Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Chirurgie ratée des lèvres : que faire pour prouver le dommage et obtenir une indemnisation ?

Après une chirurgie des lèvres, comment réunir les preuves, distinguer chirurgie esthétique et reconstructrice et examiner les recours possibles ?

Dommage corporel

Intoxication alimentaire : que faire après une viande avariée achetée en boucherie

Viande suspecte chez le boucher, vomissements dans la nuit : preuves à garder, signalements à faire et responsabilités du vendeur pour obtenir réparation.

Dommage corporel

Vasectomie douleur chronique : comment prouver et obtenir une indemnisation ?

Douleur persistante après une vasectomie : documents médicaux, preuve, expertise et conditions d’indemnisation en droit français.

Dommage corporel
Dommage corporel

Vasectomie : prix, remboursement et grossesse malgré la stérilisation, qui est indemnisé, la mère ou le père ?

Vasectomie ratée en Espagne : 35 000 euros pour chacun des époux après une recanalisation spontanée. En France, qui est indemnisé quand une grossesse survient malgré la stérilisation, la mèr …

Dommage corporel

Montant indemnisation staphylocoque doré : que faire si l’hôpital invoque un portage antérieur ?

Portage antérieur, lien avec les soins et préjudices : comprendre l’indemnisation après une infection au staphylocoque doré et vérifier une offre.

Dommage corporel

Accident Domalain aujourd’hui : quelle indemnisation après une voiture tombée pendant une réparation ?

Accident à Domalain : comment distinguer accident de la circulation, responsabilité du véhicule et garantie accidents de la vie ?

Dommage corporel

Vasectomie réversible ou pas : que faire si vous n’avez pas été informé ?

La vasectomie doit être envisagée comme définitive. Information du patient, consentement, dossier médical et recours possibles en cas de litige.

Dommage corporel

Porter plainte contre un dentiste : que faire après des soins dentaires contestés ?

Soins dentaires contestés : preuves à réunir, plainte, CCI et recours pour demander réparation.

Dommage corporel

Erreur médicale : que faire si une opération ou un traitement rend stérile ?

Une infertilité après des soins conduit à vérifier l’information reçue, le lien avec le traitement, les preuves et les voies d’indemnisation.

Dommage corporel

Accident médical : dans quel délai agir pour obtenir l’indemnisation (prescription de 10 ans) ?

Accident médical : le délai de 10 ans court depuis la consolidation. Mineur, décès, saisine CCI qui suspend, aggravation et bon tribunal : méthode vérifiée.

Dommage corporel

Décès à l’hôpital : comment les proches obtiennent l’indemnisation

Après le décès d'un patient à l'hôpital, les ayants droit peuvent saisir la CCI, obtenir l'offre de l'assureur ou de l'ONIAM dans les quatre mois et faire évaluer chaque préjudice : repères …

Dommage corporel

Directives anticipées : comment les rédiger pour qu’elles s’imposent au médecin et où les déposer

Écrit daté et signé, modèle A ou B, dossier médical partagé, personne de confiance : comment rédiger des directives anticipées opposables et que faire si l'hôpital les écarte.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet