Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Rupture de prothèse mammaire : qui paie le changement, prise en charge et indemnisation (CCI, ONIAM, juge)

Implant mammaire rompu : qui paie le changement, prise en charge et reste à charge, faute du chirurgien ou défaut de l'implant, CCI, ONIAM, délais et montants poste par poste.

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Porter plainte pour négligence médicale : plainte pénale, partie civile et indemnisation

Victime d'une négligence médicale : plainte simple ou constitution de partie civile, délais de prescription pénale et de dix ans devant l'ONIAM, limites du pénal et stratégie d'indemnisation …

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Accident de ski : comment se faire rembourser après une collision, qui est responsable et qui paie ?

Collision au ski, chute au télésiège ou accident en cours : garde des skis, partage de responsabilité, preuves à réunir, déclaration à l'assureur, expertise médicale et délais de prescriptio …

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Dossier médical après un accident médical ou un décès à l’hôpital : l’obtenir en 8 jours et s’en servir devant la CCI et l’ONIAM

Dossier médical après un accident ou un décès à l'hôpital : qui peut l'obtenir, délais de 8 jours et 2 mois, recours en référé et CADA, puis usage devant la CCI et l'ONIAM pour l'indemnisati …

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Refus de soins infirmiers à domicile : que faire quand les visites s’arrêtent ?

Une infirmière interrompt les visites à domicile : continuité des soins, dossier, signalement et recours du patient en cas de préjudice.

Dommage corporel

Proche hospitalisé sans consentement : CDSP ou juge des libertés, qui saisir et dans quels délais ?

CDSP ou juge des libertés : qui saisir quand un proche est hospitalisé sans consentement, délais de 12 jours et 10 jours, vices qui libèrent et réparation chiffrée à Paris en 2026.

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Perte de chance de 20 % après une faute médicale : quand l’indemnisation doit être intégrale (Cass., 23 septembre 2026)

Offre réduite à 20 % pour perte de chance après une faute médicale : la Cour de cassation (23 septembre 2026) exige la réparation intégrale quand le dommage ne serait pas survenu sans la fau …

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Arthrodèse lombaire ratée : prouver la faute et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, juge)

Arthrodèse lombaire ratée : vis mal placée, pseudarthrose, infection. Prouver la faute, saisir la CCI, obtenir l'offre de l'assureur ou de l'ONIAM.

Dommage corporel

13 novembre 2015 : indemnisation des victimes du Bataclan par le FGTI, délais et recours

Onze ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui peut encore demander réparation au Fonds de garantie des victimes de terrorisme, dans quels délais et avec quels recours si l'offre ne s …

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Assurance accident de la vie Crédit Mutuel indemnisation : comment vérifier le montant après une blessure ?

Assurance accident de la vie Crédit Mutuel : garanties, déclaration, expertise et méthode pour vérifier une indemnisation après une blessure.

Dommage corporel

Commission des usagers (CDU) de l’hôpital : plainte, médiateur sous huit jours, puis CCI et juge

Après un différend avec un hôpital ou une clinique : saisir la commission des usagers et rencontrer le médiateur sous huit jours, obtenir le dossier médical, puis agir devant la CCI, l'ONIAM …

Dommage corporel

Indemnisation ONIAM et aléa thérapeutique quand une faute a aggravé le risque : qui paie, l’assureur ou la solidarité nationale ?

Une faute a augmenté le risque d'un accident médical non fautif : l'ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale, déduction faite de la part de l'assureur évaluée en perte de chance.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet