Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Bon de transport ambulance après les urgences : qui peut le faire et comment se faire rembourser ?

Une ambulance vous a conduit aux urgences sans bon de transport ? Découvrez qui peut établir la prescription après le trajet, quelles pièces transmettre et comment contester un refus.

Dommage corporel

Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

Après une noyade pendant une sortie encadrée, quelles pièces demander à la piscine et à l’organisateur, et comment présenter une demande d’indemnisation ?

Dommage corporel

Fiducie et succession : extinction au décès sous l’article 2029 du Code civil, retour du patrimoine fiduciaire de l’article 2030, nullité de l’article 2013 et réserve héréditaire

Lorsqu'un parent, un époux ou un dirigeant décède après avoir logé des actifs dans un patrimoine d'affectation, l'articulation entre la fiducie et la succession devient immédiatement décisiv …

Dommage corporel

Erreur médicamenteuse : que faire face à une erreur de prescription ou un effet indésirable grave (faute, preuve, indemnisation)

Erreur médicamenteuse : distinguer la faute de prescription de l'effet indésirable, désigner le bon payeur et agir dans les délais pour obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Péri-implantite : implant dentaire infecté, que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Péri-implantite autour d'un implant dentaire : prouver la faute du dentiste, saisir la CCI et l'ONIAM, délai de dix ans et montants poste par poste.

Dommage corporel

Thyroïdectomie et nerf récurrent lésé : prouver la faute, agir devant la CCI et obtenir l’indemnisation

Voix cassée ou hypocalcémie après ablation de la thyroïde : faute, défaut d'information sur la paralysie récurrentielle, expertise, CCI, ONIAM et indemnisation poste par poste.

Dommage corporel

Opération hernie discale ratée : prouver la faute, agir vite et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, montants)

Hernie discale opérée sans amélioration, vis mal placées, syndrome de la queue de cheval : faute, preuve, CCI, ONIAM et montants expliqués.

Dommage corporel

Article 1224 du code civil : résoudre le contrat inexécuté entre entreprises

Contrat inexécuté entre entreprises : clause résolutoire, notification unilatérale ou juge, mise en demeure, gravité et effets de la résolution.

Dommage corporel

Opération du glaucome ratée : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation

Opération du glaucome ratée : faute, aléa ou infection nosocomiale. Dossier médical, expertise CCI, ONIAM, montants vérifiés et prescription de dix ans.

Dommage corporel

Pollution PFAS dans le sang : plainte, préjudice d’anxiété et indemnisation, que faire (2026)

PFAS dans le sang au Tholy : quatre plaintes contre X, taux jusqu'à dix fois le seuil d'alerte. Plainte, preuves, préjudice d'anxiété et action contre l'assureur : la méthode pour être indem …

Dommage corporel

Article 1240 du Code civil entre entreprises : faute, préjudice et lien de causalité, comment obtenir réparation

Article 1240 du Code civil entre entreprises : parasitisme, rupture déloyale des pourparlers, manquement invoqué par un tiers. Faute, préjudice, prescription de cinq ans et preuves, avec les …

Dommage corporel

Greffe de barbe ratée : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Greffe de barbe ratée : faute du praticien, devis et délai de quinze jours, défaut d'information, expertise CCI, offre de l'assureur, rôle de l'ONIAM et prescription de dix ans.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet