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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Retard de diagnostic du cancer : la responsabilité du médecin à l’épreuve de l’office du juge entre les ordres administratif, judiciaire et disciplinaire (2018-2026)

Retard de diagnostic du cancer : la responsabilité du médecin à l'épreuve de l'office du juge entre les ordres administratif, judiciaire et disciplinaire (2018-2026) Le cancer demeure en Fra …

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La responsabilité du chirurgien orthopédique en droit médical français : de la faute technique à l’infection nosocomiale, l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

La responsabilité du chirurgien orthopédique en droit médical français : de la faute technique à l'infection nosocomiale, l'office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (20 …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien oto-rhino-laryngologiste (ORL) en droit médical français : de la faute technique à l’aléa thérapeutique, l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

Analyse juridique de la responsabilité du chirurgien ORL (oto-rhino-laryngologiste) à travers 20 décisions de justice (2018-2026). Faute technique, défaut d'information, solidarité nationale …

Dommage corporel

L’inscription des médecins étrangers au tableau de l’Ordre à l’épreuve du contrôle constitutionnel : la QPC 2026-1211 et l’avenir de l’article L.4112-1 du code de la santé publique

L'inscription des médecins étrangers au tableau de l'Ordre à l'épreuve du contrôle constitutionnel : la QPC 2026-1211 et l'avenir de l'article L.4112-1 du code de la santé publique Le 23 jui …

Dommage corporel

Le refus de transfusion sanguine pour motifs religieux en droit hospitalier : la construction d’un équilibre juridictionnel entre respect du consentement et sauvegarde de la vie par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel (2020-2025)

Le refus de transfusion sanguine pour motifs religieux en droit hospitalier : la construction d'un équilibre juridictionnel entre respect du consentement et sauvegarde de la vie par le Conse …

Dommage corporel

La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit médical français : entre obligation de soins consciencieux, devoir de surveillance et discipline ordinale, l’office du juge administratif à l’épreuve d’une sinistralité record (2018-2026)

Le bilan annuel de la MACSF publié en septembre 2025 dresse un constat sans précédent : le taux de condamnation au civil des professionnels de santé atteint 75 %, un niveau jamais observé. P …

Dommage corporel

L’exclusion de l’avocat de l’examen clinique en expertise médicale : le secret médical à l’épreuve des droits de la défense (2022-2026)

L'exclusion de l'avocat de l'examen clinique en expertise médicale : le secret médical à l'épreuve des droits de la défense (2022-2026) L'expertise médicale judiciaire constitue, en droit du …

Dommage corporel

L’articulation entre la responsabilité pour faute et la solidarité nationale en droit médical : le recours subrogatoire de l’ONIAM à l’épreuve des jurisprudences judiciaire et administrative (2020-2026)

L'articulation entre la responsabilité pour faute et la solidarité nationale en droit médical : le recours subrogatoire de l'ONIAM à l'épreuve des jurisprudences judiciaire et administrative …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin urgentiste et du SAMU en droit médical

La responsabilité du médecin urgentiste et du SAMU en droit médical : entre obligation de moyens adaptée à la contrainte des services d'urgence et office du juge administratif L'engorgement …

Dommage corporel

La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit médical français : de la faute obstétricale au défaut d’information, l’office du juge entre Conseil d’État, cours administratives d’appel et chambres disciplinaires (2018-2026)

La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit médical français : de la faute obstétricale au défaut d'information, l'office du juge entre Conseil d'État, cours administratives d'app …

Dommage corporel

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et le partage des données de santé entre l’Assurance maladie et les complémentaires : le secret médical à l’épreuve du contrôle du Conseil constitutionnel

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et le partage des données de santé entre l’Assurance maladie et les complémentaires : le secret médical à l’épreuve du …

Dommage corporel

L’évaluation médico-psychologique dans l’expertise du dommage corporel : entre office du sapiteur psychiatre et pouvoir souverain du juge

L'évaluation médico-psychologique dans l'expertise du dommage corporel : entre office du sapiteur psychiatre et pouvoir souverain du juge Le dommage corporel ne se réduit pas à la somme des …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet