Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Affection iatrogène après un médicament ou une opération : CCI, ONIAM et indemnisation sans faute
Effet secondaire grave d'un médicament ou d'une opération sans faute du soignant : l'affection iatrogène ouvre droit à l'ONIAM via la CCI sous conditions d'anormalité et de gravité.

Avis CCI défavorable : que faire après le rejet de votre demande d’indemnisation ?
La CCI a rejeté votre demande après un accident médical : seuil de gravité, absence de faute ou causalité écartée. L'avis ne lie pas le juge : juridiction compétente, délais suspendus pendan …

Délai d’indemnisation ONIAM : offre après l’avis CCI, recours si l’offre tarde ou ne suffit pas
Avis CCI rendu, offre ONIAM attendue : quatre mois pour l'offre après l'avis, paiement dans le mois de l'acceptation, et recours devant la juridiction compétente dans les dix ans de la conso …

Accident domestique assurance habitation : que faire et qui est couvert ?
Après une blessure à domicile, quelles garanties de l’assurance habitation peuvent intervenir ? Déclaration, preuves, expertise et contestation.

Dossier médical d’un patient vivant : qui peut le demander à sa place et que faire en cas de refus ?
Dossier médical d’un patient vivant : mandat spécifique, tutelle, curatelle, pièces à fournir, délais légaux et recours en cas de refus.

Hospitalisation sans consentement en péril imminent : contester, obtenir la mainlevée et être indemnisé
Admission en péril imminent sans demande de tiers : certificat extérieur obligatoire, contrôles à 24 h et 72 h, juge avant 12 jours. Comment contester, obtenir la mainlevée et chiffrer l'ind …

Simulateur d’indemnisation ONIAM : comment estimer votre indemnisation et vérifier l’offre reçue
Pas de simulateur officiel ONIAM en ligne : estimez votre indemnisation poste par poste avec le référentiel du 1er juillet 2025, contrôlez les délais, le provisionnel et les déductions, puis …

Expertise médicale : comment éviter les pièges devant la CCI ?
Dossier médical, assistance, réunion et rapport : préparez une expertise CCI après un accident médical et comprenez les étapes de l’indemnisation.

Hémorragie après accouchement : quelle indemnisation pour une erreur médicale ?
Après une hémorragie du post-partum, comment distinguer faute, complication et indemnisation éventuelle ? Dossier médical, expertise et procédure CCI.

Faire médecine en Roumanie : le diplôme permet-il d’exercer en France ?
Diplôme roumain, spécialité et inscription à l’Ordre : quelles vérifications pour exercer la médecine en France ?

Erreur médicale enfant : comment saisir la CCI et protéger son indemnisation ?
Après une erreur médicale chez un enfant, comment préparer la CCI, examiner une offre et protéger l’indemnisation du mineur ?

Mon chien m’a mordu : que faire pour être indemnisé ?
Votre propre chien vous a mordu : GAV, responsabilité civile, preuves, expertise et recours pour comprendre les garanties et contester un refus d’assurance.
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