Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Expertise CCI après un accident médical : combien de temps pour le rapport et l’avis ?
Expertise CCI après un accident médical : étapes, temps du rapport, avis de la commission et démarches documentées en cas d’attente.

Infection nosocomiale : indemnisation ONIAM des proches d’un patient vivant
Infection nosocomiale grave : quels droits pour les proches d’un patient vivant ? Régime ONIAM, pertes de revenus, frais, preuves et réponse à une offre.

Vaccin obligatoire pour bébé : refus des parents, admission en crèche et recours
Vaccin obligatoire pour bébé : liste à vérifier, preuve en crèche ou à l’école, admission provisoire, désaccord des parents et démarches en cas de dommage post-vaccinal.

Chat trouvé : que faire après une morsure pendant l’accueil provisoire ?
Chat trouvé : qui répond d’une morsure pendant l’accueil ? Garde effective, preuves, suivi sanitaire et assurance pour préparer une demande d’indemnisation.

Refus de soin par le patient atteint d’Alzheimer : que peut décider la famille ?
Un proche atteint d’Alzheimer refuse un soin : rôle de la famille, personne de confiance, tutelle, pièces à demander et démarches en cas de désaccord.

Barème ONIAM : comment calculer et réviser une rente après une aggravation médicale ?
Barème ONIAM, rente et aggravation : méthode poste par poste, pièces d’expertise, distinction entre dommage initial et aggravé et contrôles avant toute acceptation.

Vaccin contre le cancer : bientôt sur le marché ? Comment y accéder en France et que faire en cas de refus
Résultats d'un vaccin thérapeutique à ARN contre le mélanome rapportés le 23 octobre 2026 : essai clinique, accès précoce, accès compassionnel, recours en cas de refus et indemnisation en ca …

Infection nosocomiale après chirurgie ambulatoire : comment obtenir une indemnisation ?
Infection découverte après une chirurgie ambulatoire : preuves au retour à domicile, responsabilité de la structure, CCI et conditions d’indemnisation par l’ONIAM.

Dossier médical d’un proche décédé : comment l’obtenir et que faire si l’hôpital refuse ?
Après le décès d'un proche à l'hôpital, les ayants droit, le concubin et le partenaire peuvent obtenir son dossier médical pour connaître les causes de la mort : demande motivée, délais de h …

ONIAM : indemnisation d’un accident médical non fautif (aléa thérapeutique), quelles conditions ?
Accident médical sans faute : l'ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale si le dommage est directement imputable aux soins, anormal et grave. Test d'anormalité en deux branches, s …

Vaccination grippe 2026 : être volontaire pour tester le vaccin combiné grippe-Covid, ce qu’il faut vérifier avant de signer
Le CHRU de Tours cherche 115 volontaires de 60 ans et plus pour évaluer un vaccin combiné grippe-COVID-19. Éligibilité, consentement écrit, retrait, indemnité plafonnée et assurance du promo …

Vaccination obligatoire adulte : peut-on refuser et quels recours ?
Vaccination obligatoire adulte : distinguer recommandation et obligation, faire valoir une contre-indication et contester une suspension ou une demande irrégulière.
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