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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Refus de soin et sortie contre avis médical : que faire et quels risques ?

Le refus de soin et la sortie contre avis médical engagent la responsabilité de l'établissement si l'attestation n'est pas remplie. Découvrez vos droits et recours.

Dommage corporel

Contre-expertise médicale judiciaire : délai, procédure et recours contre un rapport défavorable

Comment contester un rapport d'expertise médicale défavorable ? Délai, procédure de contre-expertise et recours du patient en responsabilité médicale.

Dommage corporel

Infection nosocomiale après une opération : l’hôpital doit prouver la cause étrangère

La Cour de cassation renverse la charge de la preuve en infection nosocomiale : l'hôpital doit désormais prouver la cause étrangère pour s'exonérer.

Dommage corporel

Présomption de faute médicale et compte-rendu opératoire incomplet : l’inversion de la charge de la preuve par la Cour de cassation

La Cour de cassation inverse la charge de la preuve en responsabilité médicale lorsque le compte-rendu opératoire ou le dossier médical est incomplet.

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Indemnisation d’un accident médical par l’ONIAM : conditions, barème et recours en 2026

Victime d'un accident médical ? Découvrez les conditions d'indemnisation par l'ONIAM, le barème 2026 et les recours si l'offre est trop basse.

Dommage corporel

Accident médical à l’hôpital : guide d’indemnisation et recours du patient en 2026

Guide pratique 2026 pour les victimes d'accidents médicaux à l'hôpital : indemnisation, recours, délais et procédure pas à pas.

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Accident médical à l’hôpital : guide d’indemnisation et recours du patient en 2026

Victime d'un accident médical à l'hôpital ? Découvrez les voies d'indemnisation, les délais et les recours du patient en 2026.

Dommage corporel

Secret médical et droits de la défense du salarié : la Cour de cassation confirme un cadre strict (Cass. soc., 1er avril 2026, n° 24-21.452)

Cass. soc., 1er avril 2026, n° 24-21.452 : la production en justice de documents couverts par le secret médical par un salarié ne peut être justifiée que si elle est indispensable à l'exerci …

Dommage corporel

Non-lieu et prescription : la chambre mixte juge que l ordonnance de non-lieu ne prive pas la constitution de partie civile de son effet interruptif

La chambre mixte de la Cour de cassation juge, dans un arret du 27 mars 2026 publie au Bulletin et au Rapport, que l ordonnance de non-lieu ne constitue pas un rejet definitif de la demande …

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Cession de parts sociales et dissimulation du passif : du dol civil à l’escroquerie, au faux et à l’abus de biens sociaux

Quand la dissimulation d'un passif lors d'une cession de parts sociales bascule du dol civil (art. 1137 C. civ.) dans l'infraction pénale : escroquerie (art. 313-1 C. pén.), faux (art. 441-1 …

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Appel sur les intérêts civils d’un jugement correctionnel à Paris et en Île-de-France : quelle cour saisir, quels délais attendre et quelles pièces préparer ?

Appel civil d'un jugement correctionnel a Paris et en Ile-de-France : ressort, delais, cour competente et pieces a reunir.

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L’autre parent inscrit son nouveau conjoint comme « parent » à l’école, à la crèche ou chez le médecin : que faire ?

Après séparation, un beau-parent peut aider autour de l'enfant, mais cela ne le transforme pas en titulaire de l'autorité parentale. Il faut distinguer parent légal, contact d'urgence et per …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet