Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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L’immunité du médecin signalant des maltraitances infantiles : l’article 226-14 du code pénal à l’épreuve de la dénonciation calomnieuse et des poursuites disciplinaires (2021-2026)
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Handicap de naissance et faute médicale : l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles entre solidarité nationale et réparation intégrale (2022-2026)
Handicap de naissance et faute médicale : l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles entre solidarité nationale et réparation intégrale (2022-2026) Le 19 juin 2026, le Co …

Le préjudice esthétique en droit du dommage corporel : entre nomenclature Dintilhac, office du juge et principe de réparation intégrale (2018-2026)
Le préjudice esthétique en droit du dommage corporel : entre nomenclature Dintilhac, office du juge et principe de réparation intégrale (2018-2026) Le préjudice esthétique occupe une place s …

Traumatisme crânien grave et indemnisation des séquelles neurocognitives : entre handicap invisible et réparation intégrale (2022-2026)
Traumatisme crânien grave et indemnisation des séquelles neurocognitives : entre handicap invisible et réparation intégrale (2022-2026) Publié le 22 juin 2026 par Maître Hassan KOHEN, avocat …

L’obligation de sécurité en droit médical français : architecture juridique de la distinction entre obligation de moyen du médecin et responsabilité de l’établissement de santé
L'obligation de sécurité en droit médical français : architecture juridique de la distinction entre obligation de moyen du médecin et responsabilité de l'établissement de santé — l'office du …

Les infections nosocomiales en droit du dommage corporel : de la responsabilité de plein droit des établissements de santé à l’indemnisation par la solidarité nationale (2022-2026)
Les infections nosocomiales en droit du dommage corporel : de la responsabilité de plein droit des établissements de santé à l'indemnisation par la solidarité nationale (2022-2026) Toutes le …

Contamination transfusionnelle et sécurité sanguine : présomption d’imputabilité et recours subrogatoire de l’ONIAM (2018-2026)
La sécurité transfusionnelle en droit du dommage corporel : de la présomption d'imputabilité au recours subrogatoire de l'ONIAM contre les assureurs des centres de transfusion sanguine (2018 …

Violences obstétricales et gynécologiques : ce que le droit de la responsabilité médicale permet d’ores et déjà de sanctionner
Violences obstétricales et gynécologiques : ce que le droit de la responsabilité médicale permet d'ores et déjà de sanctionner L'enquête publiée le 18 juin 2026 par l'association StopVOG, me …

La prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre : l’architecture juridique de la responsabilité du médecin entre consentement, nécessité thérapeutique et office du juge
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Le salarié malade pris entre deux légalités : quand la chambre sociale et la deuxième chambre civile ne parlent plus d’une même voix
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La chirurgie sans bénéfice thérapeutique en droit de la responsabilité médicale : qualification de la faute, preuve et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2022-2026)
La chirurgie sans bénéfice thérapeutique en droit de la responsabilité médicale : qualification de la faute, preuve et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2022-2026) En …

L’accès au dossier médical en droit français : l’office du juge entre le droit du patient, le secret médical et la responsabilité du praticien (2018-2026)
L'accès au dossier médical en droit français : l'office du juge entre le droit du patient, le secret médical et la responsabilité du praticien (2018-2026) Le 4 mars 2002, la loi n° 2002-303 …
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