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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La neutralisation de la faute de la victime par le défaut d’information : ce que l’arrêt d’Assemblée plénière du 29 mai 2026 change pour le droit de la responsabilité médicale

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La transfusion sanguine et le contentieux de l’indemnisation : entre présomption d’imputabilité, charge de la preuve et office du juge (2018-2026)

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Dommage corporel

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La responsabilité du pharmacien d’officine en droit médical français : de l’erreur de dispensation à l’office du juge entre les ordres administratif, disciplinaire et judiciaire (2018-2026)

Analyse juridique de la responsabilité du pharmacien d'officine en droit médical français : de l'erreur de dispensation à l'office du juge entre les ordres administratif, disciplinaire et ju …

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Le préjudice sexuel en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle, office du juge et principe de réparation intégrale (2022-2026)

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Chlordécone : la reconnaissance législative de la responsabilité de l’État à l’épreuve du non-lieu pénal du 22 juin 2026

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La rupture du PACS et la séparation des concubins : les conséquences patrimoniales des unions hors mariage sous le contrôle de la première chambre civile (2020-2026)

La première chambre civile contrôle les conséquences patrimoniales de la rupture du PACS et de la séparation des concubins. Enrichissement sans cause, liquidation, créances entre partenaires …

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L’indemnisation du dommage corporel médical face aux stratégies des assureurs : entre offre provisionnelle, transaction et office du juge entre la Cour de cassation et le Conseil d’État

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L’interruption médicale de grossesse en droit de la responsabilité médicale : l’office du juge administratif entre faute de diagnostic anténatal, perte de chance et réparation des préjudices des parents (2018-2026)

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La responsabilité du pédiatre en droit médical français : de l’obligation de diagnostic à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2021-2026)

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Le préjudice d’impréparation en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle et articulation avec le préjudice d’angoisse de mort imminente (2022-2026)

Le préjudice d'impréparation en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle et articulation avec le préjudice d'angoisse de mort imminente (2022-2026) Par Hassan KOHEN, avocat a …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet