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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Opération hernie discale ratée : prouver la faute, agir vite et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, montants)

Hernie discale opérée sans amélioration, vis mal placées, syndrome de la queue de cheval : faute, preuve, CCI, ONIAM et montants expliqués.

Dommage corporel

Article 1224 du code civil : résoudre le contrat inexécuté entre entreprises

Contrat inexécuté entre entreprises : clause résolutoire, notification unilatérale ou juge, mise en demeure, gravité et effets de la résolution.

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Opération du glaucome ratée : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation

Opération du glaucome ratée : faute, aléa ou infection nosocomiale. Dossier médical, expertise CCI, ONIAM, montants vérifiés et prescription de dix ans.

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Pollution PFAS dans le sang : plainte, préjudice d’anxiété et indemnisation, que faire (2026)

PFAS dans le sang au Tholy : quatre plaintes contre X, taux jusqu'à dix fois le seuil d'alerte. Plainte, preuves, préjudice d'anxiété et action contre l'assureur : la méthode pour être indem …

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Article 1240 du Code civil entre entreprises : faute, préjudice et lien de causalité, comment obtenir réparation

Article 1240 du Code civil entre entreprises : parasitisme, rupture déloyale des pourparlers, manquement invoqué par un tiers. Faute, préjudice, prescription de cinq ans et preuves, avec les …

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Greffe de barbe ratée : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Greffe de barbe ratée : faute du praticien, devis et délai de quinze jours, défaut d'information, expertise CCI, offre de l'assureur, rôle de l'ONIAM et prescription de dix ans.

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Vaccin grippe obligatoire pour les soignants en 2026 ? Ehpad, libéraux, employeur : ce que dit la loi

Vaccin contre la grippe obligatoire pour les soignants en 2026 : l'obligation de l'article L. 3111-4 reste suspendue par le décret de 2006, les libéraux attendent un décret et les résidents …

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Article 1343-5 du Code civil : comment obtenir un délai de grâce pour payer ses dettes d’entreprise

Mise en demeure reçue, trésorerie tendue : l'article 1343-5 du Code civil permet au juge de reporter ou d'échelonner jusqu'à deux ans le paiement des dettes de l'entreprise et de suspendre l …

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Péridurale ratée : effets secondaires anormaux, faute, preuve et indemnisation (CCI, ONIAM, montants)

Céphalées intenses, infection, déficit neurologique ou échec répété après une péridurale : comment distinguer la complication de la faute, prouver et obtenir réparation devant la CCI, l'ONIA …

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Femme enceinte en croisière : jusqu’à quelle semaine embarquer, certificat médical et remboursement si refus

Femme enceinte en croisière : semaine limite d'embarquement, certificat médical exigé, refus au terminal, frais de résolution, remboursement sous 14 jours et recours.

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Mudryk met en cause sa fédération après sa suspension pour dopage : un sportif peut-il obtenir réparation de celui qui lui a fait prendre le produit ? Ce que dit la loi

Mykhailo Mudryk met en cause sa fédération dans l’origine du meldonium qui lui a valu une suspension de novembre 2024 à juillet 2026. Aucune procédure n’est rapportée : que permet le droit f …

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Stérilet en cuivre : effets secondaires anormaux, faute et indemnisation — saignements, douleurs, déplacement

Saignements, douleurs, fils introuvables : quand un effet secondaire du stérilet devient une faute indemnisable, comment le prouver et quels délais respecter.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet