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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

L’expertise médicale judiciaire en droit du dommage corporel : le contradictoire comme rempart procédural entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

L’expertise médicale judiciaire en droit du dommage corporel : le contradictoire comme rempart procédural entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) L’expertise médicale judici …

Dommage corporel

L’indemnisation des infections nosocomiales en droit du dommage corporel : entre responsabilité de plein droit, solidarité nationale et contentieux du recours subrogatoire (2018-2026)

L'indemnisation des infections nosocomiales en droit du dommage corporel : entre responsabilité de plein droit, solidarité nationale et contentieux du recours subrogatoire (2018-2026) En avr …

Dommage corporel

La responsabilité du fait des produits de santé défectueux en droit médical français : le dualisme juridictionnel entre la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne (2018-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris

Dommage corporel

Le secret médical à l’épreuve de la médecine d’équipe : entre protection absolue du patient et nécessité du partage d’information — l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

Le secret médical à l'épreuve de la médecine d'équipe : entre protection absolue du patient et nécessité du partage d'information — l'office du juge entre les ordres judiciaire, administrati …

Dommage corporel

Résilience et préjudice moral en droit du dommage corporel : quand la Cour de cassation écarte la force d’âme de la victime de l’appréciation du préjudice extrapatrimonial

Résilience et préjudice moral en droit du dommage corporel : quand la Cour de cassation écarte la force d'âme de la victime de l'appréciation du préjudice extrapatrimonial Par deux décisions …

Dommage corporel

L’indépendance du médecin-conseil dans l’expertise du dommage corporel : entre obligations déontologiques, office du juge et droits de la victime (2020-2026)

L'indépendance du médecin-conseil dans l'expertise du dommage corporel : entre obligations déontologiques, office du juge et droits de la victime (2020-2026) Après un accident corporel, la v …

Dommage corporel

Le droit d’accès au dossier médical en droit du dommage corporel : vingt ans de contentieux entre le juge judiciaire et le juge administratif (2018-2026)

Le droit d'accès au dossier médical en droit du dommage corporel : vingt ans de contentieux entre le juge judiciaire et le juge administratif (2018-2026) La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 re …

Dommage corporel

La loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs face à la responsabilité médicale et l’office du juge : un nouveau droit opposable entre le Conseil d’État et la Cour de cassation

La loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs face à la responsabilité médicale et l'office du juge : un nouveau droit opposable entre le Conseil d'État et la Cour de cassation Le …

Dommage corporel

L’intelligence artificielle en médecine face au droit de la responsabilité : le vide juridique français entre obligation d’information du praticien et régulation européenne des systèmes à haut risque

L'intelligence artificielle en médecine face au droit de la responsabilité : le vide juridique français entre obligation d'information du praticien et régulation européenne des systèmes à ha …

Dommage corporel

Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides à l’épreuve des scandales sanitaires : la chlordécone entre réparation forfaitaire, responsabilité de l’État et office du juge (2020-2026)

Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides à l'épreuve des scandales sanitaires : la chlordécone entre réparation forfaitaire, responsabilité de l'État et office du juge (2020-2026) …

Dommage corporel

La faute de la victime en droit du dommage corporel : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, le 29 mai 2026, écarte le partage de responsabilité en l’absence de consignes de sécurité données par le professionnel

La faute de la victime en droit du dommage corporel : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, le 29 mai 2026, écarte le partage de responsabilité en l'absence de consignes de sécurité …

Dommage corporel

L’aléa thérapeutique en droit médical français : l’office du juge entre solidarité nationale et réparation intégrale (2023-2026)

L'aléa thérapeutique en droit médical français : l'office du juge entre solidarité nationale et réparation intégrale (2023-2026) La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet