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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

L’information des proches par le médecin en cas de diagnostic ou pronostic grave : entre faculté légale et absence d’obligation jurisprudentielle (2007-2026)

L'information des proches par le médecin en cas de diagnostic ou pronostic grave : entre faculté légale et absence d'obligation jurisprudentielle (2007-2026) I. La faculté d'information des …

Dommage corporel

L’absence d’autopsie en droit de la responsabilité médicale : incidence sur la preuve du lien de causalité et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

L'absence d'autopsie en droit de la responsabilité médicale : incidence sur la preuve du lien de causalité et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) Le décès …

Dommage corporel

Le secret médical en droit français : entre protection absolue du patient, partage d’informations entre professionnels de santé et office du juge (2020-2026)

Le secret médical en droit français : entre protection absolue du patient, partage d'informations entre professionnels de santé et office du juge (2020-2026) Le secret médical constitue l'un …

Dommage corporel

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants après séparation : l’intermédiation financière, le droit d’action de l’enfant majeur et le contrôle renforcé de la première chambre civile (2024-2026)

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants après séparation : l’intermédiation financière, le droit d’action de l’enfant majeur et le contrôle renforcé de la première chambre …

Dommage corporel

Le préjudice d’affection en droit du dommage corporel : autonomie, titulaires et office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2019-2026)

Le préjudice d'affection en droit du dommage corporel : autonomie, titulaires et office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2019-2026) Le décès d'un proche à la suite d'un accid …

Dommage corporel

La responsabilité du SAMU et du médecin régulateur en droit français : entre obligation de moyens, perte de chance et faute dans l’organisation du service public hospitalier (2018-2026)

La responsabilité du SAMU et du médecin régulateur en droit français : entre obligation de moyens, perte de chance et faute dans l'organisation du service public hospitalier (2018-2026) Chaq …

Dommage corporel
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La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit médical : de la faute technique au défaut d’information, entre juge judiciaire et juge administratif (2021-2026)

Introduction Le contentieux de la responsabilité médicale en gynécologie-obstétrique présente une singularité remarquable dans le paysage du droit du dommage corporel. Il met en jeu, dans un …

Dommage corporel

Le refus de transfusion sanguine à l’épreuve de la responsabilité médicale : entre droit fondamental du patient et urgence vitale selon le Conseil d’État (2018-2026)

Le 27 novembre 2025, le Conseil d'État rendait un arrêt très attendu sur la responsabilité d'un établissement hospitalier ayant pratiqué des transfusions sanguines contre la volonté d'une pa …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin du fait des certificats médicaux en droit français : entre obligation déontologique de constatation personnelle, office du juge disciplinaire et contrôle du Conseil d’État

La responsabilité du médecin du fait des certificats médicaux en droit français : entre obligation déontologique de constatation personnelle, office du juge disciplinaire et contrôle du Cons …

Dommage corporel

L’office du juge face à l’expertise médicale dans le contentieux du dommage corporel : entre contrôle de la matérialité des faits et souveraineté de la qualification juridique (2022-2026)

L'office du juge face à l'expertise médicale dans le contentieux du dommage corporel : entre contrôle de la matérialité des faits et souveraineté de la qualification juridique (2022-2026) In …

Dommage corporel

La prescription médicamenteuse hors autorisation de mise sur le marché : la responsabilité du médecin entre liberté thérapeutique et sécurité du patient

La prescription médicamenteuse hors autorisation de mise sur le marché : la responsabilité du médecin entre liberté thérapeutique et sécurité du patient Le droit français de la prescription …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien esthétique en droit médical français : de l’obligation d’information renforcée à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

La responsabilité du chirurgien esthétique en droit médical français : de l'obligation d'information renforcée à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) La …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet