Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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La neutralisation de la faute de la victime par le défaut d’information : ce que l’arrêt d’Assemblée plénière du 29 mai 2026 change pour le droit de la responsabilité médicale
La neutralisation de la faute de la victime par le défaut d'information : ce que l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 mai 2026 change pour le droit de la responsabilité médicale L'Assemblée pl …

La transfusion sanguine et le contentieux de l’indemnisation : entre présomption d’imputabilité, charge de la preuve et office du juge (2018-2026)
La transfusion sanguine et le contentieux de l'indemnisation : entre présomption d'imputabilité, charge de la preuve et office du juge (2018-2026) Le contentieux de la transfusion sanguine o …

Les angles morts de la prestation compensatoire : ce que la première chambre civile ne cesse de rappeler aux juges du fond (2023-2026)
Les angles morts de la prestation compensatoire : ce que la première chambre civile ne cesse de rappeler aux juges du fond (2023-2026) La prestation compensatoire demeure, dans le contentieu …

La responsabilité du pharmacien d’officine en droit médical français : de l’erreur de dispensation à l’office du juge entre les ordres administratif, disciplinaire et judiciaire (2018-2026)
Analyse juridique de la responsabilité du pharmacien d'officine en droit médical français : de l'erreur de dispensation à l'office du juge entre les ordres administratif, disciplinaire et ju …

Le préjudice sexuel en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle, office du juge et principe de réparation intégrale (2022-2026)
Le préjudice sexuel en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle, office du juge et principe de réparation intégrale (2022-2026) Le préjudice sexuel occupe une place singulièr …

Chlordécone : la reconnaissance législative de la responsabilité de l’État à l’épreuve du non-lieu pénal du 22 juin 2026
Chlordécone : la reconnaissance législative de la responsabilité de l'État à l'épreuve du non-lieu pénal du 22 juin 2026 Le 22 juin 2026, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pa …
La rupture du PACS et la séparation des concubins : les conséquences patrimoniales des unions hors mariage sous le contrôle de la première chambre civile (2020-2026)
La première chambre civile contrôle les conséquences patrimoniales de la rupture du PACS et de la séparation des concubins. Enrichissement sans cause, liquidation, créances entre partenaires …

La responsabilité du service des urgences et du SAMU en droit médical français : de l’erreur de diagnostic au défaut d’organisation du service, l’office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2018-2026)
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L’indemnisation du dommage corporel médical face aux stratégies des assureurs : entre offre provisionnelle, transaction et office du juge entre la Cour de cassation et le Conseil d’État
L'indemnisation du dommage corporel médical face aux stratégies des assureurs : entre offre provisionnelle, transaction et office du juge entre la Cour de cassation et le Conseil d'État Par …

L’interruption médicale de grossesse en droit de la responsabilité médicale : l’office du juge administratif entre faute de diagnostic anténatal, perte de chance et réparation des préjudices des parents (2018-2026)
L'interruption médicale de grossesse en droit de la responsabilité médicale : l'office du juge administratif entre faute de diagnostic anténatal, perte de chance et réparation des préjudices …

La responsabilité du pédiatre en droit médical français : de l’obligation de diagnostic à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2021-2026)
La responsabilité du pédiatre en droit médical français : de l'obligation de diagnostic à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2021-2026) La responsabilité du pédia …
Le préjudice d’impréparation en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle et articulation avec le préjudice d’angoisse de mort imminente (2022-2026)
Le préjudice d'impréparation en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle et articulation avec le préjudice d'angoisse de mort imminente (2022-2026) Par Hassan KOHEN, avocat a …
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