Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 491 sur 535

L’information des proches par le médecin en cas de diagnostic ou pronostic grave : entre faculté légale et absence d’obligation jurisprudentielle (2007-2026)
L'information des proches par le médecin en cas de diagnostic ou pronostic grave : entre faculté légale et absence d'obligation jurisprudentielle (2007-2026) I. La faculté d'information des …

L’absence d’autopsie en droit de la responsabilité médicale : incidence sur la preuve du lien de causalité et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)
L'absence d'autopsie en droit de la responsabilité médicale : incidence sur la preuve du lien de causalité et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) Le décès …

Le secret médical en droit français : entre protection absolue du patient, partage d’informations entre professionnels de santé et office du juge (2020-2026)
Le secret médical en droit français : entre protection absolue du patient, partage d'informations entre professionnels de santé et office du juge (2020-2026) Le secret médical constitue l'un …

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants après séparation : l’intermédiation financière, le droit d’action de l’enfant majeur et le contrôle renforcé de la première chambre civile (2024-2026)
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants après séparation : l’intermédiation financière, le droit d’action de l’enfant majeur et le contrôle renforcé de la première chambre …

Le préjudice d’affection en droit du dommage corporel : autonomie, titulaires et office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2019-2026)
Le préjudice d'affection en droit du dommage corporel : autonomie, titulaires et office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2019-2026) Le décès d'un proche à la suite d'un accid …

La responsabilité du SAMU et du médecin régulateur en droit français : entre obligation de moyens, perte de chance et faute dans l’organisation du service public hospitalier (2018-2026)
La responsabilité du SAMU et du médecin régulateur en droit français : entre obligation de moyens, perte de chance et faute dans l'organisation du service public hospitalier (2018-2026) Chaq …
La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit médical : de la faute technique au défaut d’information, entre juge judiciaire et juge administratif (2021-2026)
Introduction Le contentieux de la responsabilité médicale en gynécologie-obstétrique présente une singularité remarquable dans le paysage du droit du dommage corporel. Il met en jeu, dans un …

Le refus de transfusion sanguine à l’épreuve de la responsabilité médicale : entre droit fondamental du patient et urgence vitale selon le Conseil d’État (2018-2026)
Le 27 novembre 2025, le Conseil d'État rendait un arrêt très attendu sur la responsabilité d'un établissement hospitalier ayant pratiqué des transfusions sanguines contre la volonté d'une pa …

La responsabilité du médecin du fait des certificats médicaux en droit français : entre obligation déontologique de constatation personnelle, office du juge disciplinaire et contrôle du Conseil d’État
La responsabilité du médecin du fait des certificats médicaux en droit français : entre obligation déontologique de constatation personnelle, office du juge disciplinaire et contrôle du Cons …

L’office du juge face à l’expertise médicale dans le contentieux du dommage corporel : entre contrôle de la matérialité des faits et souveraineté de la qualification juridique (2022-2026)
L'office du juge face à l'expertise médicale dans le contentieux du dommage corporel : entre contrôle de la matérialité des faits et souveraineté de la qualification juridique (2022-2026) In …

La prescription médicamenteuse hors autorisation de mise sur le marché : la responsabilité du médecin entre liberté thérapeutique et sécurité du patient
La prescription médicamenteuse hors autorisation de mise sur le marché : la responsabilité du médecin entre liberté thérapeutique et sécurité du patient Le droit français de la prescription …

La responsabilité du chirurgien esthétique en droit médical français : de l’obligation d’information renforcée à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)
La responsabilité du chirurgien esthétique en droit médical français : de l'obligation d'information renforcée à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) La …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
