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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Incidence professionnelle : comment obtenir une indemnisation avant la consolidation ?

Reprise du travail, salaire maintenu ou chance perdue : comment discuter les conséquences professionnelles avant consolidation et éviter une double indemnisation ?

Dommage corporel

Effet secondaire grave d’un médicament : déclarer l’accident, prouver l’imputabilité et obtenir une indemnisation (ONIAM, laboratoire, CCI)

Effet secondaire grave d'un médicament : déclaration pharmacovigilance, preuve de l'imputabilité, faute du prescripteur, défaut du produit, CCI, ONIAM, délais et montants.

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Mort de Staline : comment est-il mort en 1953 et où est-il enterré ? L’agonie sans médecin, l’autopsie, les funérailles meurtrières, la tombe du Kremlin et ce que dit le droit

Staline est mort le 5 mars 1953 après quatre jours d'agonie, officiellement d'une hémorragie cérébrale. Autopsie publiée par le pouvoir, soupçons d'empoisonnement, funérailles meurtrières, m …

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Indemnisation ONIAM montant : simulateur, barème et contestation d’une offre trop basse

Estimer une indemnisation ONIAM : méthode poste par poste, barème, délais CCI à quatre mois et recours quand l'offre paraît trop basse.

Dommage corporel
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Erreur médicale à l’hôpital public : demande préalable, délais de recours et offre d’indemnisation (tribunal administratif, CCI, ONIAM)

Hôpital public : demande préalable obligatoire, recours au tribunal administratif dans les deux mois, CCI et ONIAM. Délais, preuves et offre d'indemnisation expliqués.

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Refus d’indemnisation ONIAM : comment contester une offre insuffisante, délais et recours devant le juge

Offre ONIAM trop basse ou refus d'indemnisation : délais de 4 mois, offre dérisoire valant absence d'offre, prescription de 10 ans et recours devant le juge pour obtenir la réparation intégr …

Dommage corporel
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Barème ONIAM et montant d’indemnisation : chiffrer sa demande poste par poste (CCI, délais, juge)

Barème ONIAM, montants poste par poste, délais CCI et ONIAM, prescription de 10 ans : la méthode pour chiffrer une demande d'indemnisation après un accident médical.

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Défaut d’information du patient : prouver la faute et obtenir l’indemnisation (perte de chance, CCI, ONIAM)

Risque grave jamais annoncé avant un soin : ce que le médecin devait dire, comment prouver le défaut d'information et combien la perte de chance peut rapporter (CCI, ONIAM, juge).

Dommage corporel

Infection sur prothèse de hanche ou de genou : indemnisation ONIAM, montants et recours

Infection sur prothèse de hanche ou de genou : responsabilité de plein droit de l'établissement, seuils ONIAM, avis CCI en six mois, offre en quatre mois et recours devant le juge.

Dommage corporel

Assurance dégât location de vacances : responsabilité civile villégiature, dépôt de garantie et recours, qui paie ? (2026)

Dégât en location de vacances : qui paie entre vacancier et bailleur, garantie responsabilité civile villégiature, dépôt de garantie retenu et contestation, textes et décisions 2026.

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Erreur médicale à l’accouchement : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (ONIAM, montants, délais)

Dystocie, césarienne tardive, forceps : comment prouver la faute à l'accouchement, saisir la CCI, obtenir l'offre de l'ONIAM et chiffrer l'indemnisation.

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Avocat pour erreur médicale : comment choisir, préparer l’expertise et obtenir une indemnisation ?

Comment choisir un avocat après une erreur médicale présumée ? Dossier, médecin-conseil, expertise CCI et contrôle d’une offre d’indemnisation.

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Base de données

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Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet