Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 5 sur 534

Opération hernie discale ratée : prouver la faute, agir vite et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, montants)
Hernie discale opérée sans amélioration, vis mal placées, syndrome de la queue de cheval : faute, preuve, CCI, ONIAM et montants expliqués.

Article 1224 du code civil : résoudre le contrat inexécuté entre entreprises
Contrat inexécuté entre entreprises : clause résolutoire, notification unilatérale ou juge, mise en demeure, gravité et effets de la résolution.

Opération du glaucome ratée : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation
Opération du glaucome ratée : faute, aléa ou infection nosocomiale. Dossier médical, expertise CCI, ONIAM, montants vérifiés et prescription de dix ans.

Pollution PFAS dans le sang : plainte, préjudice d’anxiété et indemnisation, que faire (2026)
PFAS dans le sang au Tholy : quatre plaintes contre X, taux jusqu'à dix fois le seuil d'alerte. Plainte, preuves, préjudice d'anxiété et action contre l'assureur : la méthode pour être indem …

Article 1240 du Code civil entre entreprises : faute, préjudice et lien de causalité, comment obtenir réparation
Article 1240 du Code civil entre entreprises : parasitisme, rupture déloyale des pourparlers, manquement invoqué par un tiers. Faute, préjudice, prescription de cinq ans et preuves, avec les …

Greffe de barbe ratée : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?
Greffe de barbe ratée : faute du praticien, devis et délai de quinze jours, défaut d'information, expertise CCI, offre de l'assureur, rôle de l'ONIAM et prescription de dix ans.

Vaccin grippe obligatoire pour les soignants en 2026 ? Ehpad, libéraux, employeur : ce que dit la loi
Vaccin contre la grippe obligatoire pour les soignants en 2026 : l'obligation de l'article L. 3111-4 reste suspendue par le décret de 2006, les libéraux attendent un décret et les résidents …
Article 1343-5 du Code civil : comment obtenir un délai de grâce pour payer ses dettes d’entreprise
Mise en demeure reçue, trésorerie tendue : l'article 1343-5 du Code civil permet au juge de reporter ou d'échelonner jusqu'à deux ans le paiement des dettes de l'entreprise et de suspendre l …

Péridurale ratée : effets secondaires anormaux, faute, preuve et indemnisation (CCI, ONIAM, montants)
Céphalées intenses, infection, déficit neurologique ou échec répété après une péridurale : comment distinguer la complication de la faute, prouver et obtenir réparation devant la CCI, l'ONIA …
Femme enceinte en croisière : jusqu’à quelle semaine embarquer, certificat médical et remboursement si refus
Femme enceinte en croisière : semaine limite d'embarquement, certificat médical exigé, refus au terminal, frais de résolution, remboursement sous 14 jours et recours.

Mudryk met en cause sa fédération après sa suspension pour dopage : un sportif peut-il obtenir réparation de celui qui lui a fait prendre le produit ? Ce que dit la loi
Mykhailo Mudryk met en cause sa fédération dans l’origine du meldonium qui lui a valu une suspension de novembre 2024 à juillet 2026. Aucune procédure n’est rapportée : que permet le droit f …

Stérilet en cuivre : effets secondaires anormaux, faute et indemnisation — saignements, douleurs, déplacement
Saignements, douleurs, fils introuvables : quand un effet secondaire du stérilet devient une faute indemnisable, comment le prouver et quels délais respecter.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
