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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Exemple d’indemnisation ONIAM : comment calculer chaque poste sans confondre référentiel et droit ?

Exemple d’indemnisation ONIAM : méthode pour calculer chaque poste, vérifier les justificatifs et comprendre la portée du référentiel indicatif.

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Accident moto sans casque : comment être indemnisé après un essai ?

Chute à moto pendant un essai après réparation : garantie conducteur, effet du défaut de casque, preuves à conserver et examen du refus d’assurance.

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Renouvellement d’ordonnance : que faire si le médecin refuse ?

Renouvellement d’ordonnance refusé : distinguer la décision médicale de l’expiration, vérifier la délivrance en pharmacie et préparer les recours du patient.

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Certificat médical permis bateau : quel médecin pour contester l’inaptitude ?

Aptitude avec réserves, avis contesté, rôle du médecin des gens de mer et refus administratif : les démarches pour faire réexaminer votre dossier de permis plaisance.

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Médecin expert indépendant : comment choisir celui qui vous assiste devant la CCI ?

Expert CCI et médecin-conseil du patient : distinguer leurs rôles, vérifier l'indépendance et cadrer la mission, les honoraires et les observations.

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Compte rendu médical : comment faire corriger une erreur sans perdre les preuves ?

Compte rendu médical : obtenir une correction factuelle, conserver les versions et faire suivre la rectification aux destinataires. Démarches et recours du patient.

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Accident autocar Barcelone : sans billet, quelles preuves pour un passager blessé ?

Après un accident dans une navette sans billet : présence à bord, témoignages, dossier médical et démarches depuis la France, sans présumer le droit applicable.

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AVC après une opération : erreur médicale, état antérieur et indemnisation ONIAM

AVC après une opération : distinguer état antérieur et aggravation précoce, préparer l’expertise CCI et examiner l’indemnisation ONIAM.

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Indemnisation erreur médicale pour défaut d’information à Paris : prouver, chiffrer l’impréparation et la perte de chance, montants CCI ONIAM juge (2026)

Médecin qui n'a pas annoncé les risques avant une opération à Paris : la preuve pèse sur lui. Préjudice d'impréparation toujours dû, perte de chance au prorata, avis CCI en six mois et offre …

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Parapente accident mortel ou chute grave : responsabilité du moniteur et indemnisation de la victime en 2026

Accidents de parapente d'octobre 2026 dans l'Hérault et les Pyrénées-Orientales : obligation de sécurité du moniteur, faute entre pilotes, assurances qui paient et délais de dix ans au civil …

Dommage corporel

Erreur médicale à l’hôpital public ou en clinique à Paris : faute, CCI, ONIAM, tribunal compétent, délais et montants (2026)

Hôpital public ou clinique à Paris après une erreur médicale : prouver la faute, saisir la CCI d'Île-de-France, obtenir l'offre de l'assureur ou de l'ONIAM et contester devant le bon tribuna …

Dommage corporel

Accident à Melun : enfant de 2 ans éjecté de son siège et évacué à Necker, indemnisation intégrale du passager et droits des parents (2026)

Samedi 24 octobre 2026, un enfant de 2 ans éjecté de son siège lors d'une collision à Melun a été évacué en urgence absolue à l'hôpital Necker. Indemnisation intégrale du passager de moins d …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet