Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Incidence professionnelle : comment obtenir une indemnisation avant la consolidation ?
Reprise du travail, salaire maintenu ou chance perdue : comment discuter les conséquences professionnelles avant consolidation et éviter une double indemnisation ?

Effet secondaire grave d’un médicament : déclarer l’accident, prouver l’imputabilité et obtenir une indemnisation (ONIAM, laboratoire, CCI)
Effet secondaire grave d'un médicament : déclaration pharmacovigilance, preuve de l'imputabilité, faute du prescripteur, défaut du produit, CCI, ONIAM, délais et montants.

Mort de Staline : comment est-il mort en 1953 et où est-il enterré ? L’agonie sans médecin, l’autopsie, les funérailles meurtrières, la tombe du Kremlin et ce que dit le droit
Staline est mort le 5 mars 1953 après quatre jours d'agonie, officiellement d'une hémorragie cérébrale. Autopsie publiée par le pouvoir, soupçons d'empoisonnement, funérailles meurtrières, m …

Indemnisation ONIAM montant : simulateur, barème et contestation d’une offre trop basse
Estimer une indemnisation ONIAM : méthode poste par poste, barème, délais CCI à quatre mois et recours quand l'offre paraît trop basse.
Erreur médicale à l’hôpital public : demande préalable, délais de recours et offre d’indemnisation (tribunal administratif, CCI, ONIAM)
Hôpital public : demande préalable obligatoire, recours au tribunal administratif dans les deux mois, CCI et ONIAM. Délais, preuves et offre d'indemnisation expliqués.

Refus d’indemnisation ONIAM : comment contester une offre insuffisante, délais et recours devant le juge
Offre ONIAM trop basse ou refus d'indemnisation : délais de 4 mois, offre dérisoire valant absence d'offre, prescription de 10 ans et recours devant le juge pour obtenir la réparation intégr …
Barème ONIAM et montant d’indemnisation : chiffrer sa demande poste par poste (CCI, délais, juge)
Barème ONIAM, montants poste par poste, délais CCI et ONIAM, prescription de 10 ans : la méthode pour chiffrer une demande d'indemnisation après un accident médical.

Défaut d’information du patient : prouver la faute et obtenir l’indemnisation (perte de chance, CCI, ONIAM)
Risque grave jamais annoncé avant un soin : ce que le médecin devait dire, comment prouver le défaut d'information et combien la perte de chance peut rapporter (CCI, ONIAM, juge).

Infection sur prothèse de hanche ou de genou : indemnisation ONIAM, montants et recours
Infection sur prothèse de hanche ou de genou : responsabilité de plein droit de l'établissement, seuils ONIAM, avis CCI en six mois, offre en quatre mois et recours devant le juge.

Assurance dégât location de vacances : responsabilité civile villégiature, dépôt de garantie et recours, qui paie ? (2026)
Dégât en location de vacances : qui paie entre vacancier et bailleur, garantie responsabilité civile villégiature, dépôt de garantie retenu et contestation, textes et décisions 2026.
Erreur médicale à l’accouchement : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (ONIAM, montants, délais)
Dystocie, césarienne tardive, forceps : comment prouver la faute à l'accouchement, saisir la CCI, obtenir l'offre de l'ONIAM et chiffrer l'indemnisation.

Avocat pour erreur médicale : comment choisir, préparer l’expertise et obtenir une indemnisation ?
Comment choisir un avocat après une erreur médicale présumée ? Dossier, médecin-conseil, expertise CCI et contrôle d’une offre d’indemnisation.
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