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Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Accident médical à l’hôpital : le signalement est insuffisant, que peut faire le patient ?
Rapport Cour des comptes 2026 : recours du patient victime d'un accident médical non déclaré à l'hôpital, délais et voies d'indemnisation.

Infection nosocomiale : comment être indemnisé par l’ONIAM ou l’hôpital en 2026
Rapport Cour des comptes 2026 : 4 000 décès par an. Guide pratique d'indemnisation infection nosocomiale par ONIAM ou hôpital.

Porter plainte contre un médecin pour faute médicale : démarche, délai et indemnisation
Victime d'une faute médicale ? Découvrez les trois voies de recours, les délais et les étapes pour obtenir indemnisation.

Violation du secret médical : recours, plainte et sanctions
Guide pratique sur la violation du secret médical : caractérisation, sanctions pénales, recours du patient et indemnisation.

Signaler un accident médical à l’ARS soi-même : démarche du patient quand l’hôpital refuse de déclarer
Guide pratique pour signaler un accident médical à l'ARS quand l'hôpital refuse de déclarer, avec les étapes, les textes de loi et les recours.

Expertise médicale judiciaire : pourquoi votre avocat ne peut plus assister à l’examen clinique (et comment vous préparer)
Depuis l'arrêt du 6 novembre 2025, votre avocat ne peut plus assister à l'examen clinique d'une expertise médicale. Découvrez comment vous préparer efficacement.

Aide à mourir en 2026 : les conditions juridiques, la clause de conscience et le recours du patient
Le Sénat examine en mai 2026 la proposition de loi sur l'aide à mourir. Voici les conditions, la clause de conscience et les recours du patient.

Accident médical non déclaré à l’hôpital : que faire et comment obtenir réparation ?
Après le rapport de la Cour des comptes de mai 2026, découvrez les recours du patient lorsque l'hôpital ne déclare pas l'accident médical.

Droit du patient hospitalisé : information, consentement, refus de soins et recours en 2026
Droit du patient hospitalisé : information, consentement, refus de soins, accès au dossier médical et recours en cas de faute en 2026.

Hospitalisation sous contrainte : procédure, recours et sortie
Chaque année, environ cent mille personnes font l'objet d'une hospitalisation sous contrainte. Le patient et sa famille disposent de recours précis : JLD, appel, responsabilité civile.

Directives anticipées et fin de vie en 2026 : sédation, limitation des traitements et aide à mourir
Guide juridique sur les directives anticipées, la sédation profonde et le droit à l'aide à mourir au Sénat en mai 2026.

Perte de chance après une faute médicale : comment calculer l’indemnisation en 2026
La perte de chance médicale régit la répartition de l'indemnisation entre le médecin fautif et l'ONIAM. Voici comment le juge fixe le taux en 2026.
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