Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Mon dossier patient en ligne : comment consulter et obtenir les documents manquants ?

Dossier patient en ligne : distinguez le portail hospitalier de Mon espace santé et demandez les pièces médicales manquantes.

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Crématorium de La Roche-sur-Yon et cimetières de la Péronnière, du Point-du-Jour, du Bourg-sous-la-Roche et de Saint-André-d’Ornay : Toussaint 2026, tarifs, obsèques civiles et recours des proches

Crématorium de la Péronnière et quatre cimetières municipaux : tarifs 2026 (595,22 euros pour une crémation d'adulte yonnais), règles de la Toussaint 2026, obsèques civiles en salle des céré …

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Comment récupérer son dossier médical après la retraite de son médecin ?

Votre médecin est parti à la retraite : où retrouver votre dossier, à qui demander les pièces et quels recours envisager en cas de refus ?

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Infection nosocomiale combien de temps après opération : preuve et indemnisation

Après une opération, la date du diagnostic ne suffit pas à établir l’origine d’une infection : découvrez les preuves utiles et les voies d’indemnisation.

Dommage corporel

Rétention placentaire 1 mois après accouchement : quels recours et quelle indemnisation ?

Une rétention placentaire découverte après le retour à domicile peut conduire à examiner les soins, le dossier médical et les conditions d’une indemnisation. Voici les pièces et les recours …

Dommage corporel

Bactérie nosocomiale : comment prouver une infection résistante et obtenir une indemnisation ?

Bactérie nosocomiale résistante : comprendre les prélèvements, préparer l’expertise et vérifier une demande d’indemnisation après les soins.

Dommage corporel

Vasectomie complication : que faire en cas d’hématome après l’opération ?

Hématome après vasectomie : quels symptômes faire examiner, quelles preuves réunir et quels recours envisager pour obtenir réparation ?

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Risque vasectomie : infection après l’opération, comment obtenir une indemnisation ?

Infection après vasectomie : comment vérifier son origine, réunir les preuves et demander une indemnisation auprès de la CCI, de l’assureur ou de l’ONIAM ?

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Barème ONIAM 2026 : comment vérifier le montant et contester une offre insuffisante ?

Barème ONIAM 2026 : référentiel indicatif, postes à contrôler, justificatifs et recours pour contester une offre insuffisante après la CCI.

Dommage corporel

Citoyenneté : définition, différence avec la nationalité, droits et devoirs du citoyen, citoyenneté européenne et perte des droits civiques

La citoyenneté ouvre le droit de vote et l'éligibilité aux Français majeurs qui jouissent de leurs droits civils et politiques. Définition, différence avec la nationalité, citoyenneté europé …

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AIPP indemnisation : comment le taux est fixé après un accident médical et comment le contester

Taux d'AIPP après un accident médical : consolidation, seuil de 24 %, référentiel ONIAM, offre provisionnelle puis définitive, et recours devant le juge en cas de taux sous-évalué.

Dommage corporel

Barème taux d’incapacité accident de la vie : comment vérifier et contester ?

Après un accident domestique, comment lire le barème, vérifier le seuil de la garantie accidents de la vie et discuter le rapport de l’assureur ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet