Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Rapport d’expertise CCI défavorable : comment le contester et obtenir une nouvelle expertise ?
Expertise de la CCI contre vous après un accident médical : dires à l'expert, observations à la commission, contestation de l'avis devant le juge et nouvelle expertise judiciaire.

Dossier médical partagé : qui peut voir vos documents, comment en masquer et que faire en cas d’accès abusif
Mon espace santé crée automatiquement votre dossier médical partagé : qui peut le consulter, comment masquer un document ou bloquer un accès, et que faire en cas d'accès abusif ? Textes, san …

Indemnisation ONIAM imposable : que faut-il déclarer aux impôts ?
Indemnisation ONIAM imposable : distinguer capital, rente et revenus de placement, vérifier les justificatifs et comprendre comment contester une erreur fiscale.

Manquement aux préconisations du médecin du travail : une faute aux conséquences automatiques pour l’employeur (2026)
Manquement de l'employeur aux préconisations du médecin du travail : ce que jugent la Cour de cassation et les cours d'appel en 2026 sur la réparation automatique.

Prothèse défectueuse : fabricant, hôpital ou ONIAM, qui indemnise et comment agir ?
Prothèse de hanche, de genou ou implant qui lâche : contre qui agir, quelles preuves réunir, CCI, ONIAM et juge. Méthode complète et délais.

Délai indemnisation ONIAM : combien de temps après l’avis de la CCI pour recevoir l’offre ?
Avis CCI reçu et toujours aucune offre ONIAM ? Délais de 6, 4, 2 et 1 mois, substitution en cas de silence de l'assureur, intérêts doublés et recours devant le juge.

Don d’organe d’un mineur vivant : peut-on prélever pour sauver un proche ?
Un mineur vivant ne peut pas donner un organe en France. L’exception des cellules hématopoïétiques impose des conditions, des autorisations et le respect de son refus.

Barème de capitalisation ONIAM : comment vérifier les frais futurs de l’offre ?
Barème de capitalisation ONIAM : vérifier les dépenses futures, l’âge, le coefficient et la différence entre capital et rente avant d’accepter une offre.

Personne de confiance à l’hôpital : comment la changer ou la révoquer ?
Comment changer ou révoquer une personne de confiance à l’hôpital : écrit, nouvelle désignation, conflit familial et protection juridique du patient.

« Le Grand Secret » de Claude Gubler : pourquoi le livre sur le cancer de Mitterrand a été interdit, et ce que la Cour européenne a jugé
En 1996, la famille de François Mitterrand a obtenu l'interdiction du « Grand Secret », le livre de son médecin Claude Gubler. Référé, Cour de cassation, Cour européenne : ce que la justice …

Comment saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) après un accident médical ?
Qui peut saisir la CCI après un accident médical, quel seuil de gravité démontrer, quelles pièces joindre et comment l'expertise puis l'offre se déroulent : le guide sourcé, textes officiels …

Témoignage ONIAM : comment comparer votre dossier avant d’accepter une offre ?
Témoignage ONIAM : distinguer provision, aggravation et droits des proches pour comparer votre dossier avant d’accepter une offre.
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