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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La responsabilité du médecin à l’ère de la télémédecine : entre permanence des obligations déontologiques et émergence d’un triple contrôle juridictionnel (2019-2026)

La responsabilité du médecin à l'ère de la télémédecine : entre permanence des obligations déontologiques et émergence d'un triple contrôle juridictionnel (2019-2026) La télémédecine, défini …

Dommage corporel

La responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux en droit français : de la responsabilité sans faute de l’établissement de santé à l’action récursoire contre le producteur, sous le contrôle du juge administratif et de l’ANSM (2018-2026)

La responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux en droit français : de la responsabilité sans faute de l'établissement de santé à l'action récursoire contre le producteur, sous …

Dommage corporel

L’erreur de diagnostic prénatal en droit de la responsabilité médicale : entre régime législatif dérogatoire et office du juge administratif (2018-2026)

L'erreur de diagnostic prénatal en droit de la responsabilité médicale : entre régime législatif dérogatoire et office du juge administratif (2018-2026) La naissance d'un enfant atteint d'un …

Dommage corporel

La responsabilité du biologiste médical en droit français : de l’erreur d’analyse à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026)

L'acte de biologie médicale est un maillon essentiel de la chaîne diagnostique et thérapeutique. Une simple prise de sang, un groupe sanguin mal déterminé, un résultat de dépistage erroné pe …

Dommage corporel

La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit médical : de la faute technique à la procédure disciplinaire, l’office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2020-2026)

La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit médical : de la faute technique à la procédure disciplinaire, l'office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2020-2026) Le m …

Dommage corporel

Le préjudice d’anxiété qualifié de dommage corporel par la Chambre Mixte du 29 mai 2026 : la prescription décennale bouleverse le contentieux des expositions aux substances toxiques

Le préjudice d'anxiété qualifié de dommage corporel par la Chambre Mixte du 29 mai 2026 : la prescription décennale bouleverse le contentieux des expositions aux substances toxiques Le 29 ma …

Dommage corporel

La loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs : de la consécration législative d’un droit à l’accompagnement à l’émergence d’un nouveau régime de responsabilité des établissements de santé

La loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs : de la consécration législative d'un droit à l'accompagnement à l'émergence d'un nouveau régime de responsabilité des établissements de santé …

Dommage corporel

L’obligation de soigner à l’épreuve de la médecine de l’impossible : la responsabilité des professionnels de santé entre devoir déontologique et réalités structurelles (2018-2026)

L'obligation de soigner à l'épreuve de la médecine de l'impossible : la responsabilité des professionnels de santé entre devoir déontologique et réalités structurelles (2018-2026) L'obligati …

Dommage corporel

La responsabilite du chirurgien digestif et visceral en droit medical francais : de la faute technique a l alea therapeutique, l office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

La responsabilité du chirurgien digestif et viscéral en droit médical français : de la faute technique à l'aléa thérapeutique, l'office du juge entre les ordres administratif et disciplinair …

Dommage corporel

La sanction de l’assureur pour offre d’indemnisation tardive ou insuffisante en droit du dommage corporel : intérêt au double du taux légal, assiette et office du juge (2023-2026)

La sanction de l'assureur pour offre d'indemnisation tardive ou insuffisante en droit du dommage corporel : intérêt au double du taux légal, assiette et office du juge (2023-2026) Le 6 juill …

Dommage corporel

La canicule meurtriere de juin 2026 et la responsabilite des etablissements de sante : quand la chaleur devient un risque juridique pour les gestionnaires d EHPAD et d hopitaux

La canicule meurtrière de juin 2026 et la responsabilité des établissements de santé : quand la chaleur devient un risque juridique pour les gestionnaires d'EHPAD et d'hôpitaux La France a e …

Dommage corporel

L’assistance par tierce personne en droit du dommage corporel : entre principe de réparation intégrale et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2019-2026)

L'assistance par tierce personne en droit du dommage corporel : entre principe de réparation intégrale et office du juge dans les ordres judiciaire et administratif (2019-2026) L'assistance …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet