Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Expertise CCI après un accident médical : combien de temps pour le rapport et l’avis ?

Expertise CCI après un accident médical : étapes, temps du rapport, avis de la commission et démarches documentées en cas d’attente.

Dommage corporel

Infection nosocomiale : indemnisation ONIAM des proches d’un patient vivant

Infection nosocomiale grave : quels droits pour les proches d’un patient vivant ? Régime ONIAM, pertes de revenus, frais, preuves et réponse à une offre.

Dommage corporel

Vaccin obligatoire pour bébé : refus des parents, admission en crèche et recours

Vaccin obligatoire pour bébé : liste à vérifier, preuve en crèche ou à l’école, admission provisoire, désaccord des parents et démarches en cas de dommage post-vaccinal.

Dommage corporel

Chat trouvé : que faire après une morsure pendant l’accueil provisoire ?

Chat trouvé : qui répond d’une morsure pendant l’accueil ? Garde effective, preuves, suivi sanitaire et assurance pour préparer une demande d’indemnisation.

Dommage corporel

Refus de soin par le patient atteint d’Alzheimer : que peut décider la famille ?

Un proche atteint d’Alzheimer refuse un soin : rôle de la famille, personne de confiance, tutelle, pièces à demander et démarches en cas de désaccord.

Dommage corporel

Barème ONIAM : comment calculer et réviser une rente après une aggravation médicale ?

Barème ONIAM, rente et aggravation : méthode poste par poste, pièces d’expertise, distinction entre dommage initial et aggravé et contrôles avant toute acceptation.

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Vaccin contre le cancer : bientôt sur le marché ? Comment y accéder en France et que faire en cas de refus

Résultats d'un vaccin thérapeutique à ARN contre le mélanome rapportés le 23 octobre 2026 : essai clinique, accès précoce, accès compassionnel, recours en cas de refus et indemnisation en ca …

Dommage corporel

Infection nosocomiale après chirurgie ambulatoire : comment obtenir une indemnisation ?

Infection découverte après une chirurgie ambulatoire : preuves au retour à domicile, responsabilité de la structure, CCI et conditions d’indemnisation par l’ONIAM.

Dommage corporel

Dossier médical d’un proche décédé : comment l’obtenir et que faire si l’hôpital refuse ?

Après le décès d'un proche à l'hôpital, les ayants droit, le concubin et le partenaire peuvent obtenir son dossier médical pour connaître les causes de la mort : demande motivée, délais de h …

Dommage corporel

ONIAM : indemnisation d’un accident médical non fautif (aléa thérapeutique), quelles conditions ?

Accident médical sans faute : l'ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale si le dommage est directement imputable aux soins, anormal et grave. Test d'anormalité en deux branches, s …

Dommage corporel

Vaccination grippe 2026 : être volontaire pour tester le vaccin combiné grippe-Covid, ce qu’il faut vérifier avant de signer

Le CHRU de Tours cherche 115 volontaires de 60 ans et plus pour évaluer un vaccin combiné grippe-COVID-19. Éligibilité, consentement écrit, retrait, indemnité plafonnée et assurance du promo …

Dommage corporel

Vaccination obligatoire adulte : peut-on refuser et quels recours ?

Vaccination obligatoire adulte : distinguer recommandation et obligation, faire valoir une contre-indication et contester une suspension ou une demande irrégulière.

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet