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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Liposuccion cuisse ratée : phlébite ou embolie, que faire et qui indemnise ?

Après une liposuccion des cuisses, phlébite ou embolie : signes d’alerte, preuves à réunir, expertise et voies d’indemnisation.

Dommage corporel

Comment est mort Jules César ? Vingt-trois coups de poignard aux ides de mars, un seul mortel selon son médecin, un bûcher improvisé au Forum et ce que dit le droit aujourd’hui

Jules César a été tué le 15 mars 44 avant notre ère dans la curie de Pompée : vingt-trois coups de poignard, un seul mortel selon le médecin Antistius, puis un bûcher allumé par la foule au …

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Chambre particulière imposée en psychiatrie : devez-vous payer la facture ?

Chambre seule facturée sans demande en psychiatrie : le supplément n'est dû que pour une exigence du patient, sans prescription d'isolement, à prix connu. Vérification jour par jour et conte …

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Sponge on a string test : le test éponge du cancer de l’œsophage recommandé en Angleterre est-il accessible et remboursé en France ?

Le NICE propose en Angleterre un test par capsule éponge pour repérer l'œsophage de Barrett chez les patients avec reflux persistant. Accès en France, remboursement des soins au Royaume-Uni …

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Accident de poids lourd sur l’A9 : chauffeur et passager blessés après une crevaison, qui indemnise ?

Après les accidents de poids lourd du 16 novembre 2026 sur l'A9, qui indemnise le passager du camion, le chauffeur salarié et les autres usagers ? Loi Badinter, crevaison, accident du travai …

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Accident médical : votre dossier est-il assez grave pour saisir la CCI ?

Seuil de 24 %, arrêt de six mois, inaptitude : les quatre voies de gravité pour saisir la CCI après un accident médical, les preuves à réunir et les recours si le dossier est écarté.

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ALD psychiatrique : que reste-t-il à payer à l’hôpital et en consultation ?

ALD psychiatrique à 100 % : ticket modérateur supprimé dans le protocole, forfait de 17 € par jour, franchises et suppléments restants, refus ou facture contestée : recours et preuves.

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Nolotil effet secondaire : agranulocytose après un traitement en Espagne, quels recours depuis la France ?

Une étude espagnole relance l'alerte sur le métamizole, non autorisé en France sauf accès compassionnel. Agranulocytose, boîte rapportée d'Espagne, pharmacovigilance, recours contre le produ …

Dommage corporel

Prix clinique psychiatrique privée : qui paie une hospitalisation sans consentement ?

Prix d’une clinique psychiatrique privée : forfait de 17 € par jour, remboursement, absence de dépassements en soins sans consentement et recours de l’établissement contre le conjoint ou les …

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Eau de Javel danger : intoxicée après un mélange avec un nettoyant WC, le fabricant peut-il être responsable ?

Une femme a été transportée aux urgences après avoir mélangé eau de Javel et produit acide, selon la presse du 16 novembre 2026. Produit défectueux ou seule imprudence : ce que disent les ar …

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Accident de personne SNCF : qui est responsable, les proches sont-ils indemnisés et le retard est-il remboursé ?

Accident de personne SNCF : loi Badinter écartée au passage à niveau, responsabilité du gardien du train, geste volontaire et force majeure, indemnisation des proches, droits des voyageurs r …

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Offre ONIAM acceptée : peut-on revenir en arrière après avoir signé ?

Vous avez accepté l’offre de l’ONIAM ou de l’assureur après l’avis de la CCI et vous le regrettez : pourquoi l’acceptation vaut transaction en accident médical, sans dénonciation sous quinze …

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet