Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Don d’organes après un décès à Paris : refus de la famille, registre des refus et réparation (2026)
Prélèvement d'organes après un décès à Paris : consentement présumé, registre national des refus, information de la famille, preuves à réunir et juge compétent pour obtenir réparation.

IVG d’une mineure à Paris : sans l’accord de vos parents, secret, accompagnement, délais et recours (2026)
Mineure enceinte à Paris : avorter sans l'accord de vos parents, garder le secret, être accompagnée d'un majeur choisi, respecter les délais et agir en cas de complication.

Victime partie civile en appel : actualiser son indemnisation depuis le premier jugement et faire reconnaître le préjudice sexuel
Partie civile en appel : l'article 380-6 du code de procédure pénale permet d'augmenter les dommages et intérêts pour le préjudice souffert depuis le premier jugement. Analyse du préjudice s …

Père décédé lors d’une course VTT et corps non rendu : responsabilité de l’organisateur, obstacle médicolégal et indemnisation des proches
Un père de 61 ans s'effondre lors d'une course VTT dans le Var et son corps n'est pas rendu aux filles pendant deux semaines : ce que dit le droit sur la responsabilité de l'organisateur, l' …

Conducteur seul en cause après une perte de contrôle : passager blessé, proches du conducteur décédé, qui indemnise et comment contester à Paris (2026)
Perte de contrôle seule en cause, tonneaux, conducteur décédé : droits du passager blessé, droits des proches, garantie du conducteur, offre de l'assureur dans les huit mois, expertise, prov …
Accouchement traumatique à Paris : césarienne refusée, épisiotomie imposée, forceps — prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Césarienne refusée, épisiotomie ou forceps imposés à Paris : quand la faute est retenue, comment saisir la CCI, prouver par le dossier et agir dans le délai de dix ans.

Arbre tombé sur le marathon de Lille 2026 : qui indemnise le coureur blessé et comment contester l’offre ?
Un arbre s'effondre sur le marathon de Lille le 25 octobre 2026 et blesse un coureur : organisateur, commune gardienne de l'arbre, force majeure, expertise et délais pour être indemnisé.

Déclaration d’appel nulle pour domicile inexact : l’arrêt du 22 octobre 2026 qui sauve le recours par l’interruption de la forclusion
Déclaration d'appel nulle pour domicile inexact : l'arrêt Civ. 2 du 22 octobre 2026 juge que l'acte, même annulé, interrompt la forclusion et peut être régularisé jusqu'à l'ordonnance du con …

Accident de la route à Paris : préjudice d’agrément, préjudice sexuel et préjudice d’établissement — prouver, chiffrer et contester (2026)
Préjudice d'agrément, préjudice sexuel et préjudice d'établissement après un accident de la route à Paris : définitions jurisprudentielles, preuves à réunir, chiffrage poste par poste et con …

Manifestant blessé à la main en manifestation : responsabilité de l’État, preuve et indemnisation
Main mutilée en manifestation : responsabilité sans faute de l'État, faute lourde ou simple selon l'arme, preuves à réunir et chiffrage poste par poste.
Pied diabétique à Paris : plaie qui s’aggrave, amputation évitable, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Plaie du pied diabétique à Paris : surveillance attendue, preuve du retard, CCI, ONIAM et indemnisation après amputation.
Conducteur non assuré ou en fuite à Paris : FGAO, délais et contestation de l’offre (2026)
Conducteur en fuite ou sans assurance à Paris : le FGAO indemnise la victime. Conditions de garantie, délais de forclusion de trois ans, un an et cinq ans, offre dans les huit mois et contes …
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