Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Aléa thérapeutique grave : comment obtenir l’indemnisation de l’ONIAM en 2026
Le barème ONIAM a été revalorisé en 2025. Découvrez les conditions, la procédure CCI et les montants d'indemnisation pour un aléa thérapeutique grave.

Infection nosocomiale : indemnisation et charge de la preuve après les arrêts de 2026
Les arrêts de 2026 confirment que l'incertitude sur l'origine d'une infection nosocomiale ne suffit pas à exonérer l'établissement de santé.

Porter plainte contre un médecin pour faute médicale : procédure pénale, ordre des médecins et recours civils en 2026
Trois voies pour le patient victime d'une erreur médicale : plainte disciplinaire, action pénale et recours civil devant le tribunal judiciaire ou administratif.

Chirurgie esthétique : obligation de moyens renforcée, recours et indemnisation (2026)
L'obligation de moyens renforcée en chirurgie esthétique : comment prouver la faute, quels recours et quelle indemnisation pour le patient ?

Perte du dossier médical par l’hôpital : recours et inversion de la charge de la preuve en 2026
La perte du dossier médical par un hôpital inverse la charge de la preuve et ouvre droit à indemnisation par perte de chance.

Infection nosocomiale : indemnisation, recours du patient et responsabilité de l’hôpital en 2026
Comment obtenir l'indemnisation d'une infection nosocomiale ? Le droit prévoit une responsabilité de plein droit et un renversement de la charge de la preuve.

Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : recours du patient après un refus d’indemnisation ONIAM en 2026
Le Conseil d'État clarifie le régime de la pénalité ONIAM de 15 % après un refus d'indemnisation. Guide pratique de la procédure CCI.

Perte du dossier médical par l’hôpital : renversement de la charge de la preuve et indemnisation du patient
La perte du dossier médical par un hôpital inverse la charge de la preuve et ouvre droit à indemnisation. Découvrez la procédure à suivre.

Préjudice d’agrément après une faute médicale : indemnisation, calcul et recours du patient en 2026
Le préjudice d'agrément répare la perte d'activités sportives ou de loisirs après une faute médicale. Voici comment le calculer et le faire reconnaître en 2026.

Retard de diagnostic du cancer : recours et indemnisation du patient en 2026
Retard de diagnostic du cancer : faute médicale, perte de chance, indemnisation et délais pour agir en 2026.

Téléconsultation et responsabilité du médecin : recours du patient en cas de faute médicale à distance
La téléconsultation engage la responsabilité du médecin comme une consultation en présentiel. Découvrez les recours du patient en cas de faute médicale à distance.

Infection nosocomiale après une opération : indemnisation et recours du patient en 2026
La Cour de cassation clarifie la charge de la preuve en infection nosocomiale. Guide d'indemnisation et recours du patient en 2026.
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