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Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Infection nosocomiale : recours, indemnisation et preuve en 2026
Tribunal administratif de Poitiers, 10 mars 2026 : plus d'un million d'euros d'indemnisation après une infection nosocomiale. Guide du recours patient en 2026.

L’hôpital refuse la sédation profonde et continue : comment faire respecter la loi Claeys-Leonetti
Comment faire respecter le droit à la sédation profonde et continue quand l'hôpital refuse. Recours, référé-liberté et responsabilité médicale.

Aide médicale à mourir et secret médical : obligations du médecin refusant de transmettre le dossier et recours du patient en 2026
Le médecin qui refuse l'aide médicale à mourir conserve une obligation de transmission du dossier médical. Découvrez les recours du patient en 2026.

Faute du médecin régulateur SAMU : responsabilité, indemnisation et recours du patient en 2026
Le médecin régulateur du SAMU peut engager la responsabilité de l'hôpital par une erreur d'orientation, un défaut d'interrogatoire ou un retard de prise en charge. Retrouvez les voies de rec …

Contester une expertise médicale défavorable : recours amiable, CCI et judiciaire en 2026
Comment contester une expertise médicale défavorable selon que le rapport relève de la voie amiable, de la CCI ou d'une expertise judiciaire.

Aléa thérapeutique : indemnisation par l’ONIAM, démarche du patient et recours en 2026
Guide pratique 2026 pour obtenir l'indemnisation ONIAM après un aléa thérapeutique : démarche CCI, seuils de gravité et recours.

Dossier médical perdu par l’hôpital : recours, preuve et indemnisation
La perte du dossier médical par un hôpital engage sa responsabilité. Le patient peut obtenir le renversement de la charge de la preuve et une indemnisation.

Expertise médicale judiciaire : déroulement, coût et recours du patient en 2026
Le 30 avril 2025, la Cour de cassation a précisé les règles de l'expertise médicale. Voici le déroulement, le coût et les recours du patient.
Contester une expertise médicale : délai, procédure et pièges à éviter en 2026
Comment contester une expertise médicale défavorable : délais, contre-expertise, pièges à éviter et jurisprudence 2025.

Prothèse médicale défectueuse : comment obtenir réparation ?
Guide pratique sur les recours du patient victime d'une prothèse défectueuse contre le fabricant, le chirurgien ou l'hôpital public.

Infection nosocomiale : indemnisation, preuve et recours du patient en 2026
Infection nosocomiale après hospitalisation : comment prouver la responsabilité de l'établissement, choisir entre ONIAM et recours judiciaire, et obtenir une indemnisation en 2026.

L’hôpital refuse d’indemniser après un accident médical : la pénalité de 15 % confirmée par le Conseil d’État (février 2026)
Le Conseil d'État confirme la pénalité de 15% contre l'hôpital qui refuse d'indemniser après un accident médical. Ce que change l'arrêt du 18 février 2026.
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