Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 527 sur 534

Dommage corporel

Infection nosocomiale : recours, indemnisation et preuve en 2026

Tribunal administratif de Poitiers, 10 mars 2026 : plus d'un million d'euros d'indemnisation après une infection nosocomiale. Guide du recours patient en 2026.

Dommage corporel

L’hôpital refuse la sédation profonde et continue : comment faire respecter la loi Claeys-Leonetti

Comment faire respecter le droit à la sédation profonde et continue quand l'hôpital refuse. Recours, référé-liberté et responsabilité médicale.

Dommage corporel

Aide médicale à mourir et secret médical : obligations du médecin refusant de transmettre le dossier et recours du patient en 2026

Le médecin qui refuse l'aide médicale à mourir conserve une obligation de transmission du dossier médical. Découvrez les recours du patient en 2026.

Dommage corporel

Faute du médecin régulateur SAMU : responsabilité, indemnisation et recours du patient en 2026

Le médecin régulateur du SAMU peut engager la responsabilité de l'hôpital par une erreur d'orientation, un défaut d'interrogatoire ou un retard de prise en charge. Retrouvez les voies de rec …

Dommage corporel

Contester une expertise médicale défavorable : recours amiable, CCI et judiciaire en 2026

Comment contester une expertise médicale défavorable selon que le rapport relève de la voie amiable, de la CCI ou d'une expertise judiciaire.

Dommage corporel

Aléa thérapeutique : indemnisation par l’ONIAM, démarche du patient et recours en 2026

Guide pratique 2026 pour obtenir l'indemnisation ONIAM après un aléa thérapeutique : démarche CCI, seuils de gravité et recours.

Dommage corporel

Dossier médical perdu par l’hôpital : recours, preuve et indemnisation

La perte du dossier médical par un hôpital engage sa responsabilité. Le patient peut obtenir le renversement de la charge de la preuve et une indemnisation.

Dommage corporel

Expertise médicale judiciaire : déroulement, coût et recours du patient en 2026

Le 30 avril 2025, la Cour de cassation a précisé les règles de l'expertise médicale. Voici le déroulement, le coût et les recours du patient.

Dommage corporel
Dommage corporel

Contester une expertise médicale : délai, procédure et pièges à éviter en 2026

Comment contester une expertise médicale défavorable : délais, contre-expertise, pièges à éviter et jurisprudence 2025.

Dommage corporel

Prothèse médicale défectueuse : comment obtenir réparation ?

Guide pratique sur les recours du patient victime d'une prothèse défectueuse contre le fabricant, le chirurgien ou l'hôpital public.

Dommage corporel

Infection nosocomiale : indemnisation, preuve et recours du patient en 2026

Infection nosocomiale après hospitalisation : comment prouver la responsabilité de l'établissement, choisir entre ONIAM et recours judiciaire, et obtenir une indemnisation en 2026.

Dommage corporel

L’hôpital refuse d’indemniser après un accident médical : la pénalité de 15 % confirmée par le Conseil d’État (février 2026)

Le Conseil d'État confirme la pénalité de 15% contre l'hôpital qui refuse d'indemniser après un accident médical. Ce que change l'arrêt du 18 février 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet