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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Affection iatrogène après un médicament ou une opération : CCI, ONIAM et indemnisation sans faute

Effet secondaire grave d'un médicament ou d'une opération sans faute du soignant : l'affection iatrogène ouvre droit à l'ONIAM via la CCI sous conditions d'anormalité et de gravité.

Dommage corporel

Avis CCI défavorable : que faire après le rejet de votre demande d’indemnisation ?

La CCI a rejeté votre demande après un accident médical : seuil de gravité, absence de faute ou causalité écartée. L'avis ne lie pas le juge : juridiction compétente, délais suspendus pendan …

Dommage corporel

Délai d’indemnisation ONIAM : offre après l’avis CCI, recours si l’offre tarde ou ne suffit pas

Avis CCI rendu, offre ONIAM attendue : quatre mois pour l'offre après l'avis, paiement dans le mois de l'acceptation, et recours devant la juridiction compétente dans les dix ans de la conso …

Dommage corporel

Accident domestique assurance habitation : que faire et qui est couvert ?

Après une blessure à domicile, quelles garanties de l’assurance habitation peuvent intervenir ? Déclaration, preuves, expertise et contestation.

Dommage corporel

Dossier médical d’un patient vivant : qui peut le demander à sa place et que faire en cas de refus ?

Dossier médical d’un patient vivant : mandat spécifique, tutelle, curatelle, pièces à fournir, délais légaux et recours en cas de refus.

Dommage corporel

Hospitalisation sans consentement en péril imminent : contester, obtenir la mainlevée et être indemnisé

Admission en péril imminent sans demande de tiers : certificat extérieur obligatoire, contrôles à 24 h et 72 h, juge avant 12 jours. Comment contester, obtenir la mainlevée et chiffrer l'ind …

Dommage corporel

Simulateur d’indemnisation ONIAM : comment estimer votre indemnisation et vérifier l’offre reçue

Pas de simulateur officiel ONIAM en ligne : estimez votre indemnisation poste par poste avec le référentiel du 1er juillet 2025, contrôlez les délais, le provisionnel et les déductions, puis …

Dommage corporel

Expertise médicale : comment éviter les pièges devant la CCI ?

Dossier médical, assistance, réunion et rapport : préparez une expertise CCI après un accident médical et comprenez les étapes de l’indemnisation.

Dommage corporel

Hémorragie après accouchement : quelle indemnisation pour une erreur médicale ?

Après une hémorragie du post-partum, comment distinguer faute, complication et indemnisation éventuelle ? Dossier médical, expertise et procédure CCI.

Dommage corporel

Faire médecine en Roumanie : le diplôme permet-il d’exercer en France ?

Diplôme roumain, spécialité et inscription à l’Ordre : quelles vérifications pour exercer la médecine en France ?

Dommage corporel

Erreur médicale enfant : comment saisir la CCI et protéger son indemnisation ?

Après une erreur médicale chez un enfant, comment préparer la CCI, examiner une offre et protéger l’indemnisation du mineur ?

Dommage corporel

Mon chien m’a mordu : que faire pour être indemnisé ?

Votre propre chien vous a mordu : GAV, responsabilité civile, preuves, expertise et recours pour comprendre les garanties et contester un refus d’assurance.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet