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Scrolller en France : c’est quoi, qui est derrière, vos photos Reddit recopiées et rangées sous votre pseudo, majorité déclarée en un clic, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Scrolller en France : c’est quoi, qui est derrière, vos photos Reddit recopiées et rangées sous votre pseudo, majorité déclarée en un clic, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Scrolller est une galerie de photos et de vidéos qui défile sans fin. Son contenu vient pour l’essentiel de Reddit : des milliers de communautés, dont une large part réservée aux adultes, y sont reproduites sous forme de mosaïque, avec un lien vers la publication d’origine. En France, « scrolller » est recherché environ 27 100 fois par mois en moyenne, et 33 100 fois en octobre 2026, selon le planificateur de mots clés de Google. Les questions reviennent : qui exploite ce site, est-il légal de le consulter, pourquoi un simple clic suffit-il pour voir les contenus pour adultes, et que peut faire la personne qui retrouve ses propres photos, publiées un jour sur Reddit, recopiées et rangées sur une page à son pseudo ?

Pour y répondre, nous avons lu le 17 novembre 2026 les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les pages publiques du site, et chargé plusieurs pages depuis une connexion française. Selon sa politique de confidentialité, mise à jour le 17 décembre 2025, le site est exploité par Scrolller Inc., société qui indique une adresse postale dans l’État américain du Delaware. Ces constats valent à la date de nos visites. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé ni décision de justice publiée ni mesure publique de l’Arcom visant ce site : aucun dommage n’a été constaté à son sujet par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. Le site réserve lui-même certains contenus aux adultes, bloque son accès depuis le Royaume-Uni, reconnaît aux Européens les droits du règlement général sur la protection des données et renvoie chaque publication vers sa source sur Reddit. Ses conditions d’utilisation lient ses utilisateurs, et seul un juge peut trancher un litige.

I. Que fait ce site, qui l’exploite et quelles règles françaises peuvent s’appliquer ?

A. Des publications Reddit recopiées, téléchargeables et classées sous le pseudo de leur auteur

Le fonctionnement se comprend en quelques pages. La page d’accueil propose un fil « For you » composé de photos et de vidéos venues de communautés de Reddit, appelées subreddits. Chaque communauté reprise dispose sur le site d’une page à son nom, accompagnée d’un lien « Source » vers la communauté ou la publication d’origine. Les images ne sont pourtant pas affichées depuis les serveurs de Reddit : sur les pages que nous avons chargées, elles étaient servies depuis un serveur d’images propre au site, ce qui suppose qu’une copie du fichier y est conservée. Chaque publication s’accompagne d’un bouton de téléchargement, d’un lien vers des contenus « similaires » et d’un lien vers une page consacrée au pseudo Reddit de son auteur.

Ces pages de pseudo sont le point le plus sensible pour les personnes concernées. Le fichier descriptif que le site publie à l’intention des robots les présente comme un « Reddit creator profile and posts ». Sur la page que nous avons consultée, choisie à dessein parmi des comptes de photographies animalières, figuraient un bouton permettant de suivre ce pseudo, un compteur d’abonnés, l’onglet des publications et un onglet de collections. Les contenus pour adultes y étaient masqués par défaut, un lien en bas de page proposant de basculer en mode adulte. Concrètement, une personne qui a publié des photos sous un même pseudo dans plusieurs communautés de Reddit peut les retrouver réunies sur une seule page d’un autre site, avec des abonnés qu’elle ne connaît pas. Ce phénomène de republication n’est pas propre à ce site : nous l’avons déjà décrit pour Influencersgonewild, qui republie des contenus d’influenceuses, pour Coomer et ses contenus importés depuis OnlyFans ou Fansly ou pour le forum SocialMediaGirls. La particularité est ici que la matière première provient d’une plateforme où la personne a elle-même choisi de publier.

Le site ne se limite pas à cette vitrine. Il permet de créer un compte, de déposer des contenus, de constituer des collections et propose un abonnement Premium. Le 17 novembre 2026, la page Premium affichait trois formules en dollars : 3,99 dollars par mois facturés 47,88 dollars par an, 14,99 dollars au mois, ou 149 dollars en un paiement unique présenté comme réservé aux « First 100 users ». Les avantages annoncés sont la navigation sans publicité, des téléchargements en haute définition, des collections exclusives et l’accès à une communauté Discord. La même page revendique plus de 50 000 membres, chiffre que nous n’avons pas pu vérifier. Une autre page, destinée aux développeurs et aux agents d’intelligence artificielle, propose un accès au catalogue, sur demande et avec une facturation discutée au cas par cas.

Qui est derrière ? La politique de confidentialité désigne la société exploitante comme responsable du traitement des données collectées sur le site et donne une adresse postale à Wilmington, dans le Delaware, qui comporte un numéro de boîte de domiciliation ; elle fournit aussi une adresse électronique de délégué à la protection des données. Le registre public des noms de domaine indique que l’adresse du site a été enregistrée le 28 janvier 2017. Les conditions d’utilisation, très brèves, précisent avoir été rédigées à l’aide d’un générateur en ligne et leur clause de loi applicable renvoie aux « laws of af », sans désigner aucun État. Elles ne disent rien de l’abonnement Premium ni des contenus déposés par les membres. La page de présentation indique enfin qu’un contenu qui « violates copyright will be taken down », donne une adresse électronique pour les demandes et rappelle que les contenus ont été publiés sur Reddit, où ils « might still be available ». Dans les pages lues, nous n’avons trouvé ni nom de directeur de la publication, ni identité de l’hébergeur du site, ni nom de personne physique.

Cette description compte pour une raison juridique : le régime de responsabilité dépend du rôle exact du site. Le règlement européen sur les services numériques, auquel renvoie désormais l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, réserve un régime protecteur aux services d’hébergement, c’est-à-dire à ceux qui stockent des informations fournies par les utilisateurs de leur service : ils ne répondent des contenus illicites que s’ils n’agissent pas promptement après en avoir eu connaissance (article 6 du règlement). Par deux arrêts du 7 janvier 2026 publiés au Bulletin et au Rapport, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que ce régime ne bénéficie pas au prestataire qui, au lieu de fournir un service neutre, « joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données » (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-13.163, point 7). Et la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 16 juin 2026, que l’exploitant qui détermine par un algorithme, dans son propre intérêt, sous quelles conditions et dans quel ordre les informations sont diffusées « exerce un contrôle sur ces informations » et ne peut être qualifié d’hébergeur pour celles-ci (CJUE, grande chambre, 16 juin 2026, C-188/24 et C-190/24, point 2 du dispositif). Nous avons appliqué ce même raisonnement aux sites qui classent les vidéos « populaires », comme Pornhat.

Appliquées au site, ces règles conduisent à distinguer. Pour les publications recopiées depuis Reddit, le contenu n’est pas fourni par les membres du site mais collecté par le site lui-même, puis classé, recommandé, rendu téléchargeable et en partie réservé aux abonnés payants : l’exploitant pourrait difficilement se prévaloir du régime des hébergeurs pour ces copies et pourrait être regardé comme répondant directement de ce qu’il publie, à la manière d’un éditeur. Pour les contenus déposés par ses membres, le régime de l’hébergeur pourrait jouer, sous réserve du rôle actif que lui confère son algorithme de recommandation. La différence est concrète : l’éditeur peut voir sa responsabilité engagée sans notification préalable, alors que l’hébergeur ne la voit engagée que s’il n’a pas agi après avoir été informé. Aucune juridiction ne s’est prononcée sur ce point pour ce site, et l’exploitant pourrait faire valoir des arguments contraires.

Reste à savoir si le droit français s’applique à une société américaine. Pour la compétence des juges civils, l’article 46 du Code de procédure civile permet de saisir, en matière délictuelle, la juridiction du lieu où le dommage a été subi, et la première chambre civile a jugé que l’accessibilité d’un site dans le ressort de la juridiction saisie « suffit à retenir la compétence de cette juridiction » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n° 16-10.428, rendu en matière de droit d’auteur). Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé au fond, le 5 juin 2026, une société américaine qui avait republié la vidéo d’un sportif tirée de son compte Instagram, après qu’une décision antérieure de la mise en état l’avait déclaré compétent pour réparer l’entier préjudice, le centre des intérêts de l’intéressé étant situé en France. Sur le plan pénal, l’article 113-2-1 du Code pénal prévoit que le délit commis au moyen d’un réseau de communication électronique au préjudice d’une personne résidant en France « est réputé commis sur le territoire de la République ». Quant aux données personnelles, le règlement général sur la protection des données s’applique à un responsable établi hors de l’Union lorsque le traitement est lié notamment « au suivi du comportement de ces personnes » dans l’Union (article 3, paragraphe 2) ; la politique du site décrit précisément des cookies d’analyse et de publicité ciblée. Ce règlement impose alors, sauf exceptions, la désignation d’un représentant dans l’Union (article 27), et le règlement sur les services numériques impose un représentant légal aux intermédiaires sans établissement européen qui proposent leurs services dans l’Union (article 13). Nous n’avons trouvé aucune mention d’un tel représentant dans les pages lues ; cette absence ne suffit pas à établir un manquement, mais elle complique les démarches des personnes concernées. Pour les règles générales de Reddit, que ce site reprend sans les reproduire, nous renvoyons à nos analyses sur ce que l’on accepte en s’inscrivant sur Reddit et sur le sort des publications après la suppression d’un compte Reddit, ainsi qu’à notre page consacrée à l’accompagnement en droit des plateformes numériques et du DSA.

B. Contenus pour adultes : une déclaration de majorité en un clic, que la loi française juge insuffisante

Nous avons chargé le 17 novembre 2026, depuis une connexion française, la page d’une communauté réservée aux adultes. Le site y affichait une fenêtre indiquant « This content is for adults only », suivie de la question de savoir si l’internaute est majeur et souhaite poursuivre, avec deux boutons : « Yes. I am over 18 » et « No. Take me back ». Aucune autre vérification ne nous a été demandée. Le code des pages prévoit pourtant une redirection vers une page de blocage, mais uniquement lorsque le pays détecté est le Royaume-Uni. Cette page explique que la loi britannique sur la sécurité en ligne, entrée en application en juillet 2025, exige une vérification stricte de l’âge que le site dit ne pas pouvoir mettre en œuvre pour l’instant ; elle ajoute que certains utilisateurs peuvent recourir à d’autres moyens d’accès, « such as VPN services ». Le même code écarte cette redirection dans certains cas, notamment lorsque l’utilisateur est connecté à un compte. Pour la France, la seule barrière constatée est donc la déclaration de l’internaute.

Le droit pénal français est clair sur la valeur d’une telle déclaration. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu par un mineur, et son dernier alinéa précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Bien avant cette précision, la chambre criminelle avait retenu ce délit à propos de contenus que des enfants pouvaient obtenir « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle » (Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928). Notre étude sur les sanctions encourues par un site pornographique sans contrôle de l’âge détaille ce régime.

À côté du juge pénal, l’Arcom dispose de pouvoirs propres. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique la charge de veiller à ce que les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur de service en ligne, sous sa responsabilité éditoriale, ou par une plateforme de partage de vidéos ne soient pas accessibles aux mineurs ; il impose, selon un référentiel technique publié par l’Arcom, « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». L’article 10-2 rend ce dispositif applicable aux services « établis en France ou hors de l’Union européenne ». Les services établis dans un autre État membre ne sont visés qu’à des conditions particulières, notamment après un arrêté de désignation, et la Cour de justice a jugé le 16 juin 2026 qu’un État ne peut leur appliquer une obligation générale et abstraite relevant du droit pénal ; ces limites concernent les prestataires européens, et non une société qui se déclare établie aux États-Unis. Le site pourrait donc entrer dans le champ de ces textes, s’il était regardé comme un éditeur responsable des contenus qu’il met en ligne ou comme une plateforme de partage de vidéos, ce que seule l’Arcom, sous le contrôle du juge, pourrait apprécier.

La procédure est fixée par l’article 10-1 de la même loi : observations motivées, quinze jours pour y répondre, mise en demeure publique de se conformer dans un nouveau délai de quinze jours, puis sanction pécuniaire pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et notification aux fournisseurs d’accès à internet, qui doivent bloquer l’adresse en quarante-huit heures, y compris les sites qui reprennent le même contenu. Ce texte prévoit encore que l’Arcom peut demander le blocage « sans avoir mis en œuvre la procédure prévue au I du présent article » lorsque le site ne met pas à disposition les informations exigées par l’article 1-1 de cette loi, à savoir notamment, pour une personne morale, sa dénomination, son siège, le nom du directeur de la publication et l’identité de son hébergeur. Si l’absence de ces mentions, constatée dans les pages que nous avons lues, était confirmée, cette voie accélérée pourrait, en droit, être envisagée. Les juges exigent en outre, pour lever un blocage, un dispositif réel : la cour d’appel de Paris a subordonné la levée de mesures visant d’autres sites à la mise en place d’un « système de vérification non exclusivement déclaratif de la majorité des utilisateurs » (CA Paris, 17 octobre 2024, n° 23/17972). Le rôle de l’Arcom, les outils de vérification utilisés ailleurs et les limites des réseaux privés virtuels sont détaillés dans notre article sur iXXX et les solutions AgeGO, AgeVerif ou Yoti. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune mise en demeure publique de l’Arcom visant ce site.

Pour l’internaute majeur, consulter des contenus pour adultes n’est pas en soi une infraction. Deux réserves importantes s’imposent néanmoins. La première concerne les mineurs : les parents peuvent s’appuyer sur les outils de contrôle parental que les fournisseurs d’accès doivent proposer et sur les garanties examinées dans notre article sur le contrôle de l’âge après la décision 2026-911 DC. Le site reconnaît lui-même, dans sa page destinée aux développeurs, que son classement entre contenus sûrs et explicites repose sur des indications qui peuvent être erronées (« It can be wrong ») : le mode « sûr » n’est pas une garantie. La seconde réserve concerne les images de mineurs. L’article 227-23 du Code pénal punit la diffusion d’images pornographiques de mineurs, mais aussi leur consultation habituelle et leur détention, et s’applique aux images d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf preuve qu’elle était majeure au jour de la prise de vue. Nous avons détaillé la détention et la consultation habituelle prévues par cet article et, à propos des dessins, le cas de Hanime. Un tel contenu se signale sur la plateforme Pharos, et l’article 6-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet à l’autorité administrative d’en demander le retrait sous vingt-quatre heures, puis le blocage ; la marche à suivre est expliquée dans notre article sur les images sexuelles de mineurs sur internet.

II. Vos photos Reddit sur ce site : ce que vous pouvez exiger et comment obtenir le retrait

A. Avoir publié sur Reddit n’autorise pas tout : droit à l’image, intimité et données personnelles

Le point de départ est l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La Cour de cassation en déduit que le droit dont la personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753, point 5). Les quatre verbes comptent ici : copier une photo sur son propre serveur, la conserver, la reproduire sur une autre page et l’utiliser pour attirer des visiteurs ou des abonnés sont autant d’actes distincts de la première publication. La cour d’appel de Paris, saisie d’une campagne publicitaire d’un chausseur, rappelle de même que « l’utilisation ne peut dépasser l’autorisation donnée » et que l’accord, même tacite, doit être suffisamment précis (CA Paris, 29 juin 2022, n° 20/15538, point 14).

Deux décisions récentes répondent directement à l’argument le plus souvent opposé aux personnes concernées : « vous l’avez publiée vous-même ». Le 27 novembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un site de magazine avait porté atteinte au droit à l’image d’une femme en illustrant un article, sans son autorisation, avec une photo prise lors d’un défilé ; il a jugé inopérant l’argument selon lequel elle aurait elle-même publié ces photos sur son compte Instagram, car le droit à l’image est « avant tout un droit de contrôle lui permettant de choisir quelle utilisation peut être faite de cette image » (TJ Nanterre, réf., 27 novembre 2025, n° 25/02122). Le 5 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la reprise par une société américaine, sur ses propres réseaux et « sans autorisation et à des fins promotionnelles », de séquences tirées de la vidéo publiée par un sportif sur son compte Instagram portait atteinte à son droit à l’image ; l’autorisation « ne saurait être déduite » d’un simple commentaire de l’intéressé sous la publication d’un tiers (TJ Paris, 3e ch., 5 juin 2026, n° 23/10745, point 18). Le tribunal a alloué 7 000 euros au titre du préjudice patrimonial et 1 000 euros au titre du préjudice moral, en tenant compte d’une diffusion limitée, et a interdit toute nouvelle diffusion sous astreinte.

Transposées au site étudié, ces solutions donnent des arguments sérieux, sans trancher la question. Publier une photo dans une communauté de Reddit revient à accepter sa diffusion dans cette communauté, selon les règles de Reddit ; la copie de cette photo sur un autre serveur, son téléchargement en un clic, son classement sous une page portant le pseudo de son auteur, avec des abonnés, et son intégration à une offre payante pourraient être regardés comme une utilisation qui dépasse l’autorisation donnée. L’exploitant pourrait, de son côté, faire valoir que les contenus étaient publics, que la source et le pseudo d’origine sont affichés, que les contenus pour adultes sont masqués par défaut sur les pages de pseudo et que l’audience d’une page précise peut être faible. Encore faut-il que la personne soit identifiable sur l’image ou par le rapprochement avec son pseudo. L’indemnisation, enfin, dépend des circonstances : la décision de Nanterre montre que le juge peut accorder une provision tout en refusant le retrait.

Le droit pénal offre une protection plus ciblée, et plus incertaine pour des publications volontaires. En mars 2016, la chambre criminelle jugeait encore que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement » (Cass. crim., 16 mars 2016, n° 15-82.676). Le législateur a depuis comblé ce vide : l’article 226-2-1 du Code pénal punit désormais de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public des images présentant un caractère sexuel, obtenues avec son consentement « ou par elle-même ». La question de savoir si la publication volontaire d’une photo dans une communauté de Reddit vaut accord pour toute diffusion ultérieure par un tiers n’a pas, à notre connaissance, été tranchée par une décision publiée : la personne concernée soutiendra que son accord visait Reddit seulement, l’exploitant que la publication ouverte au public valait accord à sa diffusion. Par ailleurs, la chambre criminelle a jugé le 23 juin 2026 que tout enregistrement de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188, point 8, visant l’article 226-1 du Code pénal). Cet arrêt concerne des vidéos envoyées en message éphémère pour un seul visionnage ; sa transposition à des publications rendues publiques sur Reddit reste incertaine. Notre page sur la défense des victimes de diffusion d’images intimes présente ces infractions.

Deux situations relèvent en revanche de textes plus nets. Si une image retouchée ou produite par intelligence artificielle vous représente, l’article 226-8-1 du Code pénal punit la diffusion, sans consentement, d’un montage à caractère sexuel ou d’un contenu sexuel « généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne », de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque la diffusion passe par un service en ligne ; voir notre guide sur le deepfake pornographique, la plainte et les preuves et notre panorama de la répression des deepfakes sexuels. Et si la personne était mineure au moment de la photo et que l’image présente un caractère pornographique, son accord est indifférent : l’article 227-23 s’applique, et le signalement doit être immédiat.

Le règlement général sur la protection des données ajoute un troisième levier. Un pseudo rapproché de photos d’une personne constitue une donnée personnelle dès lors qu’il permet de l’identifier, directement ou indirectement. Lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne, le responsable doit l’informer de son identité, des finalités et de la base juridique du traitement (article 14) ; la personne peut s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière (article 21), et obtenir l’effacement, notamment lorsqu’elle s’y oppose sans motif légitime impérieux contraire ou lorsque le traitement est illicite (article 17), droits présentés sur la page de la CNIL consacrée aux droits de la personne. La politique de confidentialité du site décrit les données de ses visiteurs et de ses abonnés et ne dit rien des personnes dont les images sont reprises, mais elle reconnaît aux personnes situées dans l’Espace économique européen le droit de saisir leur autorité de protection des données. Ce droit n’est pas absolu : la liberté d’expression et d’information en limite la portée, notamment pour la presse ; une galerie commerciale de photos tirées d’un autre réseau aurait toutefois plus de difficulté à s’en prévaloir, ce que seuls la CNIL ou un juge pourraient apprécier.

Enfin, les créatrices et créateurs qui utilisent Reddit pour faire connaître des contenus vendus ailleurs disposent souvent d’un droit d’auteur sur leurs photos et vidéos, si elles sont originales : l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La décision parisienne du 5 juin 2026 a d’ailleurs retenu, en plus de l’atteinte au droit à l’image, la contrefaçon de la vidéo reprise. C’est aussi le seul motif de retrait que le site mentionne expressément, ce qui en fait, en pratique, une voie à ne pas négliger ; nous avons décrit les mêmes réflexes pour les fuites de contenus payants sur Leakgallery et pour une photo Instagram reprise sans accord.

B. Preuves, demande de retrait, signalement, juge et plainte : la marche à suivre

La première étape est de conserver la preuve avant toute démarche, car le contenu peut disparaître ou changer d’adresse. Il faut noter l’adresse exacte de chaque publication sur le site, celle de la page à votre pseudo et celle de la communauté reprise, avec la date et l’heure, et faire des captures d’écran complètes montrant l’adresse. Pour une procédure, un constat dressé par un commissaire de justice donne à ces éléments une force probante bien supérieure. Il est utile de conserver aussi la preuve de la publication d’origine sur Reddit et de sa date, ainsi que tout élément montrant que vous n’avez jamais autorisé une autre diffusion.

La deuxième étape concerne Reddit. Supprimer la publication d’origine ou son compte peut limiter la circulation future, mais rien, dans les pages que nous avons lues, n’indique que cette suppression entraîne celle de la copie conservée par le site : les deux démarches doivent être menées en parallèle. Notre article sur la suppression d’un compte Reddit décrit ce que Reddit conserve.

La troisième étape est la demande adressée au site lui-même. La page de présentation donne une adresse électronique pour les demandes de retrait ; la politique de confidentialité renvoie, pour les droits liés aux données, à une page dédiée et à l’adresse du délégué à la protection des données, et indique viser une réponse sous quarante-cinq jours, prolongeable de quarante-cinq jours, après vérification de l’identité du demandeur. La demande gagne à reprendre les éléments qu’exige l’article 16 du règlement sur les services numériques pour une notification : les adresses exactes des contenus, une explication étayée des raisons pour lesquelles ils sont illicites, votre nom et une adresse électronique, et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations. Il est utile d’y viser le droit à l’image, l’atteinte à la vie privée, l’opposition et l’effacement au titre du règlement général sur la protection des données et, pour une créatrice, le droit d’auteur. Une notification précise fait naître la connaissance du contenu litigieux qui, pour un hébergeur, déclenche l’obligation d’agir promptement. Une précaution s’impose : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte ». Les étapes générales sont résumées dans notre article sur la manière de signaler un contenu illégal publié sur internet.

En parallèle, une demande de déréférencement auprès des moteurs de recherche permet de faire disparaître les pages concernées des résultats associés à votre nom ou à votre pseudo, même lorsque le site ne répond pas ; notre page sur le déréférencement Google en présente les conditions. Si une plainte paraît justifiée, notamment pour des images à caractère sexuel diffusées sans accord, un montage ou une image d’une personne mineure, elle peut être déposée auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République, et dans certains cas en ligne, comme l’explique notre guide sur la plainte en ligne. La règle de l’article 113-2-1 du Code pénal permet de poursuivre en France des faits commis en ligne au préjudice d’une personne qui y réside, même si l’exploitant est à l’étranger ; l’identification et la poursuite d’une société américaine passent toutefois par la coopération internationale et peuvent prendre du temps.

Devant le juge civil, plusieurs voies existent. L’article 9 du Code civil permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence, et l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés d’ordonner les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente, ou d’accorder une provision. L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet en outre au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à « toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne, ce qui inclut les intermédiaires techniques. Le tribunal judiciaire de Paris a précisé que cette action n’est « pas conditionnée à une demande préalable de retrait du contenu » auprès de l’hébergeur, même si une telle demande peut peser dans l’appréciation de la proportionnalité (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 21 novembre 2025, n° 25/55235). La proportionnalité reste en effet déterminante : à Nanterre, le juge a refusé le retrait d’une photo de défilé qui n’était ni humiliante ni dégradante, jugeant cette mesure disproportionnée au regard de la provision accordée. Une image intime ou sexuelle diffusée sans accord se présente différemment, car elle touche à la dignité et à l’intimité de la personne.

Si l’exploitant ne se fait pas connaître, l’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge, s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits », d’ordonner la communication des données d’identification détenues par un intermédiaire. Le juge des référés de Paris a ainsi enjoint à une société qui était à la fois bureau d’enregistrement du nom de domaine et hébergeur d’un site de communiquer les données qu’elle détenait sur l’identité des personnes qui se trouvaient derrière ce site (TJ Paris, réf., 7 mai 2024, n° 24/50725). Le même tribunal a toutefois montré que la mesure doit être utile au litige envisagé : par une ordonnance du 18 mars 2026 (n° 26/50136), il a ordonné une communication en vue d’une plainte pénale mais l’a refusée pour une simple action civile future en référé. Notre analyse de l’action en référé probatoire de l’article 145 détaille ces conditions. Une condamnation obtenue en France contre une société américaine devra, pour être exécutée aux États-Unis, y être reconnue selon les règles applicables dans cet État, ce qui peut prendre du temps ; les mesures visant les intermédiaires et les moteurs de recherche peuvent produire effet plus rapidement pour les internautes situés en France.

Chaque dossier dépend de l’image en cause, de la manière dont elle a été publiée à l’origine, de l’âge de la personne au moment des faits et de l’usage qu’en fait le site. Le choix entre la demande amiable, la notification, la CNIL, la plainte et le juge, et l’ordre dans lequel les mener, se décide au vu de ces éléments ; notre page dédiée à l’accompagnement d’un avocat en droit à l’image présente ces différentes voies.

Conclusion

Le site étudié n’est pas un simple lecteur de Reddit : d’après ce que nous avons constaté le 17 novembre 2026, il conserve des copies des publications, les rend téléchargeables, les classe sous le pseudo de leur auteur et en réserve une partie à des abonnés payants, sous l’égide d’une société qui indique une adresse dans le Delaware et des conditions d’utilisation sans loi applicable identifiable. Depuis la France, les contenus pour adultes n’étaient protégés que par une déclaration de majorité en un clic, alors que l’article 227-24 du Code pénal exclut expressément qu’une telle déclaration suffise et que la loi pour la confiance dans l’économie numérique exige un écran sans contenu pornographique tant que l’âge n’a pas été vérifié pour les services établis hors de l’Union.

Pour la personne qui retrouve ses photos, la publication volontaire sur Reddit ne vaut pas autorisation générale : la jurisprudence rappelle que le droit à l’image couvre la reproduction et l’utilisation, et que l’autorisation ne s’étend pas au-delà de ce qui a été consenti. Le droit pénal protège plus nettement les montages, les images générées par intelligence artificielle et les images de mineurs que les publications volontaires d’adultes, pour lesquelles la question reste ouverte. Le règlement général sur la protection des données, la notification au site, le déréférencement, la plainte et le juge constituent des voies complémentaires. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ni aucune mesure de l’Arcom visant ce site n’a été trouvée, aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie ; le site affiche par ailleurs un avertissement pour adultes, crédite la source de chaque publication et reconnaît les droits des Européens sur leurs données. Les conditions acceptées par chacun priment sur toute analyse générale, chaque situation dépend de ses faits et seul un juge peut trancher.

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