Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Référentiel ONIAM : lire le tableau, chiffrer chaque poste et contester une offre trop basse

Offre ONIAM trop basse : lire le tableau poste par poste, comparer au référentiel de droit commun, respecter les délais CCI et obtenir le complément.

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Vol annulé après une tentative d’attentat à bord : quelle indemnisation pour le passager français ?

Vol dérouté après une tentative d'attentat : le passager français peut agir contre la compagnie sur la Convention de Montréal et saisir le FGTI. Délais, montants, démarches.

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Opération de la cataracte ratée : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (ONIAM, montants, délais)

Opération de la cataracte ratée : distinguer la faute, l'endophtalmie nosocomiale et l'aléa, rassembler les preuves, saisir la CCI, obtenir l'offre de l'ONIAM ou du juge, chiffrer chaque pos …

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Dossier médical incomplet ou perdu : obtenir les pièces manquantes et renverser la charge de la preuve (CCI, ONIAM)

Compte rendu opératoire absent, feuille d’anesthésie introuvable, données non conservées : pièces à exiger une à une, délais de communication et effet d’un dossier lacunaire sur la preuve de …

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Aggravation après une indemnisation ONIAM : rouvrir son dossier, nouvelle expertise et délai pour agir

État qui s'aggrave après un accord ONIAM ou assureur déjà signé : preuves, nouvelle expertise, prescription de dix ans et calcul du seul complément, décisions à l'appui.

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Accès au dossier médical par la famille : comment l’obtenir si le patient est vivant ?

Un proche peut-il obtenir le dossier médical d’un patient vivant ? Consentement, personne de confiance, pièces à demander et démarches en cas de refus.

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Hospitalisation sans consentement d’un proche : obtenir la mainlevée, saisir le juge et respecter les délais (12 jours, 24 heures)

Hospitalisation sans consentement : conditions d'admission à la demande d'un tiers ou du préfet, contrôle du juge sous 12 jours, mainlevée à tout moment et recours en 24 heures en cas d'isol …

Dommage corporel

Décès après une erreur médicale à l’hôpital : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (ONIAM, ayants droit)

Un proche est décédé à l'hôpital après des soins litigieux ? Faute, infection nosocomiale ou aléa thérapeutique, dossier médical, avis CCI en six mois, offre en quatre mois et préjudices des …

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Erreur de diagnostic psychiatrique : que faire, quelles preuves et quelle indemnisation ?

Un diagnostic psychiatrique contesté ne prouve pas à lui seul une faute : comment réunir les pièces, comprendre l’expertise et examiner les recours possibles ?

Dommage corporel

Expertise médicale devant la CCI : comment éviter les pièges, préparer vos dires et contester un rapport défavorable (ONIAM)

Réunion d'expertise CCI imminente ou rapport défavorable reçu : dossier à réunir, rôle du médecin-conseil, dires écrits, délais de l'avis et de l'offre ONIAM ou assureur, puis recours devant …

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Incidence professionnelle : comment obtenir une indemnisation avant la consolidation ?

Reprise du travail, salaire maintenu ou chance perdue : comment discuter les conséquences professionnelles avant consolidation et éviter une double indemnisation ?

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Effet secondaire grave d’un médicament : déclarer l’accident, prouver l’imputabilité et obtenir une indemnisation (ONIAM, laboratoire, CCI)

Effet secondaire grave d'un médicament : déclaration pharmacovigilance, preuve de l'imputabilité, faute du prescripteur, défaut du produit, CCI, ONIAM, délais et montants.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet