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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Chirurgien non assuré : qui paie mon indemnisation ? (ONIAM, substitution, recours)

Chirurgien non assuré, assureur silencieux ou garantie épuisée : quand l'ONIAM se substitue à l'assureur, quelle offre recevoir et comment contester.

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Encornées par un taureau divagant au Carbet : qui paie et comment être indemnisé ?

Deux femmes encornées par un taureau divagant au Carbet : gardien responsable de plein droit, assurance, plainte pénale, provision et indemnisation poste par poste.

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Accident de train en Espagne : indemnisation, remboursement et recours des voyageurs

Collision entre deux trains pres de Tolede, ligne Madrid-Andalousie coupee : ce que prevoit le droit europeen pour les voyageurs blesses, retardes ou bloques, et comment agir depuis la Franc …

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Médecin expert indépendant après un accident médical : comment le choisir et contester une expertise défavorable

Après un accident médical, l'expert de la CCI ou de l'assureur n'est pas votre médecin : voici comment choisir un médecin-conseil indépendant et contester une expertise défavorable.

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Saisir la CCI après un accident médical : comment déposer votre dossier et obtenir une indemnisation

Saisir la CCI après un accident médical : qui peut déposer un dossier, seuils de gravité chiffrés, expertise, avis en six mois, offre en quatre mois et recours.

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Hospitalisation sous contrainte : comment la contester et obtenir la mainlevée

Hospitalisation sans consentement d'un proche : voies d'admission, contrôle du juge à 12 jours, saisine à tout moment et mainlevée. Procédure vérifiée, textes et arrêts.

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Demander dossier médical personne décédée : qui peut l’obtenir et comment ?

Qui peut obtenir les informations médicales d’un proche décédé ? Motifs admis, justificatifs, documents utiles et démarches en cas de refus.

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Délai d’indemnisation ONIAM : en combien de temps êtes-vous vraiment payé après l’avis de la CCI ?

Avis CCI reçu : six mois d'instruction, quatre mois pour l'offre de l'ONIAM ou de l'assureur, un mois pour payer. Que faire en cas de silence, de refus ou d'offre insuffisante.

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Opéré sans être informé des risques : comment contester après une erreur médicale et obtenir une indemnisation (ONIAM, perte de chance)

Opéré sans information sur les risques ni les alternatives : défaut d'information, perte de chance, CCI, expertise, offre de l'assureur ou de l'ONIAM et recours devant le juge.

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Cotisations mutuelle 2026 : le gel censuré, que change la décision du Conseil constitutionnel ?

La décision n° 2026-1230/1231 QPC censure le gel des cotisations de mutuelle 2026. Effets pour assurés, employeurs et contrats.

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Refus de l’offre ONIAM : quel recours après l’expertise médicale ?

Offre ONIAM refusée ou insuffisante après la CCI : vérifiez l’expertise, les postes, les délais légaux et la voie de recours.

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Assurance accident de la vie Crédit Agricole : indemnisation après une blessure, comment faire ?

Après une blessure, comment déclarer l’accident, préparer l’expertise et vérifier l’indemnisation prévue par votre contrat ?

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet