Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Chirurgien non assuré : qui paie mon indemnisation ? (ONIAM, substitution, recours)
Chirurgien non assuré, assureur silencieux ou garantie épuisée : quand l'ONIAM se substitue à l'assureur, quelle offre recevoir et comment contester.

Encornées par un taureau divagant au Carbet : qui paie et comment être indemnisé ?
Deux femmes encornées par un taureau divagant au Carbet : gardien responsable de plein droit, assurance, plainte pénale, provision et indemnisation poste par poste.
Accident de train en Espagne : indemnisation, remboursement et recours des voyageurs
Collision entre deux trains pres de Tolede, ligne Madrid-Andalousie coupee : ce que prevoit le droit europeen pour les voyageurs blesses, retardes ou bloques, et comment agir depuis la Franc …
Médecin expert indépendant après un accident médical : comment le choisir et contester une expertise défavorable
Après un accident médical, l'expert de la CCI ou de l'assureur n'est pas votre médecin : voici comment choisir un médecin-conseil indépendant et contester une expertise défavorable.

Saisir la CCI après un accident médical : comment déposer votre dossier et obtenir une indemnisation
Saisir la CCI après un accident médical : qui peut déposer un dossier, seuils de gravité chiffrés, expertise, avis en six mois, offre en quatre mois et recours.

Hospitalisation sous contrainte : comment la contester et obtenir la mainlevée
Hospitalisation sans consentement d'un proche : voies d'admission, contrôle du juge à 12 jours, saisine à tout moment et mainlevée. Procédure vérifiée, textes et arrêts.

Demander dossier médical personne décédée : qui peut l’obtenir et comment ?
Qui peut obtenir les informations médicales d’un proche décédé ? Motifs admis, justificatifs, documents utiles et démarches en cas de refus.

Délai d’indemnisation ONIAM : en combien de temps êtes-vous vraiment payé après l’avis de la CCI ?
Avis CCI reçu : six mois d'instruction, quatre mois pour l'offre de l'ONIAM ou de l'assureur, un mois pour payer. Que faire en cas de silence, de refus ou d'offre insuffisante.
Opéré sans être informé des risques : comment contester après une erreur médicale et obtenir une indemnisation (ONIAM, perte de chance)
Opéré sans information sur les risques ni les alternatives : défaut d'information, perte de chance, CCI, expertise, offre de l'assureur ou de l'ONIAM et recours devant le juge.

Cotisations mutuelle 2026 : le gel censuré, que change la décision du Conseil constitutionnel ?
La décision n° 2026-1230/1231 QPC censure le gel des cotisations de mutuelle 2026. Effets pour assurés, employeurs et contrats.

Refus de l’offre ONIAM : quel recours après l’expertise médicale ?
Offre ONIAM refusée ou insuffisante après la CCI : vérifiez l’expertise, les postes, les délais légaux et la voie de recours.

Assurance accident de la vie Crédit Agricole : indemnisation après une blessure, comment faire ?
Après une blessure, comment déclarer l’accident, préparer l’expertise et vérifier l’indemnisation prévue par votre contrat ?
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