Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 529 sur 534

Dommage corporel

Accident médical à l’hôpital : le signalement est insuffisant, que peut faire le patient ?

Rapport Cour des comptes 2026 : recours du patient victime d'un accident médical non déclaré à l'hôpital, délais et voies d'indemnisation.

Dommage corporel

Infection nosocomiale : comment être indemnisé par l’ONIAM ou l’hôpital en 2026

Rapport Cour des comptes 2026 : 4 000 décès par an. Guide pratique d'indemnisation infection nosocomiale par ONIAM ou hôpital.

Dommage corporel

Porter plainte contre un médecin pour faute médicale : démarche, délai et indemnisation

Victime d'une faute médicale ? Découvrez les trois voies de recours, les délais et les étapes pour obtenir indemnisation.

Dommage corporel

Violation du secret médical : recours, plainte et sanctions

Guide pratique sur la violation du secret médical : caractérisation, sanctions pénales, recours du patient et indemnisation.

Dommage corporel

Signaler un accident médical à l’ARS soi-même : démarche du patient quand l’hôpital refuse de déclarer

Guide pratique pour signaler un accident médical à l'ARS quand l'hôpital refuse de déclarer, avec les étapes, les textes de loi et les recours.

Dommage corporel

Expertise médicale judiciaire : pourquoi votre avocat ne peut plus assister à l’examen clinique (et comment vous préparer)

Depuis l'arrêt du 6 novembre 2025, votre avocat ne peut plus assister à l'examen clinique d'une expertise médicale. Découvrez comment vous préparer efficacement.

Dommage corporel

Aide à mourir en 2026 : les conditions juridiques, la clause de conscience et le recours du patient

Le Sénat examine en mai 2026 la proposition de loi sur l'aide à mourir. Voici les conditions, la clause de conscience et les recours du patient.

Dommage corporel

Accident médical non déclaré à l’hôpital : que faire et comment obtenir réparation ?

Après le rapport de la Cour des comptes de mai 2026, découvrez les recours du patient lorsque l'hôpital ne déclare pas l'accident médical.

Dommage corporel

Droit du patient hospitalisé : information, consentement, refus de soins et recours en 2026

Droit du patient hospitalisé : information, consentement, refus de soins, accès au dossier médical et recours en cas de faute en 2026.

Dommage corporel

Hospitalisation sous contrainte : procédure, recours et sortie

Chaque année, environ cent mille personnes font l'objet d'une hospitalisation sous contrainte. Le patient et sa famille disposent de recours précis : JLD, appel, responsabilité civile.

Dommage corporel

Directives anticipées et fin de vie en 2026 : sédation, limitation des traitements et aide à mourir

Guide juridique sur les directives anticipées, la sédation profonde et le droit à l'aide à mourir au Sénat en mai 2026.

Dommage corporel

Perte de chance après une faute médicale : comment calculer l’indemnisation en 2026

La perte de chance médicale régit la répartition de l'indemnisation entre le médecin fautif et l'ONIAM. Voici comment le juge fixe le taux en 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet