L’outil de réalisation Flow, qui fonctionne avec des crédits, fait l’objet de notre analyse de Google Flow.
Meta propose enfin, avec Vibes, un fil de courtes vidéos générées par l’IA. Selon son centre d’aide, l’application et le site ne sont pas disponibles partout, les vidéos publiées dans Meta AI et dans Vibes sont publiques, apparaissent dans le fil, sur le profil et dans les résultats de recherche, et d’autres utilisateurs peuvent les reprendre pour en faire leur propre version. Faire figurer un ami dans une telle vidéo revient donc à exposer son visage à des reprises que ni vous ni lui ne contrôlerez plus.
Pour les autres générateurs souvent cités dans les comparatifs, nos analyses détaillent les conditions propres à chacun : Hailuo AI, PixVerse, Pika, Luma AI Dream Machine, Runway, InVideo AI, Vidnoz AI, Higgsfield et Grok Imagine. L’application Sora d’OpenAI a quant à elle fermé ; notre article sur la fermeture de Sora explique comment récupérer vidéos et crédits. Le pendant de ce guide pour les images fixes figure dans notre article sur le générateur d’image IA gratuit.
Reste la tentation de faire disparaître le filigrane d’une vidéo obtenue gratuitement. Sur le plan contractuel, Kling impose sa marque aux non-membres et Canva interdit d’altérer les métadonnées de provenance ; passer outre expose aux sanctions prévues par ces conditions, jusqu’à la clôture du compte. Sur le plan réglementaire, l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle oblige les fournisseurs de systèmes qui génèrent des contenus de synthèse à marquer leurs sorties dans un format lisible par machine, qui permette de les identifier comme générées ou manipulées par une IA. Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit omnibus numérique, laisse aux fournisseurs dont le système était déjà sur le marché avant le 2 août 2026 jusqu’au 2 décembre 2026 pour s’y conformer. Cette obligation pèse sur l’éditeur, pas sur vous. Mais effacer ces signaux pour faire passer une vidéo réaliste pour une captation authentique peut vous priver de l’argument central qu’offre l’article 226-8 du Code pénal, lequel ne réprime pas un contenu dont la nature artificielle est évidente ou expressément mentionnée, comme on le verra au II.
B. Crédits, abonnement, propriété : ce que le droit français ajoute aux conditions
Un générateur de vidéos répond à la définition du service numérique donnée par l’article liminaire du Code de la consommation : « un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ». Les protections du droit de la consommation ne jouent toutefois que si vous agissez comme consommateur, c’est-à-dire comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Le créateur qui souscrit une formule pour produire les vidéos de sa chaîne monétisée, d’une marque cliente ou de sa boutique en ligne peut être regardé comme agissant à des fins professionnelles pour cet achat ; il relève alors du droit commun des contrats et, le cas échéant, du droit commercial, plutôt que des règles qui suivent.
Lorsque vous payez en ligne en tant que consommateur, l’article L. 221-18 pose le principe : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». Les éditeurs de générateurs invoquent en pratique les exceptions de l’article L. 221-28, qui écarte la rétractation pour les « services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation » (1°) et pour la fourniture d’un « contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation » (13°). Ces exceptions ne jouent pas automatiquement. Pour un contenu numérique payant, le 13° exige cumulativement votre consentement exprès à une exécution immédiate, votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation et une confirmation de cet accord par le professionnel. Pour un service, le 1° suppose que la prestation ait été entièrement exécutée, après votre accord préalable et exprès et la même reconnaissance.
Un abonnement mensuel n’est, par définition, pas pleinement exécuté en quatorze jours. Si vous vous rétractez après avoir demandé que le service commence immédiatement, l’article L. 221-25 prévoit que le consommateur « verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter », proportionné au prix total. Le même article ajoute que « Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie » ou si l’information requise ne lui a pas été donnée. Conservez donc une capture de l’écran de paiement : c’est elle qui montrera si une case d’exécution immédiate et de renonciation vous a été proposée, et à quel moment. Vérifiez aussi qui vous a facturé, l’éditeur ou une boutique d’applications, car c’est à ce vendeur que s’adressent la rétractation et la réclamation.
Les conditions de ces services contiennent aussi des clauses qu’un juge pourrait être amené à examiner au regard de l’article L. 212-1, qui répute abusives, dans les contrats conclus avec un consommateur, les clauses créant « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Canva qualifie ses limites d’utilisation de l’IA de contrôles opérationnels modifiables ; les conditions payantes de Kling prévoient que les mises à jour du service peuvent conduire à réduire ou à ajuster certaines fonctions et certains avantages des membres. Une stipulation qui permettrait de diminuer unilatéralement ce qui a été payé pourrait être discutée au regard de l’article R. 212-1, qui tient pour abusives de manière irréfragable les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre » (3°), ou de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations » (6°). L’appréciation reste concrète : elle dépend de la rédaction exacte, de la formule souscrite et de la manière dont la modification a été mise en œuvre. Une clause qui imposerait un mode exclusif de règlement des litiges serait, elle, présumée abusive en vertu de l’article R. 212-2, qui vise le fait de « Supprimer ou entraver l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur » (10°), sauf preuve contraire du professionnel.
Pour les formules annuelles à reconduction tacite, l’article L. 215-1 oblige le professionnel à vous informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut, vous pouvez y mettre fin à tout moment à compter de la reconduction, et les avances versées après cette date doivent vous être remboursées dans les trente jours, déduction faite de ce qui correspond à l’exécution jusqu’à la résiliation. Nos conseils pratiques figurent dans notre article sur les abonnements difficiles à résilier.
La présentation commerciale elle-même est encadrée. L’article L. 121-1 interdit les pratiques commerciales déloyales, appréciées au regard du consommateur « normalement informé et raisonnablement attentif et avisé », et l’article L. 121-2 qualifie de trompeuse la pratique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur, notamment sur « Le prix ou le mode de calcul du prix ». Une page qui annoncerait des vidéos entièrement gratuites alors que l’export sans marque, la définition utile ou l’usage dans une publicité ne seraient accessibles qu’aux abonnés pourrait être examinée sous cet angle. Aucune des pages consultées pour ce guide n’est ici qualifiée de trompeuse : l’appréciation dépend de l’ensemble de la présentation et des informations données avant le paiement.
Si l’éditeur est établi hors de France, le règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis, permet au consommateur d’agir devant le juge de son propre domicile lorsque le professionnel dirige ses activités vers son pays, y compris si ce professionnel n’est pas établi dans l’Union (articles 17 et 18) ; une clause contraire stipulée avant le litige ne lui est en principe pas opposable (article 19). Le détail figure dans notre article sur le consommateur face au professionnel établi à l’étranger.
Reste la question de la propriété. Les conditions de Canva et de Google vous laissent la maîtrise contractuelle de vos vidéos ; celles de Kling accordent en outre à l’éditeur, pendant son activité, une licence non exclusive et sans redevance sur vos contenus, qu’il s’agisse des images que vous importez ou des vidéos produites, y compris pour la promotion et l’amélioration de ses produits (article 4.7). Les conditions de Canva prévoient aussi que vos données saisies peuvent être transmises aux partenaires techniques qui fournissent la fonction, vos paramètres de confidentialité déterminant si elles servent à améliorer les modèles. Importer la photo d’un ami, c’est donc aussi la confier à ces prestataires. Une stipulation contractuelle ne crée pas pour autant un droit d’auteur : en droit français, ce droit naît de la création d’une œuvre de l’esprit par son auteur, selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, et la protection d’une vidéo produite pour l’essentiel par la machine reste discutée. Nous traitons cette question dans notre article sur les droits sur une image ou un texte créés avec une IA.
II. Publier, monétiser, animer une photo : ce que la loi impose à la vidéo générée
A. Mentions et étiquettes : règlement sur l’IA, loi sur l’influence commerciale, YouTube et TikTok
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, applicable pour l’essentiel depuis le 2 août 2026 (article 113), appelle « hypertrucage » une image ou un contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, qui présente une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants et peut être perçu à tort comme authentique (article 3, point 60). Son article 50, paragraphe 4, impose aux déployeurs d’un système qui produit de tels contenus d’indiquer qu’ils ont été générés ou manipulés par une IA. Lorsque la vidéo fait partie d’une œuvre ou d’un programme dont le caractère artistique, créatif, satirique ou fictif est évident, l’obligation se limite à signaler l’existence de ces contenus d’une manière qui ne gêne pas l’affichage ou la jouissance de l’œuvre. L’information doit être donnée de façon claire et reconnaissable au plus tard lors de la première exposition (paragraphe 5).
Le texte ne vise pas tout le monde. Le déployeur est défini comme la personne qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité, sauf lorsque ce système est utilisé dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel (article 3, point 4), et l’article 2, paragraphe 10, écarte les obligations des déployeurs personnes physiques qui agissent dans un cadre strictement personnel. Le particulier qui anime une photo de vacances pour la partager avec ses proches n’est donc pas tenu par l’article 50 ; le créateur qui publie sur une chaîne monétisée, l’agence ou la marque qui diffuse une publicité le sont en principe. Le droit français, lui, s’applique à tous, comme on le verra au B.
Si vous êtes rémunéré pour promouvoir un produit, une règle nationale s’ajoute. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 vise, à son article 1er, les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Son article 5 impose d’accompagner de la mention « Images virtuelles » les contenus comprenant des images ayant fait l’objet « D’une production par tout procédé d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette ». La mention doit être claire, lisible et compréhensible sur tout support, et sa violation est punie d’« un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ». Un avatar généré qui présente un produit, une figurante virtuelle dans une vidéo sponsorisée ou le double numérique de l’influenceur paraissent entrer dans ce champ dès lors qu’un visage ou une silhouette sont produits par l’IA.
Nous détaillons l’articulation de cette mention avec la mention « Images retouchées » dans notre article sur les filtres, retouches et images générées chez les influenceurs, et le cas des personnages entièrement artificiels dans notre guide pour créer une influenceuse IA. Les sanctions encourues lorsque la mention manque sont exposées dans notre article sur les images et vidéos générées sans mention, et le cadre des relations avec les marques sur la page de notre avocat des influenceurs et créateurs de contenu.
Les plateformes ajoutent leurs propres règles, qui ne remplacent pas la loi mais conditionnent la visibilité et les revenus. YouTube demande aux créateurs de signaler, au moment de la mise en ligne dans YouTube Studio, les contenus réalistes générés ou modifiés par IA : faire dire ou faire à une personne réelle ce qu’elle n’a pas dit ou fait, modifier les images d’un événement ou d’un lieu réels, générer une scène d’apparence réaliste qui n’a jamais eu lieu, ou créer une musique qui constitue l’élément principal de la vidéo. Selon sa page d’aide, ce signalement n’a « aucune incidence sur son éligibilité » à générer des revenus ; la plateforme peut ajouter elle-même une étiquette lorsqu’elle détecte des métadonnées C2PA, et l’omission répétée expose à la suppression de contenus ou à une exclusion temporaire du Programme Partenaire. Les règles de monétisation exigent par ailleurs des contenus originaux et authentiques, qui ne soient pas « produits en série, génériques, répétitifs ni manipulateurs ». Une chaîne alimentée de vidéos générées en série risque donc davantage la démonétisation que l’étiquette. Nous avons analysé ces mécanismes dans nos articles sur YouTube Studio et les contenus IA, sur la chaîne YouTube démonétisée et sur les vidéos sans visage produites en pilote automatique.
Les règles de la communauté de TikTok, dans leur version française, sont plus directes : « nous demandons aux créateurs d’ajouter une mention » aux contenus générés par l’IA ou modifiés de manière significative qui montrent des scènes ou des personnes réalistes, faute de quoi le contenu peut être supprimé, restreint ou étiqueté par la plateforme. Selon la page d’aide consacrée aux contenus générés par l’IA, publiée en anglais, TikTok applique automatiquement aux vidéos porteuses de métadonnées C2PA une étiquette que l’utilisateur ne peut plus retirer, et refuse certains contenus même étiquetés : ceux qui reprennent l’apparence de personnes de moins de 18 ans, celle d’adultes anonymes sans leur permission, ou qui mettent en scène de fausses sources d’autorité ou de faux événements de crise.
Si une plateforme retire votre vidéo, la rend moins visible ou coupe sa monétisation, le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques vous donne des outils. Son article 17 impose à l’hébergeur un exposé des motifs clair et spécifique, y compris lorsqu’il suspend ou met fin aux paiements ; son article 20 ouvre, pendant au moins six mois, une réclamation interne contre ces décisions, qui couvre expressément la capacité de monétiser ; son article 21 permet ensuite de choisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, sans préjudice d’une action devant le juge. Nous présentons l’un de ces organes dans notre article sur l’Appeals Centre Europe. YouTube indique en outre proposer une médiation aux utilisateurs professionnels établis dans l’Union. Pour les très grandes plateformes, l’article 35 mentionne enfin, parmi les mesures d’atténuation des risques, un marquage bien visible des contenus générés ou manipulés qui ressemblent nettement à des personnes, à des lieux ou à des événements réels.
B. Visage, voix, proche disparu ou mineur : où commencent les poursuites
Le premier risque est pénal, et il concerne tout le monde, particuliers compris. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024, l’article 226-8 du Code pénal assimile au montage la diffusion, par quelque voie que ce soit, d’« un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », lorsque ce contenu est porté à la connaissance du public ou d’un tiers « s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention ». La peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, portée à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion passe par un service de communication au public en ligne, ce qui est le cas de toute publication sur un réseau social.
La chambre criminelle a déjà jugé, à propos des montages classiques, qu’un reportage ne tombait pas sous le coup du texte dès lors qu’il « était à l’évidence le fruit d’un montage et ne procédait d’aucune manipulation du sens des images et des paroles enregistrées » (Crim., 30 mars 2016, n° 15-82.039). Transposé aux vidéos générées, ce raisonnement distingue la parodie visiblement artificielle, personnage de dessin animé, situation absurde ou style pictural, de la séquence photoréaliste qui pourrait passer pour une captation authentique. Pour cette dernière, une mention explicite et visible, dans la vidéo elle-même plutôt que dans une description repliée, est la première précaution ; elle écarte en principe l’infraction de l’article 226-8. Elle ne règle pas tout pour autant : elle ne vaut ni consentement au regard du droit à l’image, ni excuse pour les contenus sexuels.
L’article 226-8-1 du Code pénal ne prévoit en effet aucune exception tenant à la mention. Il punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers « un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement », peine portée à trois ans et 75 000 euros lorsque la publication passe par un service en ligne. Une mention « généré par IA » ne change rien à l’infraction. Le droit européen se durcit dans le même sens : l’omnibus numérique a inséré dans l’article 5 du règlement sur l’IA deux interdictions applicables à partir du 2 décembre 2026, qui visent les systèmes produisant des images ou vidéos réalistes montrant les parties intimes ou des activités sexuellement explicites d’une personne identifiable sans son consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et explicite, ainsi que les systèmes produisant du matériel pédocriminel. Leur mise sur le marché est interdite lorsque cette production est leur destination ou un résultat raisonnablement prévisible sans garde-fous suffisants, et leur utilisation l’est lorsque le déployeur s’en sert dans ce but. Nous avons consacré des articles aux applications qui déshabillent une photo et à Grok Imagine et ses vidéos de vraies personnes.
Pour les mineurs, l’article 227-23 du Code pénal réprime la fixation, l’enregistrement, la transmission et la diffusion de « l’image ou la représentation d’un mineur » à caractère pornographique, et s’applique aussi « aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur ». La chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que « les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d’une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte » (Crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.763). Une vidéo générée n’échappe donc pas à l’incrimination au motif qu’aucun mineur réel n’a été filmé.
Hors de tout caractère sexuel, l’image d’un mineur reste protégée. Selon l’article 372-1 du Code civil, « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur » et « Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité ». Animer la photo d’un neveu ou d’un élève sans l’accord de ses parents pourrait ainsi exposer à une action fondée sur l’article 9 du Code civil. TikTok refuse d’ailleurs les contenus générés reprenant l’apparence de personnes de moins de 18 ans, et Google ferme la génération de vidéos de Gemini aux utilisateurs mineurs. Lorsqu’un mineur a subi une atteinte, voir la page de nos avocats pour les mineurs victimes.
Sur le terrain civil, l’article 9 du Code civil protège l’image comme la voix. La Cour de cassation juge que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation (Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-13.753). Téléverser la photo d’un tiers dans un générateur pour l’animer peut donc déjà constituer une utilisation de son image, avant même toute publication. Le 24 juin 2026, la même chambre a ajouté que « la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité. Elle doit donc être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l’image de la personne » (Civ. 1re, 24 juin 2026, n° 25-20.483), ce qui concerne directement les vidéos dotées d’une voix synthétique imitant une personne réelle.
Le même arrêt du 24 juin 2026 rappelle que, face à la liberté d’expression artistique, « il revient au juge de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s’avère le plus légitime dans les circonstances de l’espèce », et il a cassé la décision qui avait écarté trop vite l’existence d’un débat d’intérêt général. Une satire assumée sur un sujet de société n’est donc pas automatiquement illicite, alors qu’une vidéo destinée à moquer un particulier a moins de chances de l’emporter dans cette mise en balance.
Le consentement doit être recueilli avant l’usage, et il n’est pas définitif : le tribunal judiciaire de Paris a rappelé que « la diffusion de l’image d’une personne identifiable nécessite son consentement, lequel peut être retiré » (TJ Paris, 30 juin 2026, n° 26/00449). Obtenez donc un accord écrit, précis sur l’outil utilisé, la vidéo et les lieux de diffusion, et retirez la vidéo si la personne change d’avis. À défaut, la personne représentée peut saisir le juge des référés, qui peut prescrire les mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte à l’intimité de sa vie privée en vertu de l’article 9, ou à faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente en vertu de l’article 835 du Code de procédure civile.
Dans une affaire sans intelligence artificielle mais transposable, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le retrait sous 48 heures d’une vidéo mise en ligne sur YouTube qui révélait notamment la voix et des photographies d’un homme, sous astreinte de 100 euros par jour pendant deux mois, et lui a alloué une provision de 1 000 euros, en relevant que la vidéaste devait « recueillir préalablement à toute utilisation de l’image d’un particulier, son consentement explicite » (TJ Lyon, réf., 27 novembre 2025, n° 25/01722).
D’autres qualifications peuvent s’ajouter selon l’usage fait de la vidéo. L’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’« usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier » en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, y compris en ligne. Des vidéos dégradantes visant la même personne, relayées par plusieurs comptes, peuvent relever du harcèlement de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, dont les peines sont aggravées lorsque les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne.
Animer la photographie d’un proche disparu est l’un des usages les plus répandus de ces outils. Le droit à l’image ne survit pas à la personne : « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit » (Civ. 1re, 15 février 2005, n° 03-18.302). Les proches ne sont pas désarmés pour autant : « si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort » (Civ. 1re, 22 octobre 2009, n° 08-10.557). Une vidéo d’hommage partagée en famille présente peu de risques ; une vidéo publique qui fait tenir au défunt des propos qu’il n’a jamais tenus pourrait au contraire porter atteinte au respect dû à sa mémoire et causer aux proches un préjudice personnel. Le règlement de Google sur les utilisations interdites de l’IA générative proscrit d’ailleurs l’usurpation de l’identité d’une personne, vivante ou décédée, sans le signaler explicitement, dans le but de tromper autrui.
Si c’est votre visage ou votre voix qui se retrouve dans une vidéo générée sans votre accord, les démarches de retrait, de preuve et de réparation sont détaillées dans nos articles sur une vidéo IA reprenant votre visage ou votre voix et sur la voix clonée et le visage repris par une IA. Les questions de responsabilité des plateformes et des éditeurs d’outils d’IA sont présentées sur notre page consacrée à l’avocat en droit du numérique.
Conclusion
Un générateur vidéo IA gratuit ne vous donne presque jamais les mêmes droits qu’une formule payante. Chez Kling, la version gratuite interdit l’usage commercial sans accord écrit et impose la marque ; chez Adobe, l’usage commercial dépend du modèle choisi dans Firefly ; chez Canva, la propriété de la vidéo vous revient dans la mesure permise par la loi, et son usage se fait à vos risques ; chez Google, la génération de vidéos dans Gemini suppose un forfait payant et un utilisateur majeur. Avant de publier ou de vendre, relevez la version des conditions, la formule utilisée et le modèle de chaque génération, et conservez les écrans de paiement : en cas de litige sur un abonnement ou des crédits, ce sont eux qui permettront d’invoquer le droit de rétractation ou le régime des clauses abusives.
Au moment de publier, trois réflexes limitent l’essentiel des risques. Signalez tout contenu réaliste comme généré, dans la vidéo et avec l’outil de la plateforme : c’est une obligation pour les créateurs professionnels au titre de l’article 50 du règlement sur l’IA, une exigence de YouTube et de TikTok et, pour une personne réelle, la condition qui écarte en principe l’article 226-8 du Code pénal. N’utilisez le visage ou la voix d’un tiers qu’avec son accord écrit, en sachant qu’il peut le retirer, et jamais pour un contenu sexuel ni pour représenter un mineur, ce que la loi française réprime déjà et que le droit européen interdira plus largement encore à partir du 2 décembre 2026. Si vous êtes rémunéré par une marque, ajoutez la mention « Images virtuelles » dès qu’un visage ou une silhouette sont produits par l’IA.
Ces analyses reposent sur les conditions et pages d’aide lues le 10 novembre 2026, qui évoluent vite. Aucun dommage ni aucune responsabilité d’un éditeur cité ne sont établis à cette date ; la version que vous avez acceptée et les contrats que vous avez signés priment sur toute présentation générale, dans la limite des règles impératives, et seul un juge peut dire, dans un litige donné, si une clause s’applique ou si une vidéo porte atteinte aux droits d’autrui.