Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 528 sur 534

Dommage corporel

Aléa thérapeutique grave : comment obtenir l’indemnisation de l’ONIAM en 2026

Le barème ONIAM a été revalorisé en 2025. Découvrez les conditions, la procédure CCI et les montants d'indemnisation pour un aléa thérapeutique grave.

Dommage corporel

Infection nosocomiale : indemnisation et charge de la preuve après les arrêts de 2026

Les arrêts de 2026 confirment que l'incertitude sur l'origine d'une infection nosocomiale ne suffit pas à exonérer l'établissement de santé.

Dommage corporel

Porter plainte contre un médecin pour faute médicale : procédure pénale, ordre des médecins et recours civils en 2026

Trois voies pour le patient victime d'une erreur médicale : plainte disciplinaire, action pénale et recours civil devant le tribunal judiciaire ou administratif.

Dommage corporel

Chirurgie esthétique : obligation de moyens renforcée, recours et indemnisation (2026)

L'obligation de moyens renforcée en chirurgie esthétique : comment prouver la faute, quels recours et quelle indemnisation pour le patient ?

Dommage corporel

Perte du dossier médical par l’hôpital : recours et inversion de la charge de la preuve en 2026

La perte du dossier médical par un hôpital inverse la charge de la preuve et ouvre droit à indemnisation par perte de chance.

Dommage corporel

Infection nosocomiale : indemnisation, recours du patient et responsabilité de l’hôpital en 2026

Comment obtenir l'indemnisation d'une infection nosocomiale ? Le droit prévoit une responsabilité de plein droit et un renversement de la charge de la preuve.

Dommage corporel

Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : recours du patient après un refus d’indemnisation ONIAM en 2026

Le Conseil d'État clarifie le régime de la pénalité ONIAM de 15 % après un refus d'indemnisation. Guide pratique de la procédure CCI.

Dommage corporel

Perte du dossier médical par l’hôpital : renversement de la charge de la preuve et indemnisation du patient

La perte du dossier médical par un hôpital inverse la charge de la preuve et ouvre droit à indemnisation. Découvrez la procédure à suivre.

Dommage corporel

Préjudice d’agrément après une faute médicale : indemnisation, calcul et recours du patient en 2026

Le préjudice d'agrément répare la perte d'activités sportives ou de loisirs après une faute médicale. Voici comment le calculer et le faire reconnaître en 2026.

Dommage corporel

Retard de diagnostic du cancer : recours et indemnisation du patient en 2026

Retard de diagnostic du cancer : faute médicale, perte de chance, indemnisation et délais pour agir en 2026.

Dommage corporel

Téléconsultation et responsabilité du médecin : recours du patient en cas de faute médicale à distance

La téléconsultation engage la responsabilité du médecin comme une consultation en présentiel. Découvrez les recours du patient en cas de faute médicale à distance.

Dommage corporel

Infection nosocomiale après une opération : indemnisation et recours du patient en 2026

La Cour de cassation clarifie la charge de la preuve en infection nosocomiale. Guide d'indemnisation et recours du patient en 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet