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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

L’immunité du médecin signalant des maltraitances infantiles : l’article 226-14 du code pénal à l’épreuve de la dénonciation calomnieuse et des poursuites disciplinaires (2021-2026)

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Dommage corporel

Handicap de naissance et faute médicale : l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles entre solidarité nationale et réparation intégrale (2022-2026)

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Dommage corporel

Le préjudice esthétique en droit du dommage corporel : entre nomenclature Dintilhac, office du juge et principe de réparation intégrale (2018-2026)

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Dommage corporel

Traumatisme crânien grave et indemnisation des séquelles neurocognitives : entre handicap invisible et réparation intégrale (2022-2026)

Traumatisme crânien grave et indemnisation des séquelles neurocognitives : entre handicap invisible et réparation intégrale (2022-2026) Publié le 22 juin 2026 par Maître Hassan KOHEN, avocat …

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L’obligation de sécurité en droit médical français : architecture juridique de la distinction entre obligation de moyen du médecin et responsabilité de l’établissement de santé

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Les infections nosocomiales en droit du dommage corporel : de la responsabilité de plein droit des établissements de santé à l’indemnisation par la solidarité nationale (2022-2026)

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Contamination transfusionnelle et sécurité sanguine : présomption d’imputabilité et recours subrogatoire de l’ONIAM (2018-2026)

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Violences obstétricales et gynécologiques : ce que le droit de la responsabilité médicale permet d’ores et déjà de sanctionner

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La prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre : l’architecture juridique de la responsabilité du médecin entre consentement, nécessité thérapeutique et office du juge

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Le salarié malade pris entre deux légalités : quand la chambre sociale et la deuxième chambre civile ne parlent plus d’une même voix

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Dommage corporel

La chirurgie sans bénéfice thérapeutique en droit de la responsabilité médicale : qualification de la faute, preuve et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

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L’accès au dossier médical en droit français : l’office du juge entre le droit du patient, le secret médical et la responsabilité du praticien (2018-2026)

L'accès au dossier médical en droit français : l'office du juge entre le droit du patient, le secret médical et la responsabilité du praticien (2018-2026) Le 4 mars 2002, la loi n° 2002-303 …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet