Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Montant de l’indemnisation après un accident mortel de la route : que peuvent demander les proches ?

Après la collision mortelle de Cuxac-d’Aude, comment les proches d’un conducteur décédé peuvent-ils chiffrer leurs préjudices et vérifier l’offre de l’assureur ?

Dommage corporel

Rappel saumon fumé Listeria : que faire si vous avez acheté le lot en Italie ?

Un rappel italien vise un lot de saumon fumé. Vérifiez le lot, demandez les modalités de retour au vendeur et préparez vos preuves si vous avez subi un dommage.

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Prothèse hernie problème : douleurs persistantes, action collective des victimes et recours pour être indemnisé

Prothèse de hernie douloureuse : 400 victimes en action collective, 216 signalements ANSM. Responsabilité sans faute du producteur, preuves, délais de 3 et 10 ans, expertise et indemnisation …

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Aléa thérapeutique : quel montant d’indemnisation par l’ONIAM, comment il est calculé et que faire si l’offre est trop basse ?

Aléa thérapeutique sans faute : seuils de gravité à 24 %, offre ONIAM poste par poste dans les 4 mois, méthode de calcul et recours si l'offre est absente ou trop basse.

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Maison des adolescents : peut-on y aller sans l’accord de ses parents ?

Un mineur peut-il aller seul à la Maison des adolescents ? Premier accueil, accord des parents, secret des soins et accès au dossier médical.

Dommage corporel

Porter plainte contre un hôpital public pour négligence : plainte pénale, CCI et tribunal administratif

Négligence dans un hôpital public : plainte pénale, saisine de la CCI et recours devant le tribunal administratif, délais, faute et réparation.

Dommage corporel
Dommage corporel

Mauvais médicament délivré par la pharmacie : qui est responsable et comment obtenir réparation ?

La pharmacie vous a remis un autre médicament que celui prescrit ? Faute, preuves, action contre l'officine et son assureur, CCI et ONIAM : le mode d'emploi pour obtenir réparation.

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Temps de travail des internes : l’hôpital doit compter les heures, et un syndicat national peut l’y contraindre

Le Conseil d'État juge le 16 octobre 2026 qu'un syndicat national d'internes peut contester le refus d'un hôpital de décompter les heures journalières. Plafond de 48 heures, injonctions déjà …

Dommage corporel

GMF assurance chien et chat (Fidélio) : ce qui est remboursé, maladie et chirurgie, carence, chien de plus de 10 ans, résiliation et recours en cas de refus (2026)

Fidélio, l'assurance chien et chat de la GMF, rembourse les frais vétérinaires d'accident et la chirurgie, mais pas la maladie soignée sans opération. Garanties, carence de 60 jours, plafond …

Dommage corporel

Rappel Lidl en Allemagne : salade au thon étiquetée « sans gluten » avec du blé, quels recours pour un acheteur français malade ?

Rappel en Allemagne le 13 novembre 2026 d'une salade au thon vendue chez Lidl, déclarée sans gluten alors qu'elle contient de la semoule de blé dur : produit défectueux par sa présentation …

Dommage corporel

Visite à l’hôpital refusée : quels droits pour les proches et comment contester ?

Depuis 2024, le patient hospitalisé peut recevoir chaque jour le visiteur de son choix. Motifs de refus admis, décision motivée, médiateur, référé et indemnisation : ce que peuvent faire les …

Dommage corporel

Courrier de l’Assurance maladie à 29 ans : congélation des ovocytes, âge limite et remboursement, ce que dit la loi

Depuis le 16 novembre 2026, l'Assurance maladie écrit aux personnes de 29 ans sur la fertilité. Âge légal pour congeler ses ovocytes (29 à 37 ans), utilisation jusqu'à 45 ans, frais de conse …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet